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Non déclaration d'impots et rmi

soka, le 14 mar 2007 à 14:09:31

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Bonjour
voila je suis bénéficiaire du rmi depuis aout 2004 et j ai 2 enfants à charge mon conjoint est étudiant à l' étranger il n'est pas francais et ne réside pas enfrance jusqu en juillet 2004 j'étais étudiante et mes parents me déclaraient sur leurs impots depuis que je suis au rmi je n' ai pas fait de déclaration d'impots comment faire pour régulariser ma situation vis à vis du fisc et qu'est ce que je risque
merci d' avance pour votre aide

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robe, le 14 mar 2007 à 16:35:42

Salut

tu risques rien si durant les années ou tu n'as pas fait de déclaration , tu n'étais pas imposable.

Le plus simple serait que tu prennes rendez vous avec ton centre des impots et que tu leur explique la situation.

comme celà l'an prochain tu recevra une jolie feuille .
Tu peux aussi faire ta déclaration en ligne , mais il faut un numéro de télédéclarant.( que les impots te communiqueront)

Tu recevras un avis de non imposition qui pourra d'être utile dans certains cas .

robe

kiki, le 24 mar 2007 à 12:12:01

+15

Et si j'ai 38 ans , que j'ai toujours travaillé au smic et que je n'ai jamais fait de déclaration d'impot ?

robe, le 24 mar 2007 à 21:01:44

Tu risques rien , sauf............

tu travaillant tu as touché le RMI

parceque dans ce cas là tu vas être pénalisée lourdement et risque même du pénal.

s2345s, le 30 jui 2007 à 14:52:24

Boujour,

J'ai fait un stage obligatoire pour mes études de juillet à déc 2006 et je n'ai aps fait de déclaration dimpôts pour 2006 (je ne savais pas que j'étais imposable sur un stage, et la c'est trop tard pour me déclarer).
Comment faire pour régulariser ma situation?

robe, le 30 jui 2007 à 15:18:26

Le plus simple serait que tu prennes rendez vous avec ton centre des impots et que tu leur explique la situation.
bis répétita.

A savoir que la déclaration d'impot et obligatoire , même si vous n'avez perçu aucun revenu

vous mettez :0 dans la case prévue et vous recevez une feuille de non imposition, avec un numéro de télédéclarant , comme celà l'an prochain , en 3 clics de souris c'est envoyé ( faire l'impression du reçu ,c'est plus prudent )

ELO, le 10 sep 2007 à 09:57:56

Bonjour,
je lis vos messages, et je voulais vous demander quelque chose en ce qui concerne un ami..
il a 29 ans et n'a jamais déclarer ses impots!,
en faite c'était sans aucune idées mais il est très tête en l'air et pas du tout administratif!!
je voudrais savoir ce qu'il fallait qu'il fasse mais g entendu parler de l'imposition a la source si cela arrive se sera que mieux sinon ?!!!
répondez moi c'est vraiment urgent !
merci

robe.hansuyin, le 10 sep 2007 à 12:13:59

mais g entendu parler de l'imposition a la source si cela arrive se sera que mieux sinon ?!!!

L'imposition à la source n'est pas d'actualité en France .

Pour ton ami :

Il faut qu'il fasse une déclaration d'impot , ce document est indispensable .

Il conditionne ;
- ll'impot sur le revenu ( ou la non imposition )
- l'impot foncier
_la taxe d'habitation ( et la taxe d'ordure ménagère )
les prestations de la caisse d'allocation familliale
les prestations d'aide a tierce personne
les allocations adultes handicapés
obtention de la couverture sivaile universelle et celle de la complémentaire santé
les prestation de l'aide comunale d'aide sociale
et quleques dieai,es d'autres supllémentaires ..
la prime pour l'emploi etc..... .etc...

la retraite etc etc ....

Que vous soyez en couple pu seul (e) que vous ayez ou pas de revenus la déclaration fiscale est obligatoire .

Consultez votre centre des impots pour plus d'informations l

Oazar, le 10 sep 2007 à 18:50:04

Et bien à propos des personnes qui ne déclarent pas : oui, c'est un délit, que vous soyez imposable ou non.

j'ai connu une personne dans cette situation qui n'a rien déclaré pendant 6 ans : il est allé aux impôts et a menti comme un arracheur de dents en disant qu'il n'était pas en Europe pendant plusieurs années.

il a eu vraiment du pot et c'est passé, mais enfin ça reste très facilement vérifiable par les services des impots, on vit ici, on laisse des traces administratives....

belle, le 13 sep 2007 à 13:00:04

Bonjour
je suis au rmi avec deux enfants c'est une maison que je loue directement au proprio je paie 650E PAR MOIS,cela fait un an. JE lui ai it que je déménagais et le voila qui me présente la taxe d'ordure en plus à régler alors qu'il ne m'en avait jamais parlé. SUIS JE OBLIGée de lui régler?

x, le 16 sep 2007 à 15:14:15

Oui

mosley, le 16 sep 2007 à 10:15:10

BONJOUR
nous avons en enfant 29 ans qui a créé son entreprise mais qui ne dégage pas suffisament de bénéfices pour se payer un salaire. Nous lui versons depuis 3 ans une aide qui en fait est une pension à déclarer, nous l'avons appris cette année. Nous avons commencé ce versement alors qu'il touchait encore le rmi, mais ni lui ni nous n'avons déclaré cette somme, est ce que cette aide s'ajoutant au rmi est imposable, est ce qu'il est susceptible de rembourser le rmi perçu ainsi que les allocations logement.

x, le 16 sep 2007 à 15:19:28

Bonjour , à mon humble , fait le canard ..........chut............sinon tu vas avoir des emm.........s

Oazar, le 25 sep 2007 à 13:40:53

Hello, oui ne parle pas des ces versement pendant toute la période ou ce jeune homme percevait le RMI...

Ensuite, tu peux le déclarer mais lui aussi doit déclarer qu'il le perçoit..

raffray, le 23 oct 2007 à 13:34:34

Bonjour,
jai 41 ans et je nai jamais déclarer mes impots seul pas d'enfants mais je travaille tout en etant déclarer quoi faire

natci, le 22 nov 2007 à 11:09:05

Bonjour,
as tu obtenu des réponses car j'ai un ami qui est exactement dans le meme cas que toi, ça fait 25 ans qu'il travaille, a toujours été déclaré par ses employeurs mais n'a jamais reçu de feuille de déclaration donc n'a jamais déclaré ses revenus.
Merci de tes réponses

fanny, le 23 oct 2007 à 18:14:42

Bonjour,

j'ai un ami qui n'a pas déclaré ses impots en temps et en heure. Il n'est pas imposable mais au contraire devrait toucher la prime pour l'emploi.

Il est allé au centre des impots où il s'est fait un peu enguirlender. Il a donc fait sa declaration il y a 15 jours, mais le gars lui dit qu'il ne recevra pas sa prime pour l'emploi.

Je voulais juste etre sur que c'est normal et pas du a l'humeur du monsieur des impots. Parce que s'il devait quelque chose, on l'exigerait de lui, alors pourquoi ca ne marche pas dans l'autre sens?

mas, le 13 avr 2008 à 16:22:09

Je ne sais pas si c normal mais mon ami a declarer ses impot 2005 en meme temps que 2006 et il a eu la prime alors quil n pas imposable si sur lune ni sur lotre

zorglub2412, le 13 avr 2008 à 17:17:35

Oui c'est normal. Pour obtenir le prime, il faut déclarer un emploi à temps plein. Même sans être imposable, on peut recevoir la prime (çà dépend de la somme déclarée). C'est pour cela aussi qu'il ne faut pas hésiter de faire sa déclaration, çà peut rapporter!
Mieux vaut être en retard dans ce monde qu'en avance dans l'autre

soeur-therese, le 14 avr 2008 à 08:03:43

Bonjour,
il ne faut pas nécessairement déclarer un emploi à temps plein pour bénéficier de la prime pour l'emploi, si on ne travaille pas à temps plein ou pas tout aulong de l'année, on indique sur la déclaration le nombre d'heures travaillées dans l'année (ça figure sur les bulletins de paie) et les puissants calculateurs électronique de la DGI convertissent les salaires pour ce nombre d'heures en salaire fictif qui aurait été perçu en cas de travail à temps plein sur toute l'année, et comparent ce montant ficitf aux seuils fixés pour percevoir la PPE.
Voilà !

angel, le 28 oct 2007 à 15:01:36

Bonjour,
J'ai été étudiante à l'étranger pendant un an, maintenant je rentre en France.
je ne suis plus sur la déclaration d'impôts de mes parents car j'ai 27 ans, je compte demander le rmi le temps de trouver un emploi.
faut-il que je fasse une déclaration d'impôts alors que je n'ai percu aucun revenu ? la déclaration d'impots même quand on n'est pas impossable est obligatoire je crois ?
Enfin, dois-je avoir une déclaration d'impôts pour toucher le rmi ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses
bonne journée
bon wd

miss, le 3 nov 2007 à 22:18:28

Bonjour,
voila je suis de faire ma naturalisation g déposé ma demande en aout 2004 à cette époque j'étais encore étudiante alors que depuis février 2005 je travaille et je n'ai pas déclarer mes împots je me suis fais licencié en septembre 2007 et la lea préfecture me demande mon certificat de scolarité 2007 (alors que je suis au chômage)ou un changement de vie professionnelle (reprise d'activité ect...)alors que j'ai rien déclaré!
je ne c'est pas si je dois le dire qu'actuellement je ne fait rien ou leur envoyer mon certificat de travail daté de février 2005 jusqu'a septembre 2007 mais j'ai peur qu'il me dise de leur envoyé mes déclarations d'impots !!
je vous remercie d'avance pour toutes vos réponses
je ne c'est vraiment plus quoi faireeee!
merci infiniment!!!

rosy52, le 5 nov 2007 à 13:29:01

Bonjour,
une personne bénéficiant du rmi doit elle payer la taxe des ordures menageres ? merci de vos réponses.

76lolo66, le 28 nov 2007 à 19:51:47

Bonjour a tous,
j'ai 20 ans et ca fait deux ans que je travaille mais à coté de ca je n'ai jamais recu de feuille d'impot.
si quelqu'un pouvait me guider dans mes démarches ca pourrait vraiment m'aider
merci beaucoup elodie.

zorglub2412, le 28 nov 2007 à 20:04:22

Bonsoir,
C'est à toi de faire le premier pas, d'aller chercher un imprimé et de le remplir. Comme ton employeur te déclare, si tu ne fais rien, tu seras un jour ratrapé par le fisc qui te demanderont un rappel sur les années précédentes + 10%. Un conseil,met toi en règle.
Mieux vaut être en retard dans ce monde qu'en avance dans l'autre

lopez, le 6 déc 2007 à 17:44:50

Etant au rmi suis-je tenu de payer ma taxe foncier

Licorne rose, le 23 fév 2008 à 13:07:38

Non

youyou, le 24 déc 2007 à 17:04:37

Bonjour g 28 ans et je suis au rmi alors ma question et je peux avoir une déclération de non impositon(ou un papier autre) dans la semaine car g rendévou pour un studio et il me les demande sachant que g déclaré mes impot que pour l'année 2003. merci a vous

zorglub2412, le 24 déc 2007 à 17:22:18

Un certificat de non imposition ne peut être obtenu que si tu as fais une déclaration de revenu! Si tu ne touches que le RMI, tu n'auras pas d'impôt à payer. Je te conseille d'aller voir le centre des impots dont tu dépends pour régulariser. Je te rappelle que même si tu as peu de revenu, tu es tenu de faire une déclaration.
Cordialement
Z
Mieux vaut être en retard dans ce monde qu'en avance dans l'autre

youyou, le 24 déc 2007 à 17:17:50

Bonjour commen je doit faire pour avoir une feuille de non imposition(ou une autre preuve)c pour avoir un appartement en moin de 1 semaine

labonres, le 8 jan 2008 à 02:24:32

Salut
je touche les alocations specifiques de solidarité et pour pouvoir beneficier de 6 mois d ass je doit fournir aux assedics mon dernier avis d imposition
mais cela fait 3 ans que je n ai pas remplis de declaration que doit je faire pour avoir un avis d impot rapidement

merci beaucoup

soeur-therese, le 8 jan 2008 à 13:48:44

Youyou : tu ne pourras pas avoir un avis de non imposition en moins d'une semaine, techniquement c'est impossible car tu es largement en dehors des dates habituelles de dépot des déclarations de revenus.
Tout au plus pourras-tu obtenir un certificat indiquant que tu es non imposable, en échange de ta déclaration remplie et remise à ton centre des impôts. Attention : ils ne sont pas obligé de te donner ce certificat. Je te conseille d'aller les voir, de leur expliquer ta situation et surtout de ne pas arriver là-bas en exigeant un certificat. Fais profil bas, c'est toi aui est en tort de na pas avoir déposé de déclaration !

A +

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