Amende SNCF non encaissée

Das - 28 août 2012 à 19:23
rafit jad kuldinger Messages postés 7689 Date d'inscription dimanche 4 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2024 - 28 août 2012 à 20:19
Bonjour,
Il y a maintenant 8 jours je me suis pris une amende dans un TER pour un billet falsifié. J'ai donc payé dans le train, par chèque (que le contrôleur a vérifié avant de me faire un reçu).
Pourtant, le chèque n'a toujours pas été encaissé par la SNCF et j'ai peur qu'ils ne me donnent aucune nouvelle avant deux mois, pour finalement m'annoncer que je dois payer une amende majorée. Le reçu que l'on m'a donné pourra-t-il m'épargner ce genre de problèmes?

Merci
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3 réponses

Utilisateur anonyme
28 août 2012 à 19:24
t'as le reçu donc ...
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transat Messages postés 28378 Date d'inscription vendredi 30 mars 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 28 mai 2016 8 940
28 août 2012 à 20:17
Bonsoir
un peu de lecture http://www.conso.net/bases/5_vos_droits/1_conseils/conseil_1204_j152_contraventions_transports_12-2010.pdf
dont un extrait http://ioj.com/v/eu8xr
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rafit jad kuldinger Messages postés 7689 Date d'inscription dimanche 4 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2024 1 150
28 août 2012 à 20:19
c est le justement le but du reçu ... que tu puise prouvez que ta payer.

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