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Valeur juridique lettre cession+carte identi

Dernière réponse le 9 oct 2007 à 01:31:54 jacky1948, le 16 déc 2006 à 18:01:37 
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Est ce que le fait d'avoir une lettre de cession+la photocopie de la carte d'identite du vendeur lors de l'achat sur internet me protège sur le plan juridique au cas ou l'objet acheté serait d'origine frauduleuse.

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BmV, le 16 déc 2006 à 20:17:01

Non
-=O(_BmV_)O=- L'amour comme épée, l'humour comme bouclier
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 jmp59, le 21 déc 2006 à 14:40:17

Et tu pourrais même éventuellement être accusé de recel, car ce n'est pas avec ça que tu pourrais prouver que tu n'étais pas de mèche avec le vendeur

   
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