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Frais Résiliation FAI Prescription?

Créer une discussion Sinderick - Dernière réponse le 29 sept. 2017 à 16:37 par Afrikarnak
Bonjour,
Je souhaite votre aide sur certains points. J'ai résilié mon abonnement adsl auprès de SFR en Septembre 2010! Et j'ai reçu par la suite un simple courrier(non recommandé) me faisant état des frais de résiliations: 80 euros!
A l'époque étant dans une situation pas facile, j'étais étudiant, j'ai laissé courir puisque pas de relance de la part de SFR.
L'histoire s'est gaté il y a 2 semaines, un huissier me contactant par sms me sommant de payer la somme de 80 euros.
De premier abord j'ai voulu payer toutefois, cette demande d'huissier coincidant avec le fait que je me suis désabonné de SFR Mobile ou j'étais depuis 7 ans pour Free Mobile, je me suis dit:"ils ont mal pris mon engagement chez free du cout ils me relancent"! Du coup j'ai fait savoir à l'huissier que d'après l'article L34-2 du code des télécoms, il y a prescription et que cette somme, je ne suis pas obligé de la payer.
Toutefois, l'huissier me renvoi un autre sms pour me dire qu'il va faire appel au tribunal et que mon dossier y sera envoyé.
Je tiens à signaler que je n'ai reçu aucun courrier en recommandé de la part de l'huissier, que des sms, et que j'ai su que c'était sfr juste en rappelant l'huissier.
Ma question est que faire? Quels sont mes recours, est ce que la tribunal donnera raison à SFR et son huissier!
Pour la petite histoire, j'ai payé les 50 euros de frais de résiliation pour l'abonnement mobile chez SFR!
Merci d'avance, SVP, pour vos réponses.
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Bonjour..
Gros pipeau de la part d'un Huissier désirant de faire un peu d'argent de poche.. Laisse le 'déposer un dossier' au Tribunal (A mon avis il ne va pas se donner dans le ridicule).. Il y a bien prescription selon le L34-2 du CPCE... Laisse le s'exciter, il va finir par se fatiguer..
A+
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Par SMS? Bizarre.
Quel est le nom et l'adresse de cet Huissier?
As tu essayé de le contacter?
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Salut,
Cela m'etonne fortement qu'un huissier te telephone !!!
Toutes leur correpondances sont faites uniquement par ecrit !!
Lettre simple au depart,puis apres LRAR,et ensuite Exploit !!!
Jns55 a tout a fait raison,ce doit etre une officne de recouvrement qui veut recuperer de l'oseille !!!
Laisse tomber,et prends contact avec ton creancier ,et trouve un arrangement avec lui !!
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Salut,
La reponse a ta question,je te l'ai deja donnee !!
Jamais un huissier ne telephone !!!!!
Tu a compris ?????????
Si on te reponds et que tu repose la meme question,cela veut dire que ;
Ou tu ne sais pas lire .
Ou tu n'a rien compris .
Relis mon post precedent !!!!
A+
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Re,
Ce n'est nullement de la condescendance,mais juste une remarque .
Je t'ai donne une reponse concise,et tu viens reformuler la meme demande !!
Je vais te repeter la meme chose :
JAMAIS UN HUISSIER NE TELEPHONE,TOUTE LA PROCEDURE S'EFFECTUE PAR COURRIER !!!!!!
A+
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Bonjour, oui par sms. Je les ai appelé et ce sont eux qui m'ont dit qu'il s'agissait de sfr! J'ai reçu un courrier postal il y a 8 jours mais c'était pas en recommandé mais pour une reunion avec l'huissier. J'ai pas pu y aller car j'avais reçu le courrier après la date du rendez vous....lol!
Est ce que je peux évoquer la loi sur la prescription en telecom ?
Afrikarnak 21720Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscription ContributeurStatut 11 octobre 2017 Dernière intervention Sinderick - 29 sept. 2017 à 10:00
Bonjour

Date du premier impayé?

A+
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gugu01 4291Messages postés samedi 21 mars 2009Date d'inscription ContributeurStatut 11 octobre 2017 Dernière intervention - 29 sept. 2017 à 10:12
Bonjour Afrikarnak,

Le message auquel tu réponds date d il y a 5 ans ;-)
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Afrikarnak 21720Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscription ContributeurStatut 11 octobre 2017 Dernière intervention Sinderick - 29 sept. 2017 à 12:18
Bonjour et merci!

Je sortais d'une courte hibernation.. Mais à ma décharge le message tout moisi de Sinderick était apparu dans la colonne 'Mes discussions suivies' comme étant tout récent!
Bizarre.. Sinon je ne serai pas allé le déterrer..

J'implore avec humilité le pardon de la communauté CCM...

A+
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gugu01 4291Messages postés samedi 21 mars 2009Date d'inscription ContributeurStatut 11 octobre 2017 Dernière intervention - 29 sept. 2017 à 12:20
c était plutôt celui ci juste en dessous http://www.commentcamarche.net/forum/affich-25273014-frais-resiliation-fai-prescription#32
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Afrikarnak 21720Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscription ContributeurStatut 11 octobre 2017 Dernière intervention Sinderick - 29 sept. 2017 à 16:37
Ooooops...
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"un huissier me contactant par sms me sommant de payer la somme de 80 euros. "

Un huissier ne peut pas te sommer de faire quoi que se soit, si'il n'y a pas eu un avis d'un tribunal, et encore moins sans avoir envoyé un recommandé. Tu es sur que c'est un huissier, et non pas un agent de recouvrement ? (qui ont pour habitude de se présenter comme huissier pour faire peur).
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Le message que j'ai recu aujourd'hui est: "Votre dossier va être déposé au tribunal. Rappelez nous en urgence au 03xxxxxxxx SCP BALEN LIENARD BRUNGS Huissiers"
C'est la même boite qui m'avais envoyé un sms me sommant de payer 80 euros. C'était un message assez bref!
Marya Sinderick - 29 sept. 2017 à 09:45
J'ai reçu le même message, alors que je n'ai jamais été abonnée chez SFR.
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Apparemment tu n'es pas le seul avec cet huissier de Douai:
http://www.kimatel.fr/numero/n/0327885288/

Ici même principe:
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4677307-je-recois-des-sms-d-un-huissier-via-une-pla

PRESCRIPTION? Voir:
http://www.easydroit.fr/codes-et-lois/article-L34-2-du-Code-des-postes-et-des-communications-electroniques/A56348/

+ http://www.google.fr/...

A+
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Bonjour...
La suite de mes évènements. J'ai reçu aujourd'hui un coup de fil de la part de l'huissier et m'a fait savoir que si je ne paye pas, mon dossier sera déposé au tribunal et que je payerai donc les frais d'huissier.
Ils me font comprendre que la facture SFR de résiliation a été émise en Novembre 2010!...
Par ailleurs, est ce normal qu'ils envoient un dossier au tribunal alors même que je n'ai jamais reçu de courrier en recommandé? JAMAIS!!! Que ça soit de la part de SFR ou maintenant de cet Huissier!
jns55 Sinderick - 26 juin 2012 à 21:42
Bonjour,
je te signale que les frais de résiliation chez Neuf sfr sont de 45€ (c'est inscrit dans les CGV). Apparemment ton huissier (si c'est bien un huissier) essaie de se faire du pognon sur ton compte ! Tu es sûr que tu n'as pas affaire à une de ces sociétés de recouvrement qui au passage prélève son dû sous forme de frais de dossier (tout à fait illégalement bien sûr). Tous les moyens sont bons pour essayer de faire cracher, ils n'en sont pas à un mensonge près...
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Daumeries- 15 mars 2017 à 19:43
Bonjour j'ai une histoire aussi avec se huissier j'ai fini mon dossier de surendettement en 2013 donc rembourser Cofidis mais il me rester 350 euro que c'est vrai que je leurs devait encore du fait Cofidis a remi mon dossier a dso interactif et l'huissier ma envoyé la facture que dso me réclame 4700 euro je me suis déplacer a Douai chez Balen avec mes relevé de compte de 36 mois indiquant mensuellement que ma banque envoyé l argent que puije faire j'ai eu titre exécutoire en 1998
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Salut,
Encore reçu un nouveau coup de fil de l'huissier aujourd'hui! Il m'a à nouveau sommé de payer 87 euros sous peine de quoi le dossier sera déposé au tribunal lundi!
Ils me font savoir que SFR a des preuves d'envoi de courrier à mon égard pour la somme à payer! Soit, mais je n'ai jamais rien reçu que ça soit un courrier "normal" ou en recommandé!
Par ailleurs, est ce normal que l'Huissier m'appelle sur mon numéro de fixe pour m'informer des choses et non pas de m'envoyer des courriers en recommandé?

Cordialement
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Pas obligé d'être désagréable dans ta réponse. C'est juste pour confirmation que je posais la question, je ne m'y connais pas alors je demande! Ce n'est pas la 1ere fois qu'il appelle! Deux fois même cette semaine alors même que je n'ai jamais reçu de courrier de sa part!
Troisième option que tu as oublié, je ne sais pas lire et je ne comprends rien!
Si, si c'est possible!
Pas obligé d'être condescendant dans les réponses!
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Pourtant ce même cabinet d'huissiers (sur Douai) me harcèle par téléphone également (ils n'ont pas mon numéro de portable), pour une soi-disant dette chez orange de... 33.81 euros (cette semaine, ils ont appelé tous les jours, mais je bosse...). je n'ai pas de dette chez orange, que j'ai quitté en février 2011, et quand je les appelle ils n'ont aucune trace de moi.
Lou-Ange 123Messages postés jeudi 19 juillet 2012Date d'inscription 19 août 2012 Dernière intervention pacifica - 4 août 2012 à 17:32
Salut,

Laissez tomber, tout ça c'est de l'intimidation. Ces pseudo sociétés de recouvrement cherchent des petits poissons, c'est à celui qui mordra à l'hameçon. Si vous ne devez rien vous n'avez pas à vous inquiéter. Relisez "l'embrouille" plus haut.
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vaneseet 1Messages postés mardi 9 décembre 2014Date d'inscription 9 décembre 2014 Dernière intervention pacifica - 9 déc. 2014 à 17:45
Puis je savoir comment cela s'est finalement terminé ? Je reçois également depuis quelques semaines des SMS de ce meme huissier de justice ? Je ne l'ai ai jamais appelé pour savoir de quoi il s'agit réellement.
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Loune38 pacifica - 27 févr. 2015 à 13:38
Moi je reçois des mails, alors ce matin j'ai téléphoné leur expliquant qu'ils fallaient qu'ils arrêtent de m'envoyer leur mail car la résiliation datait de septembre 2013 et je n'avais jamais eu de courrier ou d'information de la part de SFR, puisque tout avait été fait dans les règles de l'art.
Il m'a demandé ma nouvelle adresse, j'ai refusé de lui donner car ils n'ont pas a savoir, et la il m'a raccroché qu nez!
Je vais contacter SFR qd même car ca suffit les conneries!
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alexa59 1Messages postés vendredi 31 juillet 2015Date d'inscription 31 juillet 2015 Dernière intervention pacifica - 31 juil. 2015 à 16:26
Effectivement au bout de 1 an, il y a prescription, j' ai eu aussi à ces gens là. Ils ne peuvent rien faire mais il faut leur envoyer une lettre recommandée avec AR en leur disant qu'il y a prescription et que s'ils continuent à vous harceler, vous porterez plainte au juge de proximité car c'est gratuit pour les litiges inférieurs à 5000 euros.
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bla bla bla pacifica - 18 août 2015 à 01:17
J'ai également reçu un message aujourd'hui du même huissier douai et c'est écrit un huissier passera à votre domicile le 21 août!! Dernier avis j'ai jamais rien reçu et j'ai aucun litige c'est quoi cette connerie c'est vraiment n'importe quoi j'appelle demain pour savoir
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lyly- 21 août 2015 à 10:29
Bjr avez vous eu la visite du huissier?
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BoBy1983 2Messages postés mardi 6 octobre 2015Date d'inscription 6 octobre 2015 Dernière intervention bla bla bla - 6 oct. 2015 à 11:18
Bonjour,

as tu eu ta visite?
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Dphs bla bla bla - 11 janv. 2016 à 15:50
Bonjour avez vous eu la visite
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Dphs- 11 janv. 2016 à 15:51
Car moi j ai le même tour il doit passer aujourd'hui je l attend depuis ce matin est personne merci
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BoBy1983 2Messages postés mardi 6 octobre 2015Date d'inscription 6 octobre 2015 Dernière intervention pacifica - 6 oct. 2015 à 11:11
Bonjour,

J'ai recu plusieur sms de cet hussier pour une petite dette oublie a sfr .... 150€
Aujourd'hui un sms pour me dire qu'un hussier allez passer chez moi.... arnaque ? maison a fric? Help me.... je ne suis pas chez moi en plus, déplacement pro :/
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Afrikarnak 21720Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscription ContributeurStatut 11 octobre 2017 Dernière intervention pacifica - 11 janv. 2016 à 16:29
Bonjour

A quand remonte cet impayé?

A+
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cleme pacifica - 18 janv. 2016 à 23:05
Bonsoir, j'ai un p'tit soucis se matin j'ai reçu un courrier au nom de mon compagnon concernant une dette chez sfr, le huissier ce situant a Douai lui réclame de l'argent sauf que mon compagnon est incarcéré et ne peut pas payer que puis je faire ?? Mercii
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saida03- 15 févr. 2016 à 22:55
bonjour

j ai recu un courrier samedi sont il vraiment passer ? je m'inquite
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