Dépos de copyright

Cyril - 6 juin 2012 à 18:53
 Dunand - 7 juin 2012 à 19:31
Bonjour, voila, je viens ici posé ma question pour prouver à un très chère et grand ami qu'il ne ces pas de quoi il parle ..

J'ai il y à assez longtemps fait créer un logo par une entreprise "RM-Design" ou j'ai par la suite mis ce logo, le site et les images etc .. sous copyright chez copyright-france.com ...

Un n'autre site à utilisé mon logo, mais en l'ayant modifié .. "apparemment" et je dit bien "apparemment" d'après ce qui et marquer sur le site, "est une marque déposée - Tous droits reservés"

Donc cela veut dire qu'il à tous les droits de modifié mon logo sans mon accord ?

J'ai tout à fait le droit de déposé plainte si la personne refuse de changer le logo car il entrave une règle essentiel du plagiat ?

Ce n'est pas parce qu'il aurais "déposé" lui aussi le logo que je n'est le droit de déposé plainte ? car à la base ceci et MON logo que j'ai déposé, et ce chère monsieur la repris et modifié sans accord ..

Ais-je raison ? ou la loi a t'il changer ?

2 réponses

Templier Nocturne Messages postés 7734 Date d'inscription jeudi 22 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2016 1 101
6 juin 2012 à 18:58
quel serait l'intéret du copyright si tu n'était pas protégé ?

bien sûr que le copieur est en tort...

"ben non, c'est pas le même, regardez, j'ai modifié un pixel, là" => ça marche pas, c'est du plagiat...
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M@thew Messages postés 1526 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Contributeur sécurité Dernière intervention 19 février 2017 67
6 juin 2012 à 20:40
Bonsoir.

Le terme "copyright" n'a pas de valeur légale en France.

Seuls sont reconnues des marques, logos etc etc déposés
à l'INPI, l'Institut Nationale de la Protection Industrielle.

Voir.

=) ICI

et

=) ICI

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Merci M@thew! Il faut tuer cette légende du copyright car je suis sûre qu'en plus les gens paient pour cela alors que ça ne leur offre aucune protection.
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