Signaler

Résiliation forfait mobile loi chatel [Résolu]

Posez votre question ushka - Dernière réponse le 12 janv. 2016 à 20:23
Bonjour,
je doit résilier mon forfait mobile pour cause de départ à l'étranger, le conseiller Orange m'affirme que sous la loi chatel je doit continuer à payer jusqu'au 1er Janvier 2014 (date de fin de contrat) et des frais me serai demandé également.
pouvez m'aider
merci
Marie
Afficher la suite 
Utile
+84
moins plus
Mais ça va pas vous !
Premièrement, on résilie quand on le veut ! Si on est encore engager dans ce cas on paye tout ou partie des mois de forfait restant, détail du calcul :

La loi Chatel est claire,
Première année d'engagement : toute les mensualités restantes sont dues intégralement.
Au delà de la première année d'engagement : 25 % des mensualités restantes sont dues.

Exemple 1 :
Je suis engagé 2 ans (24 mois) sur un forfait à 30 € mais au bout du 18ème mois je décide de résilier.
Il me reste donc 6 mois d'engagement et ma première année est passée :
6 mois x 30€ x 1/4 (25%) = 45€ de frais de résiliation

Exemple 2 :
Toujours engagement de 2 ans sur un forfait à 30 €, de décide de résilier après le 8ème mois.
Je suis donc toujours dans ma première année d'engagement, il me reste 4 mois avant la fin de ma première année d'engagement + les 12 mois de la deuxième année :
4 mois plein x 30 € : 120€
12 mois à 30€ à 25% : 120€
Frais de résiliation : 240 €

Voila comment on calcul ses frais de résiliation.

Pour plus de précision, vous pouvez utiliser cette outil :
http://www.lettre-resiliation.com/resiliation/mobile/calcul-frais-resiliation.html

Il n'est pas profitable de changer de forfait avant la première année donc (puisque vous la paierez de toute façon)
bibi57- 6 juin 2015 à 16:02
bonjour j'ai commandé un autre portable et je devais m'engager à nouveau pour 24 mois, le problème c'est que quand j'ai eu le nouveau portable il ne fonctionner pas je l'ai renvoyé sous 7 jours et je l'ai ai appeler pour résilier. Mais voila il me réclame la somme du portable + le forfait de mon ancien abonnement est ce qu'ils ont le droit de faire ça . Je n'ai plus de portable depuis et plus d'abonnement mais je dois les payés. Merci de m'éclairé sur la loi
Répondre
aude009- 22 oct. 2015 à 12:55
Bonjour pouvez vous m'aider, j'ai résilier mon contrat chez SFR et ils me demande 237.94€ pour avoir plus d'explication je leur ai envoyer un mail car chez orange on n'avais calculer environ 100€ de frais. Voici ce qu'il m'ont répondu.

"
Nous avons bien reçu votre demande du 18/10/2015 concernant la facturation des frais de résiliation d'un montant de 237,94 euros TTC.

Nous vous informons que votre ligne n'a pas pu être résiliée sans frais, étant donné que l'engagement était jusqu'au 31/07/2016 car vous avez fait le 07/04/2015 une commande de changement d'offre, ce qui a entraîné un engagement de 12 mois et trois mois restants de l'engagement que vous l'avez eu auparavant.

Le montant de 237,94 euros TTC vous a été facturé, conformément à l'application de la loi Chatel et des engagements, comme suivant : dès votre demande de portabilité sortante, fait le 08/10/2015, vous avez été facturé 100% de votre forfait ( 39.99 euros TTC ) des mois restants de la période de réengagement de 12 mois ( soit le 07/04/2016 ) et 25% des mensualités allant de la fin de ce réengagement jusqu'à la fin de la période contractuelle initiale.

Donc, il ne s'agit d'aucune erreur de facturation sur votre compte et nous regrettons les informations erronées fournies."

Pouvez vous m'expliquer?
Répondre
Liberty17- 27 nov. 2015 à 13:51
Bonjour aude009 je n'ai malheureusement pas de solution mais je suis dans le même cas et je cherche à contacter sfr. J'ai eu une facture de 298.90€. Mais qui dans mon cas correspond à la totalité des mois restant engagée du 20.10.15 au 20.10.2016. Or la loi Chatel devait s'appliquer à quelle adresse mail les as tu contacté stp?

Merci
Répondre
Rose- 2 déc. 2015 à 15:25
Bonjour, j'ai un abonnement sans engagement depuis le 22 février 2014 chez Bouygues Télécom et est ce que ce sera pas possible de résilier sans payer les frais de résiliation selon la loi Chatel ?
Répondre
Hugooo- 12 janv. 2016 à 20:23
Bonjour je suis dans le même cas que vous Liberty17 et aude009 ... Comment s'est terminée votre mésaventure ? et que faire ?
Répondre
Ajouter un commentaire
Utile
+10
moins plus
Bonjour,

Que dit la loi chatel:
- vous payez l'intégralité des 12 premiers mois quoi qu'il arrive (que vous restiez ou que vous partiez).
à partir du 13ème mois, vous ne payez plus que 25% du prix du forfait pour les 12 mois restants si vous partez.
Halima- 5 avril 2014 à 08:14
bon jours prochainement la loi d amon aucun frais a payer après la seconde annee
Répondre
Alex- 26 mai 2014 à 11:36
Oui, sauf qu'il me semble que la loi Hamon ne s'applique que pour les contrats habitation, auto, etc...
Répondre
Ajouter un commentaire
Utile
+7
moins plus
Bonjour, moi aussi j'ai le même problème que vous! Il me demande un justificatif de la métropole, alors que mon copain m'hébergera, donc je n'aurai aucun justificatif, c'est pas logique leur histoire. Je trouve que ONLY se paie bien de la tête des gens!!!
Cordialement.
Ajouter un commentaire
Utile
+4
moins plus
Le conseiller orange, son but c'est que tu continues à payer ton abonnement - il ne te dira jamais que tu peux partir quand tu veux.

Que dit ton contrat ? C'est ça qui est important. Regarde à "résiliation".

Aaaaaaaaaaaah vive la belgique pour ce genre de problèmes...

Ajouter un commentaire
Utile
+3
moins plus
Bonjour
En acceptant ce petit cadeau, vous vous êtes réengagé pour un ou deux ans. Voir sur votre espace client. Petit cadeau empoisonné !!!!
Ajouter un commentaire
Utile
+2
moins plus
Bonjour, faut t-il un motif de résiliation au bout du 12ème mois ?
Bruce Willix 12583Messages postés mardi 24 mai 2011Date d'inscription ContributeurStatut 23 octobre 2016 Dernière intervention - 10 déc. 2012 à 08:30
Vous pourriez au moins faire l'effort de lire les réponses déjà écrites sur cette page. Petit indice: celle que vous recherchez est notée +11 actuellement, et se trouve tout en haut de la page.
Répondre
Ajouter un commentaire
Utile
+0
moins plus
NON, la loi Chatel dit que si ton contrat est supérieur à 1 an tu peux le résilier a condition de payer 1/4 de la somme total des mois restant.
LoveBing 532Messages postés jeudi 14 juin 2012Date d'inscription 8 juillet 2012 Dernière intervention - 4 juil. 2012 à 16:42
La loi chatel t'autorise à résilier avant d'avoir accompli 1 an.
Répondre
vaness68 1Messages postés vendredi 28 décembre 2012Date d'inscription 28 décembre 2012 Dernière intervention - 28 déc. 2012 à 20:47
bonjour, une question, selon la loi chatel g résilier chez mon ancien opérateur car il me restais moins de 12 mois d'engagement, seulement vu kil m'ont offert une réduction de 5€/mois ils me disent que je ne peut plus prétendre à la loi chatel et me demandent l'intégralité des frais donc 27€*12mois.....que faire????
Répondre
MyBaobab 4Messages postés samedi 8 mai 2010Date d'inscription 4 janvier 2013 Dernière intervention - 4 janv. 2013 à 14:45
Bonjour
En acceptant ce peiti cadeau, vous vous êtes réengagés pour un ou deux ans. Voir sur votre espace client .
Répondre
Ajouter un commentaire
Utile
+0
moins plus
Bonjour,
" En acceptant ce petit cadeau, vous vous êtes réengagé(s) pour un ou deux ans. Voir sur votre espace client ",
c'est puisé au rayon des farces et attrapes, ce genre de "petit cadeau" ?
Car à mon sens il y a tromperie sur le sens du mot, le cadeau n'en étant pas un de par le fait qu'il est assorti d'une contrainte, qu'elle soit camouflée ou non.
Je ne pense pas que cette forme de réengagement soit inattaquable, à commencer
par: cf code de la consommation L121-1 et L121-1-1 ( pratique commerciale déloyale et agressive),
Cdlt
Ajouter un commentaire
Utile
+0
moins plus
En cas de depart + DE 6 MOIS rien a payer meme si vous etes encore engagé.
Envoyer un recommande avec la preuve de votre depart de plus de 6 mois.(inscrption a fac a letranger avec les dates par exp...)
Ajouter un commentaire

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !