High-Tech Santé Médecine Droit-Finances

Auto-Entrepreneur

Comment faire ?

Rechercher : dans
Par :

Valeur juridique lettre cession+carte identi

Dernière réponse le 9 oct 2007 à 01:31:54 jacky1948, le 16 déc 2006 à 18:01:37 
 Signaler ce message aux modérateurs

Est ce que le fait d'avoir une lettre de cession+la photocopie de la carte d'identite du vendeur lors de l'achat sur internet me protège sur le plan juridique au cas ou l'objet acheté serait d'origine frauduleuse.

Meilleures réponses pour « valeur juridique lettre cession+carte identi » dans :
Mise en place d'une charte Internet VoirPourquoi adopter une charte Internet ? Une charte Internet est un document définissant les règles concernant tous les usages liés à Internet au sein de l'entreprise : navigation, courrier électronique, intranet, etc. Cette “netiquette” recense les...
Changer de carte graphique VoirLa méthode décrite ci-dessous est valable pour une carte au format AGP ou PCIexpress, ainsi que sous les OS Windows XP et Vista. Le marché des processeurs graphiques (GPU) est dominés par deux constructeurs: Nvidia et ATI. Ceux-ci vendent leur...
Modèles de documents en ligne VoirModèles de documents en ligne : gagner du temps et éviter les pièges On trouve sur Internet une foule de sites qui proposent des modèles de documents à destination des entreprises. De la lettre type d'embauche au bail commercial, on trouve les...
Créer une discussion Répondre

1

BmV, le 16 déc 2006 à 20:17:01

Non
-=O(_BmV_)O=- L'amour comme épée, l'humour comme bouclier
      ||       ||

   
Répondre à BmV

2

 jmp59, le 21 déc 2006 à 14:40:17

Et tu pourrais même éventuellement être accusé de recel, car ce n'est pas avec ça que tu pourrais prouver que tu n'étais pas de mèche avec le vendeur

   
Répondre à jmp59
Créer une discussion Répondre
Ils ont besoin de votre aide