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Question de legislation??

Profil bloqué - 16 nov. 2012 à 12:48
 Utilisateur anonyme - 16 nov. 2012 à 12:56
Bonjour,

Je souhaite créer un site recueillant une base de données de document technique de machines, mais je voulais savoir si je pouvais publier les revues technique constructeur?
Au niveau de la législation je ne sais pas du tout comment ça marche :)

Merci d'avance.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
16 nov. 2012 à 12:56
Bonjour

Il me semble que si ces documents techniques font partis des "pièces détachées" commercialisées par les constructeurs (et donc non libre de droits)... il te soit nécessaire de négocier avec chacun son éventuel accord de publication (et les conditions financières liées...)

S'il s'agit de notices, librement accessibles sur les sites constructeurs... un simple accord de principe devrait suffire...

Bref, tu ne peux "offrir" à tous... ce que chacun ne pourrait acquérir qu'en le payant individuellement...

@suivre...


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