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Bonsoir
Soit tu vois un avocat (en complément de ton notaire), soit tu te fies à ton notaire, qui est payé pour te défendre et faire valoir le droit, tout de même. Mais je ne vois pas comment on pourrait ici, donner un avis opposable à ces hommes, professionnels de la loi. *** @+ / Furtif *** *** Mangez des bananes ! *** |
En aout 2005, mon notaire m'appelle et me dit que le titre de propriété est manquant.
en droit français , la signature d'un compromis de vente lie de manière irrémédiable l'acheteur et le vendeur sauf clause suspensive expresses ( refus d'emprunt par exemple ) les clauses suspensives doivent être notifiées sur l'acte et sont exhaustives. le compromis lie l'acheteur et le vendeur durant une certaine période ( en général entre 2 et 4 mois ) , au delà de cette période le compromis est caduque . le compromis vaut vente : donc toutes les démarches et vérifications doivent êytre effectuées par le notaire avant la signature. si la vente est impossible la responsabilité du notaire est engagée . le notaire est assuré et tu peux donc demander une comprensation au titre des dommages et intérêts . robe . |
le compromis ne sera caduque que si l'une des deux parties exprime son désaccord par courrier , après il ya forcement des compensations financieres à la charge de celui qui se désintéresse du compromis. On peut faire une demande de dommages et intérêts mais seul les tribunaux peuvent statuer là dessus !!! Mieux vaut prendre un avaocat spécialisé dans le droit immobilier !!! Bon courage |
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