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Litige de vente entre particuliers!

kataya, le dimanche 21 janvier 2007 à 11:49:04
Bonjour à tous et d'avance merci pour votre aide.

Il y a 2 jours, j'ai venud mon pc portable à un particulier. Ce pc fonctionnai très bien et son seul souci c'est que la charniere de l'ecran etait defaillante (ce qui n'avait aucune consequence sur l'affichage de l'ecran!) pour que cela soit clair, j'ai ecrit un contrat de vente stipulant que l'acquereur etait responsable de tte perte ou casse a compter du jour de la vente, et qu'il etait au courant de la defaillance de la charniere, mais aussi que le pc n'est plus sous garantie... Ce contrat à été signé par les 2 partie, et l'acheteur à pris la responsabilité de prendre le pc en l'etat.
24H après, l'acheteur m'appelle en me disant que le pc ne demarre plus du tout! Après des telechargements sur le net pour installer des logiciels, il n'a plus reussi à le rallumer. Maintenant, il me reproche de ne pas l'avoir prevenu d'un eventuel souci de batterie! Or je n'ai jamais eu de souci de batterie, ni moi, ni ma famille qui utilisai aussi ce pc!
Que dois-je faire? est-ce que le contrat que l'on a signé me convre dans ce genre de situation? y'a t-il une lois qui regit la vente informatique entre particuliers?

Merci profondement pour votre aide!
Configuration: Windows XP
Internet Explorer 6.0
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kataya, le lundi 22 janvier 2007 à 14:37:36
Auriez vous quelques pistes à me donner? merci du fond du coeur!
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gael3355, le mercredi 18 juillet 2007 à 14:32:34
Salut Katia
Ouais je comprend ton prob. Moi j'achète souvent des trucs via le net à des personnes. Mais le truc le plus simple, s'est de prendre une protection juridique. Tu tapes juste sur la toile. C'est cool. Tu peux achete et vendre.
En cas de pépin tu es couverte et tout.
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phery, le lundi 22 janvier 2007 à 14:42:48
A mon avis, mais je ne connais pas la législation, il me semble que c'est "tant pis pour lui".
Surtout si vous avez signer un contrat de vente.
---------phery--Laïque ze bôte-------
-------Arrêtez de vous plaindre !-------
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king, le lundi 22 janvier 2007 à 14:49:36
C'est vendu en l'état et pour peu que tu ais renseigné les problèmes connus de toi, ben t'es pas fautif.

Le problème est semble t-il survenu après téléchargement sur le net (donc ta responsabilité n'est pas engagée)

Tenter un démarrage sans échec et voir si le bonhomme donne un signe, sinan un tit formatage... ;-)
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Furtif, le lundi 22 janvier 2007 à 16:56:43
Bonsoir

Si la vente est réputée "en l'état", il ne peut exercer aucun recours.
Le prix tient compte de la vétusté et celà vaut aussi pour la batterie, voire, pour les logiciels qu'il contient ou l'état du disque dur ou de ses autres périphériques.

Maintenant, attention pour la cession de logiciels qui ne sont pas ta propriété (notamment windows). Bien lire le cluster pour connaitre les limites de droit.

On a abondamment parlé de ces aspects sur ce site, tu devrais retrouver assez facilement les articles qui s'y rapportent. *** @+ / Furtif ***
*** Non fumeur patenté ..... non, vraiment pas tenté ! ***
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kataya, le lundi 22 janvier 2007 à 19:31:57
pourrais tu me donner les liens qui pourraient m'aider? apparement, le pc tente de demarrer puis s'eteint completement... Tout celà après des telechargements de logiciels installés ensuite sur le pc! d'autant plus que pour ma part, j'ai fourni le pc où j'ai effacé tous les doc et programmes qui n'etaient pas sur le pc lors de son premier achat!
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Furtif, le lundi 22 janvier 2007 à 19:40:11
Si tu veux essayer de remettre debout ce qui peut l'être encore, commence par désinstaller (par le désinstalleur Windows) ce qui est postérieur à ta date de vente.

Ensuite, fait une restauration à une date antérieure à ta vente. ça devrait le rétablir dans les conditions qui étaient celles d'avant vente.

Sinon, pour les liens, utilise plutot le moteur de recherche CCM :
- Astuces
- Recherche par mot clé
- Etc...
*** @+ / Furtif ***
*** Non fumeur patenté ..... non, vraiment pas tenté ! ***
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kataya, le lundi 22 janvier 2007 à 19:47:44
le pc est toujours dans les mains de l'acquereur! mais comment peut-il restaurer ce pc sachant qu'il essaye de demarrer pendant à peine qq secondes! Mon gros souci est aussi que je me suis engagée à encaisser les cheques à des dates données, et que j'ai peur que l'acheteur ne bloque ces cheques... et là, plus de pc, ni d'argent...
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Furtif, le lundi 22 janvier 2007 à 19:53:15
Opposition à un chèque ?

C'est toujours possible, mais pas sans frais ni justification précise.
Maintenant, entre particuliers ... c'est dur de justifier que d'un seul coup on ne veut plus honorer son chèque.

Techniquement, il ne démarre que quelques secondes, puis plantage ? ou c'est juste un prob. de batterie ? parce que dans le second cas, il reste l'alim. secteur quand même. *** @+ / Furtif ***
*** Non fumeur patenté ..... non, vraiment pas tenté ! ***
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kataya, le lundi 22 janvier 2007 à 19:58:57
d'après ce que j'ai compris, il demarre juste qq secondes puis plante... Le pc est branché sur secteur! des logiciels ont été telecharger+installés , avast en fin de licence etait resté sur le pc, l'acheteur à installer son modem, a branché un hub, et qq heures après plus rien.
merci pour tte tes reponses!
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Furtif, le lundi 22 janvier 2007 à 22:37:59
Bon, il faut donc redémarrer en mode sans échec, puis dans ce mode, faire les manip que je t'ai indiqué plus haut.

Pour le mode sans échec, F8 au démarrage puis tu suis les menus.

Bon, là, j'arrete pour ce soir et serais un peu absent.
Je laisse le soin à d'autres de reprendre, si nécessaire ....
*** @+ / Furtif ***
*** Non fumeur patenté ..... non, vraiment pas tenté ! ***
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Ssylvainsab, le mardi 23 janvier 2007 à 12:25:31
Peut-être un virus ?

Est-ce que tu ne peux pas formater ?
Je pense que c'est mieux, car il ne verra pas des données qui peuvent te concerner, et si ca ne marche plus après formatage/ré-installation, c'est que le problème a beaucoup de chances d'être matériel.

C'est peut-être à cause du transport aussi, il m'est arrivé d'envoyer un produit comme neuf, et le destinataire s'est plaint qu'un des composants était cramé... Sylvain
"Join us now, and share the software. You'll be Free, hackers."
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kataya, le mardi 23 janvier 2007 à 15:33:06
et comment ton histoire s'est resolue? l'acheteur à aussi parlé de vices cachés?
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Ssylvainsab, le mardi 23 janvier 2007 à 18:14:31
Il ne s'est rien passé après, il a juste dit ca.
Il ne s'est pas plaint, mais ce n'était qu'une partie de la commande (en fait je vendais une console et selon lui c'était la manette qui était abimée) Sylvain
"Join us now, and share the software. You'll be Free, hackers."
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carambole13, le jeudi 1 février 2007 à 18:29:00
Bonjour, pouvez vous me préciser les termes exacts de la clause de responsabilité?
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lili, le mardi 3 avril 2007 à 20:39:19
bonjour, j'ai acheter un objet sur ebay mais le vendeur a encaisser mon cheque mais ne m'a pas fait parvenir le colis.ebay ne peut rien faire car je n'atteind pas le montant necessaire. si vous avez eu le meme probleme . dite moi quoi faire..........
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delacendre, le vendredi 6 avril 2007 à 16:18:10
en cas de vente, l'acheteur a 7 jours pour se rétracter.
La garantie contre les vices cachés tu devrais te renseigner la dessus j'ai pas envi de te dire des betises
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Wazix23, le jeudi 12 avril 2007 à 09:53:11
Bonjour,

Quels que soient les termes du contrat qui a été passé entre les deux parties, précaution non inutile, l'acheteur d'après la législation s'engage à accepter l'appareil en l'ETAT ( problème d'occasion). Du fait que le vendeur n'a pas spécificier, comme pour une voiture, une garantie pour un délai donné, l'acheteur se doit d'assurer lui même le non fonctionnement, d'autant que celui-ci est intervenu après une manipulation de sa part. Il peut y avaoir accord entre les deux parties sur une réparation, c'est une question de courtoisie, mais non législative.
Si vraiement l'acheteur veut que les frais de répérartion soient à la charge du vendeur, il devra en passer par l'arbitrage de la justice, juge d'instance, conciliateur de justice, avec preuve d'un expert que l'appareil était déja défectuex avant la vente. Pour un portable, est-ce que ça vaut la peine d'engager des frais qui seront probablement supérieurs au montant de la réparation, à l'acheteur de décider.
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cathy, le lundi 24 septembre 2007 à 21:49:55
Bonsoir,

Je viens vous exposer mon problème. Je viens d'acheter une moto 50 cc à mon fils, il y a 6 jours, en particulier. Il y a 2 jours, il a cassé la boite de vitesses, et apparemment le moteur a serré. Il a rappelé le vendeur qui lui dit qu'il va prendre en charge les répartations. Mais je n'ai pas confiance. Je demande le remboursement du véhicule, ce qu'il refuse. Et il est hors de question qu'il répare lui-même l'engin. Que puis-je faire pour récupérer les 850 € que j'ai payé pour cette moto. Il est hors de question de faire réparer cet engin, je n'ai plus confiance.
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lui, le dimanche 7 octobre 2007 à 21:50:10
bonjour le 3 octobre dernier j'ai vendu mon véhicule 4x4 année 1989,223000km ,l'acheteur s'est déplacé de Chambéry pour le voir ensuite je lui ai donné rendez vouz sur le parking d'Auchan.Il était accompagné de ses enfants;l'acheteur a inspécté le véhicule par la suite il m'a annoncé qu'il y avait des réparations à effectuer pour ce véhicule(le pot d'echapemant arriére à changer,la direction,jeu important ,rottule à changer voir plus;importante fuite d'huile,le pavillion du toit à changer,un feu arriére coté droit).Le prix était de 2800 euros,suite aux travaux à faire sur ce véhicule il ma proposait de l'acheter au prix de 2200 euros. Je lui ai dit 2500euros dérniers prix avec controle technique à faire aprés avoir négociait.Le vendeur n'a pas accépté.Je lui ai proposé de le vendre 2200 euros avec le controle technique à ses frais,il a accepté sachant que des travaux était à prévoir.On s'est mis d'accord que je devais faire le controle technique;le controle technique a été fait le jour méme,il était OK.IL s'est avéré qu'il y avait des piéces a changer sans obligation d'une contre visite.J'ai appelé l'acheteur pour lui dire que le controle technique été fait avec les résultats du controle.Il m'a proposé de venir chercher le véhicule Samedi 6 octobre,moi je lui ai proposé de lui livrer le 4 octobre.Je me suis rendu à Chambéry, à son domicile.L'acheteur a recontrolé le véhicule avec le controle technique en main et il a accépté d'acheter le véhicule.Le Samedi matin l'acheteur m'appel en me dissent que le 4x4 avait un souci,les gons de portiére étaient déssoudés et que les portiéres s'ouvrés toutes seul.Il m'a proposé d'aller lundi 8 octobrechez Renaud pour faire un devit des réparations des gons.J'ai été surpris par ces dires,sachant que se véhicule n'avait aucun probléme de carosserie.J'ai accepté qu'il fasse faire un devit , 2h aprés il me rappel en me disant qu'il y avait un début de juin culasse a faire changer ,ensuite il me dit qu'il est partit voir la gendarmerie du village et qu'il voulait annuler la vente et que Lundi il allait m'envoyer une lettre recommandé!
Je voudrais savoir qu'est ce que je peus faire pour maintenir la vente du véhicule.
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lui, le dimanche 7 octobre 2007 à 21:57:31
bnbk,nbkjnbk
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Furtif, le lundi 8 octobre 2007 à 13:47:59
Salut

à ce niveau, tu aurais des réponses plus pertinentes en expliquant ça dans les colonnes de l'auto-journal, je pense. *** @+ / Furtif ***
*** Je ne suis pas là, vous ne m'avez jamais vu, d'ailleurs,­ je n'ai même pas de PC ! ***
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bulle, le mardi 22 janvier 2008 à 14:17:52
j ai acheter un vehicule a un particulier je lui ai donnee un cheque de 1000 euros et je n ai rempli aucun papier d acte de vente puis annuler mon cheque
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Furtif, le mercredi 23 janvier 2008 à 13:10:41
Non, ou plutôt, si tu annule auprès de ta banque, il faut justifier et ça coûte un peu.

Un chèque est comme un contrat passé entre 2 intervenants. L'un doit honorer sa livraison, l'autre, doit honorer son paiement.
Lors d'un contrat de vente avec une société, le délai de résilia&tion est sévèrement réglementé.
*** @+ / Furtif ***
*** J'aime l'épicure ! ***
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 dragon29, le vendredi 21 mars 2008 à 19:45:05
si vous avez mentionné sur l'acte de vente le défaut visible de l'appareil et que vous avez précisé que celui ci est vendu dans l'état en mentionnant le prix convenu signé par les deux partis , l'acheteur ne peut se retourner contre vous car il n'y a pasdevice caché
Répondre à dragon29
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