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| mon employeur peut il m'oblige... par  pat 32 |
vendredi 19 janvier 2007 à 19:10:18 |
est ce que mon employeur peut m'oblige a prendre sa mutuelle
salut,
Si la boite a une mut de groupe , tous les employés sont obligés d'y adherer même si tu côtises ailleurs. C'est contractuel et tu peux le retrouver sur ton contrat de travail. J'ai été dans le même cas que toi. et rien pu faire . désolé... Robe.
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UN PEU D'ESPOIR POUR LES AUTRES
Je viens d'être exactement dans cette situation aujourd'hui même pour la signature de mon CDI. Étant choqué par la nature des renseignements (obligatoires) à remplir pour la mutuelle (April assurances), je refusais catégoriquement d'être complice de telles atteintes à la vie privée, et il ne m'était donc pas envisageable de répondre à cet "interrogatoire". Je me suis empressé d'en parler à l'un des dirigeants de l'entreprise, qui comprenant mon point de vue (sans forcemment le partager), a imédiatement rajouté la phrase suivante sous l'article concernant la protection sociale : "À la signature du présent contrat il a été convenu entre les deux parties que la non réalisation de l'article n°.. ne saurait être un cas de rupture de contrat." Et voilà, comme quoi un petit peu de dialogue entre personnes de bonne volonté peut arranger ce genre de petit désagréments et par la même m'éviter une nouvelle recherche d'emploi dans une société n'ayant pas de mutuelle obligatoire. |
le plus simple est de regarder les conevtions collectives de ton entreprise .tu dois y avoir acces et pouvoir les consulter (on y trouve en general toutes les reponses a ce genre de questions) |
Salut,
si ton conjoint a déjà une mutuelle de groupe, alors tu n'es pas obligé d'y souscrire... Mais on parle bien d'une mutuelle de groupe, pas d'une mutuelle à assurance volontaire... A+ Blux "Les cons, ça ose tout. C'est même à ça qu'on les reconnait" |
Faux, la mutuelle du conjoint ne peut pas servir à se dégager de la mutuelle obligatoire, si celle-ci est le fruit d'une convention collective, le seul moyen d'y échapper, c'est d'avoir une autre mutuelle employeur (donc, un autre employeur!), souscrire une mutuelle volontaire n'est pas pris en compte non plus.
Quant à la renégociation avec l'employeur, je ne suis pas sûre que ça fonctionne partout, moi on m'a répondu qu'on ne pouvait pas remettre en question un accord collectif au cas par cas (appremment, ce serait dû aux accords que l'entreprise a avec l'URSSAF, je me demande s'il n'est pas question de conditions plus avantageuses pour les entreprises qui offriraient une mutuelle à leurs cadres). Honeybun |
Bonjour,
Je viens d'integrer une société avec l'obligation de prendre la mutuelle d'entreprise, je me sens un peu lié voir beaucoup, sachant de plus qu'il sagit d'un contrat famille qui me côute 119,62 Euros c'est plutôt très chère alors que dans mon cas je souhaiterai avoir qu'un simple contrat individuel mon employeur a t'il le droit de m'imposer le contrat Famille à 119,62 Euros .....!!!!!!!!!!! Merci de me répondre.
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Bonjour, je ne veux pa svous parler de mutuelle mais des clés de l'entreprise savez vous si j'ai l'obligation de prender les cles de l'entreprise sachant que d'autres salariés commencent à la m^me heure que moi merci si vous pouvez me répondre fab |
Bonjour,
Cette histoire d'imposer une mutuelle, ca sent un peu le style, je fais marcher la boite de mutuelle du copain ! non ?
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bonjour,
je suis dans la même situation: un accord salarial dans l'entreprise de mon épouse impose une mutuelle obligatoire pour les salariés et leur famille; j' ai cherché qqes temps comment y échapper et j'ai trouvé la faille: ARTICLE 1121 du CODE CIVIL cet article dit "en gros" que tout contrat, convention ou accord ne peut-être stipuler pour un tiers si celui-ci manifeste son désaccord. Ce qui est mon cas puisque je ne fais pas partie de l'entreprise de mon épouse. Mais ATTENTION, il faut absolument que le conjoint envoie un courrier (en recommandé avec AR) pour manifester son désaccord et que le salarié dans un autre courrier invoque la volonté non équivoque de son conjoint ce qui lui permet de ne prendre la mutuelle que pour lui seul (OBLIGATOIRE pour LE SALARIE). Ne vous laissez pas faire dans ce monde dominé par le fric et où les gros imposent leurs lois aux plus faibles. Renseignez-vous auprès du 3939: CIRRA (centre inter-régional de renseignements administratifs). BON COURAGE |
Bonjour,
Mon employeur a décidé de nous faire souscrire à une mutuelle d'entreprise. Après comparaison avec ma mutuelle individuelle actuelle, celle de l'entreprise ne m'intéresse pas du tout. A ce jour, nous avons eu une consultation orale de chaque salarié mais aucun écrit. Sommes nous tout de même dans le cadre d'un accord collectif ? Pouvez vous me confirmer que cela donne lieu à un avenant de contrat? Ai-je le droit de refuser cet avenant et cela donne-t-il lieu à un licenciement comme pour un autre avenant ? Merci d'avance de votre réponse. Miniloute74
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Blux,
Savez vous comment je dois m'y prendre pour notifier mon désaccord et être sûre de faire valoir mon droit de ne pas souscrire à cette mutuelle ? au pire, à qui dois-je m'adresser car ma mutuelle actuelle m'a dit que je ne pouvait rien faire.
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Bonjour,
J'ai eu une démarche personnelle , après mon divorce, en souscrivant une mutuelle pour mes 2 enfants et moi même. Le coût était de 110 euros pour nous 3. Lors de la signature de mon contrat cdi au mois de mars 2007 la mutuelle de l'entreprise m'a été obligatoirement imputée à 45 euros pour ma part. Aujourd'hui le traitement d'orthodontie de ma fille n'est pris en charge qu'a 50 % du TR de la sécu contre 350 % de ma précédente mutuelle!! vous parler du social ? |
bonjour
ou sontl les libertés dans le monde du travail etre obliger de prendre une mutuel et quoi encore ?? DONC COMMENT NE PAS PRENDRE DE MUTUEL OBLIGATOIR JE SUIS AU SMIC 912 euros net donc mois la mutuel a 50euros je demande de suite le rmi! voila ! donnez moi sv p une vrai réponse pour ne pas prendre cette mutuel!!merçi
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Bonsoir je vous écris car je travaille dans une clinique privée qui a une mutuelle employeur,pour le moment je suis dans une mutuelle extérieur mais mon employeur veux m' imposer une mutuelle obligatoire sans avoir consulté qui que se soit(sauf le C.E),a_t_il le droit? et sinon existe-t-il une loi qui peux empécher un employé de devoir y adérer?merci d'avance. |
Je suis depuis le premier mars sous un régime de mutuelle obligatoire, problème : ma mutuelle a bien résilié mon contrat mais refuse de résiler le reste de ma famille. Pourtant celle-ci est bien couverte par ma mutuelle obligatoire. Aprés plusieurs recommandés elle ne veut pas céder. Donc je cotise deux fois pour toute ma famille. (environ 200€ pour 5 au lieu de 95€) c'est intenable. Que puis-je faire ? |
Obligation moi aussi de prendre une mutuelle obligatoire !
1) L'employeur impose UNIQUEMENT AU SALARIE de son entreprise de prendre la mutuelle ? 2) L'employeur a -t-il le droit d'IMPOSER la mutuelle au salarié selon sa situation familiale Notre correspondant mutuelle précise à mon employeur : si vous imposez à toute votre équipe une mutuelle en fonction de sa situation familiale, il y aura une défiscalisation. Si un seul de vos salariés refuse il n'y aura pas de défiscalisation. N'est-ce pas là de la vente forcée ? Est-ce légal ? Textes de loi à l'appui ? Une réponse rapide me serait fort agréable. Merci. Cordialement. nsr |
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