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Diffamation

jeacques - Dernière réponse le 25 janv. 2007 à 11:09
bonjour,
c'est la pramière fois que je participe à ce forum , jes suis étudiant en droit et j'ai quelques questions à poser voilà le cas que j'ai à traiter Un commerçant voit dans un journal apparaitre la phot de son magasin en première page avec la légende suivante " bordeaux les dessous sales d'une ville propre , deplus l'article aborde les réseaux de pédophilie dans la région .
C e commerçant peut il intenter une action en justice ? Quelle procédure peut permettre de retirer rapidement le magasine ?
MERCI de m'apporter vos lumières
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king 17 janv. 2007 à 23:04
Vu que c'est toi l'étudiant en droit, on se serait attendu à ce que tu donnes la réponse :-)

Suis pas avocat mais on pourrait penser qu'il puisse s'agir d'une erreur d'illustration du dit article et dans l'hypothèse où l'article ne vise pas le commerçant personnellement, il n'y aurait pas de diffammation.

Il serait donc souhaitable de demander un correctif public au journal, voir éventuellement négocier la perte de revenu qu'aurait pû engendrer ce genre de fâcheuse pub involontaire pour notre malheureux commerçant :-)

(piste à creuser car je flaire le piège là...)

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Marylou 7620Messages postés 9 mai 2002Date d'inscription 18 janv. 2007 à 05:26
Comme King ;) : Vu que c'est toi l'étudiant en droit, on se serait attendu à ce que tu donnes la réponse :-)

Tout dépend de ce que la photo représente... Si c'est celle uniquement de ton magasin et de lui seul ou si c'est celle plus générale de la rue avec une vue sur ton magasin, pas plus remarquable que les autres magasins de la photo.
Il faut voir ensuite si ton magasin est identifiable par des tiers (c'est à dire par d'autres que toi)
L'appréciation est aussi prise sur la légende. Celle que tu nous donne ne me parait pas nuire à l'image d'une rue de Bordeaux. Reste à savoir, si la légende que tu nous donne est le titre de l'article en général ou la légende spéciale de la photo...


Il existe effectivement une procédure rapide, dite des référés mais il vaudrait mieux que tu vois cela avec des spécialistes.

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jeacques › Marylou - 24 janv. 2007 à 19:11
pour tout te dire marylou, je ne suis pas étudiant en droit , je suis en DECF (diplome d'études comptables et financières ) , mais nous avons du droit .Le magasin a té identifié par un ami du commerçant et c'est sous la photo qu'apparaît cette légende "Bordeaux les dessous sales d'une ville propre " et comme je te le dis l'article parle de pédophilie , alors peux tu me dire s'il peut intenter une action en justice et quelle procédure peut lui permettre de retiree rapidement le magazina
merci
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phery - 25 janv. 2007 à 09:58
Peut-être peut-il essayer d'abord un règlement à l'amiable en demandant au journal de faire paraitre un genre de "démenti" ?
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robe. › jeacques - 25 janv. 2007 à 11:09
Bonjour,

Je ne suis pas juriste donc a mettre au conditionnel.

Je pense que le problème ne peut se qualifier en terme de diffamation, mais en terme de préjudice commercial.

Donc , il me semble logique que si tu estimes que la parution de cet article et de cette photo ont nuient à l'image du commerce en question et par voie de conséquence avec des retombées négatives sur le chiffre d'affaire , il serait logique de demander à un juriste spécialisé d'estimer si la plainte est recevable ou non .

la jurisprudence en ce domaine doit être trés fournie et va donner des réponses précises sur ce type de litige.

Tout dépend comment est prise la photo .

en ce qui concerne l'article sur la pédophilie il me semble difficile d'invoquer un préjudice.

Si il apparait qu'il y a eu volonté manifeste de nuire personellement à ce commerce ( d'ou l'importance du type de prise de vue ) il y a peut être possibilité d'ester en justice ,
sinon dans les autres cas , celà me parait hazardeux.

seul un avocat au courant de la jurisprudence pourrait donner une réponse plus précise .

Robe.
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