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Loi Hadopi

Résolu
tomtom12345 Messages postés 222 Date d'inscription mardi 25 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2019 - 30 oct. 2012 à 15:32
tomtom12345 Messages postés 222 Date d'inscription mardi 25 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2019 - 1 nov. 2012 à 19:57
Bonjour,

Je voulais savoir si on était vraiment prévenu avant d'être sanctionné par la loi Hadopi.
De ce qu'il est dit, on est censé avoir un premier avertissement par mail, puis un second par lettre recommandé avant d'être puni par la loi.
Cependant, certaines personnes disent que c'est faux et qu'ils sanctionnent directement.
Quelqu'un aurait-il la réponse?

Merci :)
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5 réponses

Réponse 1 / 5
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 1 036
30 oct. 2012 à 15:35
Bonjour,

"Quelqu'un aurait-il la réponse? "

Non, ils ont l'obligation de prévenir. Cepandant, leur mail est envoyé sur l'adresse mail fournir par ton fournisseur d'accès (@free, @orange, @sfr, @etc...). Or très peu de gens utilisent cette boîte mail dans la vie de tous les jours.

:)
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Réponse 2 / 5
tomtom12345 Messages postés 222 Date d'inscription mardi 25 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2019 2
30 oct. 2012 à 16:09
Merci beaucoup de ta réponse! :) et je suppose que pour la lettre, c'est pareil, celle que j'ai laissé à mon fournisseur d'accès?
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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 129
30 oct. 2012 à 16:10
Logiquement, ton fournisseur d'accès à ta vrai adresse, vu qu'il ont ouvert ta ligne.
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tomtom12345 Messages postés 222 Date d'inscription mardi 25 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2019 2
30 oct. 2012 à 16:14
Oui voilà c'est ça. Merci pour vos réponses rapides et claires, je met ça en résolu!
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Réponse 3 / 5
tomtom12345 Messages postés 222 Date d'inscription mardi 25 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2019 2
1 nov. 2012 à 19:33
Une autre petite question, cela veut dire que quelque soit la quantité que l'on télécharge, on ne risque rien tant que l'on a pas reçu d'avertissement?
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Réponse 4 / 5
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 1 036
1 nov. 2012 à 19:37
"Une autre petite question, cela veut dire que quelque soit la quantité que l'on télécharge, on ne risque rien tant que l'on a pas reçu d'avertissement?"

Oui, en supposant que HADOPI ai accès à tes véritables coordonnées (adresse mail, adresse). Sinon tu n'aura jamais connaissance du mail envoyé...

En revanche, difficile de rater le recommandé AR !

:)
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tomtom12345 Messages postés 222 Date d'inscription mardi 25 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2019 2
1 nov. 2012 à 19:45
D'accord, mais avant de recevoir le courrier recommandé (2eme avertissement) on ne risque rien?
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 1 036
1 nov. 2012 à 19:55
Non, pas de sanction en tout cas, sauf si les ayants droits engagent eux-même les poursuites, ce qui reste rare à l'encontre de quelqu'un qui télécharge.

:)
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tomtom12345 Messages postés 222 Date d'inscription mardi 25 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2019 2
1 nov. 2012 à 19:57
Merci beaucoup de m'avoir éclairé :)
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