Bonjour à tous,
je vous expose mon souci en espérant des réponses:
j'ai signé un compromis de vente en juin 2005 pour signature
définitive en septembre 2005.
En aout 2005, mon notaire m'appelle et me dit que le titre de propriété est manquant. En fait le vendeur a hérité de la maison et les noms inscrits au cadastre et aux hypothèques diffèrent, donc la vente est retardée: solution rechercher la prescrition acquisitive pour le vendeur (trouver des témoins qui disent que la maison a appartenu à son père) soit passer par un tribunal pour un acte officiel mais c'est long Du coup première solution choisie, et mal nous en a pris. En mai
2006 toujours pas de signature. Dernière piste refaire une vente à 0 entre les anciens vendeur et l'héritier... Mais la mon notaire dit non ...
Du coup, on passe en fin de compte par un jugement au tribunal qui demande à l'ancienne vendeuse (82 ans vivant à 800 kms de chez moi, pas gané!) de venir témoigner. ça semble donc mal engagé.
Ma question c'est peut on annuler la vente et surtout demander une compensation financière ? ou bien comme me l'a dit mon notaire on ne peut rien faire car le notaire du vendeur fait tout pour récupérer les papiers pour la signature?
Merci de votre aide.
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