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Salut
Premier point UN TITRE DE PROPRIETE c'est :: La dernière étape de l'acquisition immobilière est la remise de son titre de propriété à l'acquéreur. Ce titre est une copie de l'acte notarié, certifiée conforme par le notaire (appelée "expédition de l'acte"). Il ne s'agit donc pas de l'original de l'acte, qui devra être conservé par le notaire. Si le titre est égaré, il sera toujours possible de se procurer une nouvelle copie de l'acte chez le notaire qui l'aura reçu. POUR RETROUVER UN TITRE DE PROPRIETE : Si vous ne trouvez pas le titre à cet endroit, allez au bureau des hypothèques du lieu de la situation des biens (c’est un bureau qui dépend du service des impôts), vous remplirez alors une demande de fiche au nom de votre grand-parent (avec son état-civil complet). Lorsque la fiche vous aura été délivrée par le service, demandez alors au même service une copie de l’acte mentionné sur cette fiche et que vous recherchez. Vous aurez alors une copie intégrale et officielle de l’acte de propriété. Les fiches et copies d’actes sont payantes mais le coût n’est pas élevé (au total normalement 20/30 euro). Les délais de délivrance sont variables d’un bureau à l’autre (au minimum 20 jours) Deuxième point : Or mon voisin m'affirme qu'il l'a acheté en 1999 sous contat notarial Si tu as un Notaire, il a accès à TOUS les dossiers notarials, donc pourra trouver le "dit" acte notarié ; ainsi que ceux de la Mairie. Car tout changement cadastral est enregistré à la Mairie du Lieu. il nous a dit qu'il a fait changer les plans cadastraux Seul LA MAIRIE peut éventuellement changer les plans cadastraux dans la mesure ou un dossier a été fait avec l'accord de la DDE et des MAIRIES ,j'ai tous les papiers officiels DONC, tu n'as pas de soucis à te faire, contacter un Notaire, et peut-être soit les mettre à jour soit récupérer ton bien. A++ ps : je crois qu'il te prends pour un con ...lol... déso L'homme sage ne joue pas à "saute-mouton" avec une licorne... ... |
Salut Le Russe.
En gros, et si effectivement tu possèdes bien tous les documents comme tu le prétends, je confirme ce qu'a dit Marie : - tu as un document notarié ? Celui-ci fait foi ! - l' "autre" ne veut pas te montrer le sien ? C'est qu'il n'en a pas ! - il ne peut pas y avoir d'erreur informatique au cadastre ! - il bluffe : il ne peut pas faire changer les plans du cadastre ! (epikoi encore ? Changer ton N° de sécu aussi, non ? Et le N° de ta voiture ? ) - TU peux aller toi aussi au cadastre pour simplement te faire confirmer l'exactitude de TES documents à toi ; c'est gratuit et accessible à tous, sans rendez-vous ! Et en général les employés sont plutôt accueillants ... Et puis aussi : demande à TON notaire s'il peut t'aider à ramener ce gugusse à la raison ou demande-lui ce qu'il convient de faire ; sinon tu le mets en demeure de virer tout ce qui est à lui de TON terrain (bon, s'il est de mauvaise foi, tu risques d'avoir besoin d'un avocat ....) et tu construis une CLÔTURE autour de TON terrain ! C'est le droit de chacun ! Au pire, tu te fais confirmer les limites de propriété par un géomètre-expert (là non plus, c'est pas gratos, mais au moins tu auras une preuve officielle : c'est des gens assermentés !) Une simple déclaration de travaux (gratuit) en mairie suffit (mais à faire impérativement et avant tout début de travaux pour bénéficier d'un document officiel) A+ -=O(_BmV_)O=- L'amour comme épée, l'humour comme bouclier || ||
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ecoute , voir,,, simplement ,,tu vas ala mairie et demande de voir le cadastre et tu montres la mesure du terrain et contre donc les dires de linstallateur de la cuve,, il na pas le droit dans ce cas de simplanter,, et saches que tu as meme le droit de faire payer des dommages et interets pour occupation du sol illégale,,, voila,,, jespere que cela taidra,,, bonne chancee
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Bonjour,
Juste une suggestion, si le fonds en question se trouve en Alsace-Moselle, la consultation du livre foncier peut refermer le débat (il est au T.I.). |
Salut
Une question STP Au moment de l'achat , il y a t il eu un bornage par un géomêtre expert ou pas ? merci La terre n'appartient pas à l'homme, c'est l'homme qui appartient à la terre. ( Sitting Bull ) |
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Bonjour, seul un bornage sera incontestable. Le cadastre est d'abord un élément fiscal. Il ne préjuge en rien de la réalité détaillée des lieux et des surfaces. Il peut juste aider à situer et débroussailler une situation complexe. Attention: quand bien même l'acte notarié mentionne une surface de X alors que le terrain fait moins il ne s'agira pas d'en déduire que c'est forcément le voisin qui a empiété. Il est parfois des situations où les surfaces notariées cumulées sont supérieures à la réalité. D'où l'importance du bornage qui ne peut être refusé par le voisin. Toutes les salades racontées par ce dernier ne plaident pas en sa faveur. Vous devriez obtenir facilement gain de cause. Au besoin saississez le conciliateur (adresses en préfecture, normalement). |
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