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Valeur juridique lettre cession+carte identi

jacky1948, le samedi 16 décembre 2006 à 18:01:37 
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Est ce que le fait d'avoir une lettre de cession+la photocopie de la carte d'identite du vendeur lors de l'achat sur internet me protège sur le plan juridique au cas ou l'objet acheté serait d'origine frauduleuse.

Meilleures réponses pour « valeur juridique lettre cession+carte identi »
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1

BmV, le samedi 16 décembre 2006 à 20:17:01

Non
-=O(_BmV_)O=- L'amour comme épée, l'humour comme bouclier
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2

 jmp59, le jeudi 21 décembre 2006 à 14:40:17

Et tu pourrais même éventuellement être accusé de recel, car ce n'est pas avec ça que tu pourrais prouver que tu n'étais pas de mèche avec le vendeur

   
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