Préventel fichage abusif ?

AmeryCourtz 96 Messages postés lundi 16 février 2009Date d'inscription 6 juin 2012 Dernière intervention - 1 juin 2012 à 12:18 - Dernière réponse : AmeryCourtz 96 Messages postés lundi 16 février 2009Date d'inscription 6 juin 2012 Dernière intervention
- 6 juin 2012 à 11:07
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Bonjour,

je me permet de vous expliquer mon problème en espérant ne pas de tromper de sujet.

Actuellement, je suis arrivé en fin de contrat téléphonie mobile chez mon opérateur SFR et je voulais prendre un forfait ailleurs.

Cependant, j'apprends que je ne peut pas, car je suis fiché préventel depuis le 27/07/2011 à cause de facture impayé datant de 2009 or nous sommes en 2012.

Soit dit en passant ces factures ont été réglées, mais je me demande pourquoi ils ne m'ont fiché qu'en 2011, soit 2 ans après.

D'après ce que j'ai trouvé comme réponse sur le forum il y a prescription sur une facture de télécommunication de plus d'un an.

Donc je vais leur envoyer un courrier dans ce sens-là, mais j'aimerais avoir votre confirmation que je suis dans mon bon droit. Notamment en ce qui concerne ce fichage de 2011 pour un problème de 2009.

Merci à tous.

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4 réponses

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zoulou33 33110 Messages postés vendredi 21 janvier 2005Date d'inscriptionContributeurStatut 12 décembre 2017 Dernière intervention - 1 juin 2012 à 15:12
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Afrikarnak 22322 Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 13 décembre 2017 Dernière intervention - 1 juin 2012 à 15:58
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Bonjour..

1- La prescription d'un an (L34-2 CPCE) ne s'applique qu'aux dettes Télécoms, pas au fichage PREVENTEL..

2- Fichage PREVENTEL, durée:
Deux ans si 1er pb..
Cinq ans si récidive..

Normalement le défichage intervient soit au bout des durées indiquées soit après apurement de la dette.. Mais parfois il y a 'oubli' (Sans doute ton cas..). Il convient alors d'envoyer une LRAR à l'Opérateur à l'origine du 'fichage' pour le prier de faire le nécessaire fissa..
A+
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AmeryCourtz 96 Messages postés lundi 16 février 2009Date d'inscription 6 juin 2012 Dernière intervention - 2 juin 2012 à 14:36
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Bonjour et merci de vos réponses.

Le point qui me fait 'tilter' dans cette affaire c'est qu'ils m'ont fiché préventel près de deux ans après les faits.

Est-ce que c'est normal et autorisé ? La prescription aux dettes Télécoms n'aurait-elle pas dû empêcher cela ?

De plus il ne m'ont jamais avertis de ce fichage via lettre avec accusé de réception. Cela aussi, n'est pas normal.

Cordialement.
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AmeryCourtz 96 Messages postés lundi 16 février 2009Date d'inscription 6 juin 2012 Dernière intervention - 6 juin 2012 à 11:07
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Bonjour,

ma question est :

"Sachant qu'une facture de télécommunication entre en prescription au bout d'un an. Peut-on ficher quelqu'un Préventel deux après que le litige est eu lieu".

Cordialement.
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