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[contraintes juridiques] vente en ligne

Dernière réponse le 29 mar 2007 à 15:11:05 tafiscobar, le 29 mar 2007 à 12:43:57 
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Bonjour, je cherche des renseignements sur les contraintes juridiques liées a la création de site de vente en ligne. Est-ce que quelqu'un a des pointeurs? merci.

tafiscobar "lou waye def bopame"
la nullite n'existe pas, l'ignorance oui, ah je suppose!!!

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blux, le 29 mar 2007 à 13:15:39

Salut,

c'eSt quel aspect qui t'intéresse : la création de site ou la vente en ligne ?

- création de site : contrat de développement classique
- vente en ligne : législation sur la VAD
A+ Blux 

 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"

   
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2

tafiscobar, le 29 mar 2007 à 13:56:18

Salut, c'est la vente en ligne, je suppose que ça doit etre la meme que la vente a distance (c'est ça VAD?). Mais je ne sais pas ou trouver un récapitulatif (ce qu'il faut je suppose lire est énorme). tafiscobar "lou waye def bopame"
la nullite n'existe pas, l'ignorance oui, ah je suppose!!!

   
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3

blux, le 29 mar 2007 à 14:06:12

Regarde du côté de la FEVAD (qui s'est enrichi d'une partie commerce en ligne) ou du code civil et du code de la consommation (mais c'est moins drôle)...

http://www.google.fr/search?hl=fr&q=FEVAD&btnG=Recherche+Google&meta=
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/ListeCodes
A+ Blux 

 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"

   
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4

 tafiscobar, le 29 mar 2007 à 15:11:05

Merci. Je regarderai ça (je voulais éviter de lire le code de la consommation, moins drole effectivement). tafiscobar "lou waye def bopame"
la nullite n'existe pas, l'ignorance oui, ah je suppose!!!

   
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