Ah, en effet,
Je pensais que c'était une "astuce" ou une rubrique de la FAQ (c'est pourquoi je ne voyais pas l'article).
Les informations sur la page ne sont pas incorrectes, car c'est réellement le texte de loi tel qu'il a été adopté en 1988 qui est reproduit. Bref, c'est bien la loi n°88-19 du 5 Janvier 1988, dite Loi Godfrain, comme le dit cette page. Elle est intéressante car elle énonce aussi l'historique des débats parlementaires et a un intérêt historique.
Aussi, je ne vois pas trop comment la modifier, sauf, peut être, en mentionnant que les infractions créées par cette loi n'existent plus exactement sous cette forme, de l'eau ayant coulé sous les ponts depuis 1988 (déplacement de certaines infractions, augmentation des peines, création de nouvelle infraction) pour ne pas induire le lecteur en erreur.
Dal
