Infos sur la taxe habitation pour couple pacs
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Willson
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17 août 2012 à 01:47
00lina00 Messages postés 29347 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 - 17 août 2012 à 10:05
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Do63420
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17 août 2012 à 06:50
17 août 2012 à 06:50
Le logement et le bail est au nom de madame qui travail donc elle dois payer oui!
Tu n'a rien a voir la dedans.
De plus en tant qu'étudiant je ne crois pas que tu soit exonéré de taxe.
Auquel cas faut changer le locataire du bail, et vous serez exonéré.
Tu n'a rien a voir la dedans.
De plus en tant qu'étudiant je ne crois pas que tu soit exonéré de taxe.
Auquel cas faut changer le locataire du bail, et vous serez exonéré.
Il me semble bien que la taxe d'habitation est rattachée au foyer fiscal. Donc si vous êtes pacsé vous êtes sur la même déclaration de revenus.
Attention à ne pas confondre la taxe d'habitation et la taxe foncière (qui elle est à la charge du propriétaire du logement).
Attention à ne pas confondre la taxe d'habitation et la taxe foncière (qui elle est à la charge du propriétaire du logement).
00lina00
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17 août 2012 à 10:05
17 août 2012 à 10:05
Bonsoir
Votre question aurait plus de chance d'avoir un suivi sur droit et finances :
http://droit-finances.commentcamarche.net/
Merci de votre compréhension.
00lina00 Modératrice CCM
Votre question aurait plus de chance d'avoir un suivi sur droit et finances :
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