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[USA] Loi contre le piratage.

Dernière réponse le 12 jun 2009 à 13:16:56 said, le 14 fév 2007 à 22:37:00 
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Salut je suis curieux de savoir le montant de l'amende qui conserne le piratage de dvd aux usa merci de bien vouloir me repondre a+

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^^Marie^^, le 15 fév 2007 à 13:23:49

SAlut


- Le 27 avril 2006, 5 individus, âgés de 24 à 51 ans, ont été accusés d'avoir commis des infractions aux lois relatives au copyright à Charlotte (Californie du Nord).

Ces arrestations ont eu lieu dans le cadre d'un élargissement de la détermination des responsabilités au sein des groupes de téléchargement illégal coupables de la majeure partie de la distribution sur Internet de films, de logiciels, de musique, de jeux protégés par les droits d'auteur.

Les 5 défendeurs sont accusés d'avoir été des membres essentiels de groupes commercialisant illégalement des logiciels, des jeux, des films et de la musique protégés par les droits d'auteur. Ils sont accusés d'avoir joué un rôle clé dans ces groupes de "Warez" organisés, agissant comme l'un des premiers fournisseurs de fichiers protégés par les droits d'auteurs sur Internet. Selon une estimation, ces groupes fournissant les réseaux de distribution illégaux coûtent des milliards de dollars à l'industrie chaque année.

Les peines encourues
- Plusieurs sanctions sont possibles :
- les peines maximales pour violation de la loi fédérale sur le copyright (2) et pour des violations du Millénium Act (3) sont de 5 ans d'emprisonnement et de 3 ans de liberté surveillée ;
- les peines maximales pour violation de la loi dite NET sont de 3 ans d'emprisonnement et de 2 ans de liberté surveillée ;
- une amende d'un maximum de 250.000 dollars s'applique à chaque infraction, excepté pour ce qui concerne les violations à la loi Millénium Act qui porte cette amende à un maximum de 500.000 dollars.


source

A++

L'air du paradis est celui qui souffle entre les oreilles d'un cheval .

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degouté devant l'injustice, le 18 aoû 2007 à 15:22:51
  • +1

C'est vraiment du n'importe quoi ces chiffres d'amendes... comment des gens sont aussi cons pour faire de tel lois. Moi je dis on devrait condamner les mecs qui ont rediger ces textes a les payer ces amendes pour la connerie humaine dont il font preuve . Pour pouvoir imaginer de tels amendes, imaginer le pognon qu'il doivent toucher....a RIEN FOUTRE parce que pour pondre ca..c'est vmt n'avoir RIEN a foutre. dsl pr le language.
Je rappelle qu'a 3h de la france...au maroc par exemple, tu peux pas faire 10 metres sur une marché sans voir des milliers de dvd gravés... De qui se moque t on? Si on interdit le piratage il faux aller a la source, pas de graveur, pas de support vierges a graver, pas de taxes sur la copie, et empecher ses ventes libres au lieu de venir faire chier un citoyen HONNETE qui telecharge pour lui.
Non mais c'est dingue tout les leches culs qui disent le piratage c mal, je defie quiconque d'etre totalement "clean" niveau telechargement. Je suis qqn de tres calme, mais je sais qu'un jr s'il m'arrive la mauvaise surprise d'etre saisie pour une connerie pareil et savoir que je devrai payer tte ma vie pour des connards qui s'en mette pleins les poches, je serai capable de faire une connerie !! ils seront tres bien accueilli...

QUELLE HYPOCRISIE !!!

Répondre à degouté devant l'injustice

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king, le 18 aoû 2007 à 15:31:30

Pourtant le Maroc répond aux droits d'auteur donc gaffe au retour de flamme ;-)

Il n'y a aucune poursuite sur téléchargement pour utilisation personnelle vu que ça n'existe pas ;-)

La poursuite se fait sur l'upload: mise à disposition publique d'un fichier sur lequel on n'a aucun droit (jusque là ça parait assez normal).

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degouté devant l'injustice, le 18 aoû 2007 à 15:42:26

Le maroc repond aux droits d'auteurs???
c comme la corruption qui n'existe pas dans ce pays lol

concernant les poursuites sur l'upload je suis d'accord c'est dans la logique, si on veux empecher le telechargement.

Il n'y a aucune poursuite sur téléchargement pour utilisation personnelle vu que ça n'existe pas
=> ca me degoute quand meme de voir une grand mere perquisionné a 6h du matin par des c...!!! (alors qu'eux le font aussi!!!) parcqu'elle a telechargé du cabrel et tino rossi.

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laurent, le 3 avr 2009 à 08:56:47
  • +4

Bonjour à tous.
La loi française ne sera pas applicable, pour les raisons suivantes:
1°) La France ne peut pas promulguer une loi en contradiction avec les lois européennes, lesquelles ne considèrent pas les internautes comme des délinquants.
Toute personne punie par la loi française pourra demander l'arbitrage de la Commission Européenne de Justice (rappelons que la France a été plusieurs fois condamnée pour ce genre d'écart).
2°) Un pirate est celui qui vole quelque chose à une personne qui ne le veut pas (comme, par exemple un site qui diffuse illégalement des films, sans autorisation de la maison de production).
Par contre, celui qui télécharge une musique, un film, qui est lui proposé gratuitement sur Internet, ne fait que profiter d'un cadeau, ce qui n'est pas un acte interdit. Si mon épicier me donne un kilo de pommes, je le prends, sans me préoccuper de savoir s'il l'a acheté ou volé.
Je promets de belle procédures à l'Etat !!!

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anti-loi telechargement francaise, le 1 jun 2009 à 12:56:29

Mah mec toi t'as totalement raison faut faire arreter ces lois debiles qui empechent de faire ce que le gouvernement autorise materielement a faire!!!!

Répondre à anti-loi telechargement francaise

4

degouté devant l'injustice, le 18 aoû 2007 à 15:31:50
  • +4

Selon une estimation, ces groupes fournissant les réseaux de distribution illégaux coûtent des milliards de dollars à l'industrie chaque année.

=> information completement fantaisiste => quel est la correlation entre les deux? Qu'est ce qui le prouve ?

au contraire, moi qui n'aimais pas la musique et qui n'en achetait jamais je y ai pris gout grace au telechargement j'en achete dorenavant de temps en temps.
Concernant les DVD et les jeux j'achete en magasin comme d habitude, les jeux que j'utilise quotidiennement, le reste je telecharge.

c'est pas parce que tu as telecharger l'equivalent de 10 films que tu aurai acheté les 10 films!! voila sur quoi il se base pour faire les estimations des ventes qui aurait du se realiser ss le telechargement. Si j'ai 50€ de budget pour les loisirs, je peux pa les multiplier en 500€...

Répondre à degouté devant l'injustice

6

king, le 18 aoû 2007 à 15:44:50

C'est faux ;-)

Les estimations de perte sont générées par extrapolation sur une redistribution illégale et non un téléchargement.
Les droits n'interviennent pas sur une utilisation personnelle (toi, frère, soeur, père, mère), ce qu'on appelle une utilisation familliale directe.

L'idée que tu as l'original et donc tu peux le mettre à disposition publique est fausse. Pour uploader légalement, il faut payer une licence de redistribution, licence qui paie les droits d'auteur!

Tout un chacun, histoire de bien se faire voir des sites warez (alors qu'ils feraient mieux de passer innaperçus pour ne pas se faire attaquer), remet à disposition publique un téléchargement (légal ou illégal, ça n'a aucune importance) ou copie d'un dvd ou cd acheté ---> c'est ça qui est poursuivi et c'est ça qui crée un marché parallèle et c'est ça qui crée la perte de revenus!

Sans revenu --> plus de fric dans les caisses ---> plus de création ---> plus rien à voler ---> arrêt général ---> plus de culture :-)

Donc il faut user mais point abuser, c'est comme pour le chocolat ;-)

Répondre à king

7

flo, le 31 oct 2008 à 08:09:07
  • +1

Il n'y a pas d'amendes seulement une coupure d'accés à votre réseau

Répondre à flo

8

maxou, le 6 mar 2009 à 11:06:24
  • +1

Tout facon ques kon en a à foutre de télécharger illégalement. des millions et des millions de personnes le font et si toute la terre si met il ne pouron pas lempéché. Ce n'est pas en mettant toute la population en prison kil résoudron le probléme. De toute évidence le gouvernement autorise indirectement le telechargement sinon les sites, logiciel mise a disposition nexisteré pas ou serai bloké daccé. Ils ont les moyens dempéché le téléchargement il fo pa croire seulement il ne le font pas. Il mette des sanction de temps en temps pour faire peur mé fo arété de se foutre de ma geule. La vente de film est mort se ki est une bonne chose. On est pa dutout dan le meme monde kan je voi t les milliard de dollars ki passe dan se marché. dou vient tt se pognon apré on ns fé croire kil ni a pu dargent pr digéré la crise c pa se foute de notre gueule sa?

Répondre à maxou

10

Anita, le 8 mai 2009 à 11:12:34

Bonjor je m'appelle anita et je viens d'apprendre quand France la lois contre le piratage a récemment été voté.
Quand va-t-elle être appliquée?

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12

 mulderfox, le 1 jun 2009 à 16:56:07
  • +1

Elle est déjà applicable, mais si tu as un bon avocat :

La loi française ne sera pas applicable, pour les raisons suivantes:
1°) La France ne peut pas promulguer une loi en contradiction avec les lois européennes, lesquelles ne considèrent pas les internautes comme des délinquants.
Toute personne punie par la loi française pourra demander l'arbitrage de la Commission Européenne de Justice (rappelons que la France a été plusieurs fois condamnée pour ce genre d'écart).
2°) Un pirate est celui qui vole quelque chose à une personne qui ne le veut pas (comme, par exemple un site qui diffuse illégalement des films, sans autorisation de la maison de production).
Par contre, celui qui télécharge une musique, un film, qui est lui proposé gratuitement sur Internet, ne fait que profiter d'un cadeau, ce qui n'est pas un acte interdit. Si mon épicier me donne un kilo de pommes, je le prends, sans me préoccuper de savoir s'il l'a acheté ou volé.
Je promets de belle procédures à l'Etat !!!

Merci laurent

Répondre à mulderfox