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1 réponse
Utilisateur anonyme
5 juin 2012 à 12:37
5 juin 2012 à 12:37
Bonjour
Ta question mériterait d'être plus précise...
Parles tu de continuer à accéder à la boîte mail qui t'était attribuée durant ton contrat de travail ?
Parles tu de la conservation par l'employeur du contenu des mails (professionnels) échangés durant ton contrat ?
Dans le premier cas, je pense que dès que la rupture est effective la boîte peut être rendue inaccessible par l'employeur... Néanmoins, je connais des cas ou l'employeur a laissé l'accès libre.... (au moins pour un certain temps...)
Pour ce qui est du contenu des mails... ceux qui te sont personnels tu as intérêt à les transférer sur une boîte perso... Par contre ceux dont le contenu peut engager (juridiquement) l'employeur je présume qu'il à la possibilité de les conserver... à minima selon la prescription potentielle des éléments concernés...
il faut voir aussi, si cette mise à disposition de boîte mail est définie dans le contrat de travail ou dans le règlement intérieur...
Enfin reste à avoir des avis plus précis au cas ou des jurisprudences affineraient tout cela....
@suivre.... la question éveillant la curiosité !
Ta question mériterait d'être plus précise...
Parles tu de continuer à accéder à la boîte mail qui t'était attribuée durant ton contrat de travail ?
Parles tu de la conservation par l'employeur du contenu des mails (professionnels) échangés durant ton contrat ?
Dans le premier cas, je pense que dès que la rupture est effective la boîte peut être rendue inaccessible par l'employeur... Néanmoins, je connais des cas ou l'employeur a laissé l'accès libre.... (au moins pour un certain temps...)
Pour ce qui est du contenu des mails... ceux qui te sont personnels tu as intérêt à les transférer sur une boîte perso... Par contre ceux dont le contenu peut engager (juridiquement) l'employeur je présume qu'il à la possibilité de les conserver... à minima selon la prescription potentielle des éléments concernés...
il faut voir aussi, si cette mise à disposition de boîte mail est définie dans le contrat de travail ou dans le règlement intérieur...
Enfin reste à avoir des avis plus précis au cas ou des jurisprudences affineraient tout cela....
@suivre.... la question éveillant la curiosité !
5 juin 2012 à 14:34