Résiliation forfait mobile loi chatel
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le_tibet1
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Modifié par le_tibet1 le 5/07/2012 à 16:13
Modifié par le_tibet1 le 5/07/2012 à 16:13
Mais ça va pas vous !
Premièrement, on résilie quand on le veut ! Si on est encore engager dans ce cas on paye tout ou partie des mois de forfait restant, détail du calcul :
La loi Chatel est claire,
Première année d'engagement : toute les mensualités restantes sont dues intégralement.
Au delà de la première année d'engagement : 25 % des mensualités restantes sont dues.
Exemple 1 :
Je suis engagé 2 ans (24 mois) sur un forfait à 30 € mais au bout du 18ème mois je décide de résilier.
Il me reste donc 6 mois d'engagement et ma première année est passée :
6 mois x 30€ x 1/4 (25%) = 45€ de frais de résiliation
Exemple 2 :
Toujours engagement de 2 ans sur un forfait à 30 €, de décide de résilier après le 8ème mois.
Je suis donc toujours dans ma première année d'engagement, il me reste 4 mois avant la fin de ma première année d'engagement + les 12 mois de la deuxième année :
4 mois plein x 30 € : 120€
12 mois à 30€ à 25% : 120€
Frais de résiliation : 240 €
Voila comment on calcul ses frais de résiliation.
Pour plus de précision, vous pouvez utiliser cette outil :
https://www.lettre-resiliation.com/guides/internet-mobile-tv/calcul-frais-resiliation.html
Il n'est pas profitable de changer de forfait avant la première année donc (puisque vous la paierez de toute façon)
Premièrement, on résilie quand on le veut ! Si on est encore engager dans ce cas on paye tout ou partie des mois de forfait restant, détail du calcul :
La loi Chatel est claire,
Première année d'engagement : toute les mensualités restantes sont dues intégralement.
Au delà de la première année d'engagement : 25 % des mensualités restantes sont dues.
Exemple 1 :
Je suis engagé 2 ans (24 mois) sur un forfait à 30 € mais au bout du 18ème mois je décide de résilier.
Il me reste donc 6 mois d'engagement et ma première année est passée :
6 mois x 30€ x 1/4 (25%) = 45€ de frais de résiliation
Exemple 2 :
Toujours engagement de 2 ans sur un forfait à 30 €, de décide de résilier après le 8ème mois.
Je suis donc toujours dans ma première année d'engagement, il me reste 4 mois avant la fin de ma première année d'engagement + les 12 mois de la deuxième année :
4 mois plein x 30 € : 120€
12 mois à 30€ à 25% : 120€
Frais de résiliation : 240 €
Voila comment on calcul ses frais de résiliation.
Pour plus de précision, vous pouvez utiliser cette outil :
https://www.lettre-resiliation.com/guides/internet-mobile-tv/calcul-frais-resiliation.html
Il n'est pas profitable de changer de forfait avant la première année donc (puisque vous la paierez de toute façon)
LoveBing
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8 juillet 2012
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4 juil. 2012 à 16:24
4 juil. 2012 à 16:24
Bonjour,
Que dit la loi chatel:
- vous payez l'intégralité des 12 premiers mois quoi qu'il arrive (que vous restiez ou que vous partiez).
à partir du 13ème mois, vous ne payez plus que 25% du prix du forfait pour les 12 mois restants si vous partez.
Que dit la loi chatel:
- vous payez l'intégralité des 12 premiers mois quoi qu'il arrive (que vous restiez ou que vous partiez).
à partir du 13ème mois, vous ne payez plus que 25% du prix du forfait pour les 12 mois restants si vous partez.
cine9741
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27 décembre 2012
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27 déc. 2012 à 14:23
27 déc. 2012 à 14:23
Bonjour, moi aussi j'ai le même problème que vous! Il me demande un justificatif de la métropole, alors que mon copain m'hébergera, donc je n'aurai aucun justificatif, c'est pas logique leur histoire. Je trouve que ONLY se paie bien de la tête des gens!!!
Cordialement.
Cordialement.
Bruce Willix
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12 juin 2018
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4 juil. 2012 à 16:24
4 juil. 2012 à 16:24
Le conseiller orange, son but c'est que tu continues à payer ton abonnement - il ne te dira jamais que tu peux partir quand tu veux.
Que dit ton contrat ? C'est ça qui est important. Regarde à "résiliation".
Aaaaaaaaaaaah vive la belgique pour ce genre de problèmes...
Que dit ton contrat ? C'est ça qui est important. Regarde à "résiliation".
Aaaaaaaaaaaah vive la belgique pour ce genre de problèmes...
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Bonjour, faut t-il un motif de résiliation au bout du 12ème mois ?
Bruce Willix
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10 déc. 2012 à 08:30
10 déc. 2012 à 08:30
Vous pourriez au moins faire l'effort de lire les réponses déjà écrites sur cette page. Petit indice: celle que vous recherchez est notée +11 actuellement, et se trouve tout en haut de la page.
MyBaobab
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4 janvier 2013
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4 janv. 2013 à 14:47
4 janv. 2013 à 14:47
Bonjour
En acceptant ce petit cadeau, vous vous êtes réengagé pour un ou deux ans. Voir sur votre espace client. Petit cadeau empoisonné !!!!
En acceptant ce petit cadeau, vous vous êtes réengagé pour un ou deux ans. Voir sur votre espace client. Petit cadeau empoisonné !!!!
yohledemon
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6 juillet 2012
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4 juil. 2012 à 16:25
4 juil. 2012 à 16:25
NON, la loi Chatel dit que si ton contrat est supérieur à 1 an tu peux le résilier a condition de payer 1/4 de la somme total des mois restant.
LoveBing
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8 juillet 2012
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4 juil. 2012 à 16:42
4 juil. 2012 à 16:42
La loi chatel t'autorise à résilier avant d'avoir accompli 1 an.
vaness68
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28 décembre 2012
28 déc. 2012 à 20:47
28 déc. 2012 à 20:47
bonjour, une question, selon la loi chatel g résilier chez mon ancien opérateur car il me restais moins de 12 mois d'engagement, seulement vu kil m'ont offert une réduction de 5€/mois ils me disent que je ne peut plus prétendre à la loi chatel et me demandent l'intégralité des frais donc 27€*12mois.....que faire????
MyBaobab
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4 janvier 2013
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4 janv. 2013 à 14:45
4 janv. 2013 à 14:45
Bonjour
En acceptant ce peiti cadeau, vous vous êtes réengagés pour un ou deux ans. Voir sur votre espace client .
En acceptant ce peiti cadeau, vous vous êtes réengagés pour un ou deux ans. Voir sur votre espace client .
Resilions
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samedi 11 octobre 2014
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11 octobre 2014
11 oct. 2014 à 23:39
11 oct. 2014 à 23:39
Bonjour,
" En acceptant ce petit cadeau, vous vous êtes réengagé(s) pour un ou deux ans. Voir sur votre espace client ",
c'est puisé au rayon des farces et attrapes, ce genre de "petit cadeau" ?
Car à mon sens il y a tromperie sur le sens du mot, le cadeau n'en étant pas un de par le fait qu'il est assorti d'une contrainte, qu'elle soit camouflée ou non.
Je ne pense pas que cette forme de réengagement soit inattaquable, à commencer
par: cf code de la consommation L121-1 et L121-1-1 ( pratique commerciale déloyale et agressive),
Cdlt
" En acceptant ce petit cadeau, vous vous êtes réengagé(s) pour un ou deux ans. Voir sur votre espace client ",
c'est puisé au rayon des farces et attrapes, ce genre de "petit cadeau" ?
Car à mon sens il y a tromperie sur le sens du mot, le cadeau n'en étant pas un de par le fait qu'il est assorti d'une contrainte, qu'elle soit camouflée ou non.
Je ne pense pas que cette forme de réengagement soit inattaquable, à commencer
par: cf code de la consommation L121-1 et L121-1-1 ( pratique commerciale déloyale et agressive),
Cdlt
5 juil. 2012 à 16:31
Modifié par krazykat le 24/09/2012 à 13:28
Le déménagement à l'étranger pour une longue durée (1 an ou plus) est reconnu comme un cas de force majeure par la justice française. Il faut cependant pouvoir prouver ce que vous avancé (bail à votre nom à l'étranger, contrat de travail à l'étranger etc.) Le plus simple reste de demander quelles sont les pièces justificatives à fournir directement à votre opérateur.
Dans le cas d'une résiliation pour motif légitime, aucun frais de résiliation ne pourrons être réclamé par l'opérateur. C'est une résiliation inconditionnelle puisque votre opérateur ne sera plus en mesure de vous faire profiter de votre forfait !
Pour un modèle de lettre vous pouvez regarder ceci : (supprimé par la modération) motif -> départ à l'étranger.
24 juil. 2012 à 13:11
8 oct. 2012 à 18:45
Mais attention : dans le cas d'un licenciement seulement.
Si vous avez présenté votre démission ou si c'est une rupture conventionnelle, cela ne marche pas.
Plus de précision : la rupture conventionnelle étant de plus en plus utilisé mais encore relativement récente, rien n'a encore était tranché vraiment sur le sujet. C'est refusé par défaut d'une décision de justice allant dans ce sens. Cela pourrait changer, si quelqu'un ou un organisme se donnait la peine de demander des comptes aux opérateurs sur ce sujet.
Si vous venez d'être accepté au RSA, il y a peut être quelque chose à faire. Je vous conseil de vous adresser à une association de consommateur dans ce cas ou au forum "les arnaques"
16 déc. 2012 à 13:25