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SAlut
- Le 27 avril 2006, 5 individus, âgés de 24 à 51 ans, ont été accusés d'avoir commis des infractions aux lois relatives au copyright à Charlotte (Californie du Nord). Ces arrestations ont eu lieu dans le cadre d'un élargissement de la détermination des responsabilités au sein des groupes de téléchargement illégal coupables de la majeure partie de la distribution sur Internet de films, de logiciels, de musique, de jeux protégés par les droits d'auteur. Les 5 défendeurs sont accusés d'avoir été des membres essentiels de groupes commercialisant illégalement des logiciels, des jeux, des films et de la musique protégés par les droits d'auteur. Ils sont accusés d'avoir joué un rôle clé dans ces groupes de "Warez" organisés, agissant comme l'un des premiers fournisseurs de fichiers protégés par les droits d'auteurs sur Internet. Selon une estimation, ces groupes fournissant les réseaux de distribution illégaux coûtent des milliards de dollars à l'industrie chaque année. Les peines encourues - Plusieurs sanctions sont possibles : - les peines maximales pour violation de la loi fédérale sur le copyright (2) et pour des violations du Millénium Act (3) sont de 5 ans d'emprisonnement et de 3 ans de liberté surveillée ; - les peines maximales pour violation de la loi dite NET sont de 3 ans d'emprisonnement et de 2 ans de liberté surveillée ; - une amende d'un maximum de 250.000 dollars s'applique à chaque infraction, excepté pour ce qui concerne les violations à la loi Millénium Act qui porte cette amende à un maximum de 500.000 dollars. source A++ L'air du paradis est celui qui souffle entre les oreilles d'un cheval . |
C'est vraiment du n'importe quoi ces chiffres d'amendes... comment des gens sont aussi cons pour faire de tel lois. Moi je dis on devrait condamner les mecs qui ont rediger ces textes a les payer ces amendes pour la connerie humaine dont il font preuve . Pour pouvoir imaginer de tels amendes, imaginer le pognon qu'il doivent toucher....a RIEN FOUTRE parce que pour pondre ca..c'est vmt n'avoir RIEN a foutre. dsl pr le language.
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Selon une estimation, ces groupes fournissant les réseaux de distribution illégaux coûtent des milliards de dollars à l'industrie chaque année.
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Tout facon ques kon en a à foutre de télécharger illégalement. des millions et des millions de personnes le font et si toute la terre si met il ne pouron pas lempéché. Ce n'est pas en mettant toute la population en prison kil résoudron le probléme. De toute évidence le gouvernement autorise indirectement le telechargement sinon les sites, logiciel mise a disposition nexisteré pas ou serai bloké daccé. Ils ont les moyens dempéché le téléchargement il fo pa croire seulement il ne le font pas. Il mette des sanction de temps en temps pour faire peur mé fo arété de se foutre de ma geule. La vente de film est mort se ki est une bonne chose. On est pa dutout dan le meme monde kan je voi t les milliard de dollars ki passe dan se marché. dou vient tt se pognon apré on ns fé croire kil ni a pu dargent pr digéré la crise c pa se foute de notre gueule sa? |
Elle est déjà applicable, mais si tu as un bon avocat :
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