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Résiliation forfait mobile loi chatel [Résolu]

ushka - Dernière réponse le 11 oct. 2014 à 23:39
Bonjour,
je doit résilier mon forfait mobile pour cause de départ à l'étranger, le conseiller Orange m'affirme que sous la loi chatel je doit continuer à payer jusqu'au 1er Janvier 2014 (date de fin de contrat) et des frais me serai demandé également.
pouvez m'aider
merci
Marie
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Mais ça va pas vous !
Premièrement, on résilie quand on le veut ! Si on est encore engager dans ce cas on paye tout ou partie des mois de forfait restant, détail du calcul :

La loi Chatel est claire,
Première année d'engagement : toute les mensualités restantes sont dues intégralement.
Au delà de la première année d'engagement : 25 % des mensualités restantes sont dues.

Exemple 1 :
Je suis engagé 2 ans (24 mois) sur un forfait à 30 € mais au bout du 18ème mois je décide de résilier.
Il me reste donc 6 mois d'engagement et ma première année est passée :
6 mois x 30€ x 1/4 (25%) = 45€ de frais de résiliation

Exemple 2 :
Toujours engagement de 2 ans sur un forfait à 30 €, de décide de résilier après le 8ème mois.
Je suis donc toujours dans ma première année d'engagement, il me reste 4 mois avant la fin de ma première année d'engagement + les 12 mois de la deuxième année :
4 mois plein x 30 € : 120€
12 mois à 30€ à 25% : 120€
Frais de résiliation : 240 €

Voila comment on calcul ses frais de résiliation.

Pour plus de précision, vous pouvez utiliser cette outil :
http://www.lettre-resiliation.com/resiliation/mobile/calcul-frais-resiliation.html

Il n'est pas profitable de changer de forfait avant la première année donc (puisque vous la paierez de toute façon)
le_tibet1 18Messages postés samedi 9 juin 2012Date d'inscription 27 novembre 2012Dernière intervention - 8 oct. 2012 à 18:45
Dans le cas d'un licenciement, vous pouvez annuler vos contrats, y compris les abonnements téléphonique.
Mais attention : dans le cas d'un licenciement seulement.

Si vous avez présenté votre démission ou si c'est une rupture conventionnelle, cela ne marche pas.

Plus de précision : la rupture conventionnelle étant de plus en plus utilisé mais encore relativement récente, rien n'a encore était tranché vraiment sur le sujet. C'est refusé par défaut d'une décision de justice allant dans ce sens. Cela pourrait changer, si quelqu'un ou un organisme se donnait la peine de demander des comptes aux opérateurs sur ce sujet.

Si vous venez d'être accepté au RSA, il y a peut être quelque chose à faire. Je vous conseil de vous adresser à une association de consommateur dans ce cas ou au forum "les arnaques"
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Quentin89150 2Messages postés vendredi 31 août 2012Date d'inscription 16 décembre 2012Dernière intervention - 16 déc. 2012 à 13:25
le_tibet1 dans ton exemple 1, tu n'as que 45€ à payer si j'ai bien compris ? Je suis exactement dans se cas de figure et je cherche à résilier, mais je m'y connais pas du tout..
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...- 28 mai 2013 à 11:34
il y a une erreur dans le calcul, 25% de 30€ X 12 est égal à 90 et non 120
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VicoMPF 21Messages postés vendredi 28 juin 2013Date d'inscription 21 juillet 2014Dernière intervention - 16 juil. 2013 à 11:42
Tout à fait d'accord avec ce que tu dis la. Il ne faut pas résilier avant le 12eme mois sinon vous allez payer plein pot. Je vous conseil de lire la page suivante : http://www.monpetitforfait.com/toutes-les-aides/loi-chatel-resilier-avant-la-fin-de-son-abonnement-mobile cela devrait vous aider à mieux comprendre le principe et le fonctionnement de la loi.
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foissette- 27 sept. 2013 à 19:09
dansl'exemple 2 je trouve 210 euros et non pas 240:

4X30=120
12x30X1/4= 90
TOTAL: 210!!
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Bonjour,

Que dit la loi chatel:
- vous payez l'intégralité des 12 premiers mois quoi qu'il arrive (que vous restiez ou que vous partiez).
à partir du 13ème mois, vous ne payez plus que 25% du prix du forfait pour les 12 mois restants si vous partez.
Halima- 5 avril 2014 à 08:14
bon jours prochainement la loi d amon aucun frais a payer après la seconde annee
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Alex- 26 mai 2014 à 11:36
Oui, sauf qu'il me semble que la loi Hamon ne s'applique que pour les contrats habitation, auto, etc...
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Bonjour, moi aussi j'ai le même problème que vous! Il me demande un justificatif de la métropole, alors que mon copain m'hébergera, donc je n'aurai aucun justificatif, c'est pas logique leur histoire. Je trouve que ONLY se paie bien de la tête des gens!!!
Cordialement.
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Le conseiller orange, son but c'est que tu continues à payer ton abonnement - il ne te dira jamais que tu peux partir quand tu veux.

Que dit ton contrat ? C'est ça qui est important. Regarde à "résiliation".

Aaaaaaaaaaaah vive la belgique pour ce genre de problèmes...

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Bonjour, faut t-il un motif de résiliation au bout du 12ème mois ?
Bruce Willix 11398Messages postés mardi 24 mai 2011Date d'inscription ContributeurStatut 20 avril 2015Dernière intervention - 10 déc. 2012 à 08:30
Vous pourriez au moins faire l'effort de lire les réponses déjà écrites sur cette page. Petit indice: celle que vous recherchez est notée +11 actuellement, et se trouve tout en haut de la page.
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Bonjour
En acceptant ce petit cadeau, vous vous êtes réengagé pour un ou deux ans. Voir sur votre espace client. Petit cadeau empoisonné !!!!
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NON, la loi Chatel dit que si ton contrat est supérieur à 1 an tu peux le résilier a condition de payer 1/4 de la somme total des mois restant.
LoveBing 532Messages postés jeudi 14 juin 2012Date d'inscription 8 juillet 2012Dernière intervention - 4 juil. 2012 à 16:42
La loi chatel t'autorise à résilier avant d'avoir accompli 1 an.
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vaness68 1Messages postés vendredi 28 décembre 2012Date d'inscription 28 décembre 2012Dernière intervention - 28 déc. 2012 à 20:47
bonjour, une question, selon la loi chatel g résilier chez mon ancien opérateur car il me restais moins de 12 mois d'engagement, seulement vu kil m'ont offert une réduction de 5€/mois ils me disent que je ne peut plus prétendre à la loi chatel et me demandent l'intégralité des frais donc 27€*12mois.....que faire????
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MyBaobab 4Messages postés samedi 8 mai 2010Date d'inscription 4 janvier 2013Dernière intervention - 4 janv. 2013 à 14:45
Bonjour
En acceptant ce peiti cadeau, vous vous êtes réengagés pour un ou deux ans. Voir sur votre espace client .
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Bonjour,
" En acceptant ce petit cadeau, vous vous êtes réengagé(s) pour un ou deux ans. Voir sur votre espace client ",
c'est puisé au rayon des farces et attrapes, ce genre de "petit cadeau" ?
Car à mon sens il y a tromperie sur le sens du mot, le cadeau n'en étant pas un de par le fait qu'il est assorti d'une contrainte, qu'elle soit camouflée ou non.
Je ne pense pas que cette forme de réengagement soit inattaquable, à commencer
par: cf code de la consommation L121-1 et L121-1-1 ( pratique commerciale déloyale et agressive),
Cdlt
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