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Main courante

cassie, le 14 nov 2006 à 02:23:37
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Bonjour,
j' aimerai savoir si quelqu'un pouvait me renseigner en me disant si une main courante possede une periode de validité?
Merci d avance pour votre reponse

1

blux, le 14 nov 2006 à 09:16:28
  • +1

Salut,

une main-courante de qui, de quoi ?

Celle de la police, de ton entreprise ?

Est-elle signée ?

Précise ta question s'il te plaît...
A+ Blux 

 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"

   

2

robe, le 14 nov 2006 à 09:57:51

Salut,

Pas à ma connaissance, les flics ( pour ainsi les nomer) archivent les mains courante de nombreuses années .

combien exactement ? je ne le sais pas ?

En matière pénal la prescription est de 4 ans ( en général mais il y a des exceptions )
et 30 ans en civil.

Logiquement " ils " serait donc tenus de les garder 30 ans mais ça me parait peu plausible.

Le mieux c'est de poser la question au commisariat le plus proche.


robe

   

3

phunk, le 14 nov 2006 à 12:14:08

Cependant ils doivent les garder un certain temps, souvent en cas de délit les enquêteurs ressortent toutes les mains courantes pour faire des recoupements.

   

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cassie, le 15 nov 2006 à 23:08:01

Je voudrais egalement savoir si il est possible de déposer une main courante contre X ?
Mon cas: on me menace d avoir déposé une main courante contre moi. Mais quand j ai dit a la personne que j allais vérifier au poste de police, elle m a dit que c'etait pas possible de vérifier car c etait contre X.C' est un mineur et il ne veut pas que je contacte sa mere pour un arrangement a l amiable.
Il me propose de lui verser de l argent en échange de ne pas porter plainte????????????????
Qu est ce que je dois croire?

   

5

BmV, le 16 nov 2006 à 08:03:23

Tu vas au commissariat et tu demandes à la consulter.
Ils vont pas te tuer et comme ça, tu sauras.
-=O(_BmV_)O=- L'amour comme épée, l'humour comme bouclier
      ||       ||

   

6

gilly, le 5 avr 2007 à 05:14:26

Bjr voila no ca je ne suis pas narié jai vécu 1an avec no ex elle éte ensinte de na fille je ne suis pas le jénite nais jai done no non car jaine na fille tout les jour il fau que je ne da avec no ex pour voir na fille je depen de son bon voiloi a si je di a no ex jai de largen pour la petti la je la voi aji liprésion de paié pour voi na fille jaine rai savoi se que je pourré fair pour vois na fille si je peu fair un nain courentre nerci un perre qui aine sa fille

   

7

BmV, le 5 avr 2007 à 08:15:00
  • +1

Salut.

Tu peux répéter en français svp ?
J'ai rien compris du tout !

http://img75.exs.cx/img75/4198/icon_sms.gif
-=O(_BmV_)O=- L'amour comme épée, l'humour comme bouclier
      ||       ||

   

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roki, le 5 nov 2007 à 16:53:12
  • +14

Une main courante est une trace écrite dans un commissariat de police ou de gendarmerie. Elle consiste à faire état d'un fait pouvant engendrer des poursuites judiciaire. C'est souvent ce qui en principe se banalise au niveau des fonctionnaires d'états surtout dans le sens d'éviter d'enregistrer une plainte, cela fait égalment descendre les statistiques sur lesquels les hauts fonctionnaires tels que préfet ou commissaire sont aprécié et récompensé.

Quant à la validité il n'y a pas de limite.

Il ne faut pas hésiter d'aller en faire, mais pas hésiter de déposer plainte non plus. Si tout cela ne marche pas, écrire au procureur de la république qui dévérouille le système.

un flic en service

   

41

pascale, le 16 avr 2008 à 18:03:44
  • +3

Je viens de déposer uune main courante a la gendarmerie le flic n'était pas aimable et m'a presque envoyé sur les roses est ce normale?

   

46

 nathalie2407, le 24 avr 2008 à 15:38:31
  • +2

J'ai vecu la meme scene j'ai fait une main courante contre mon ex conjoint et le policier m'a envoyer chier presque c'etait mon le coupable

   

43

blux, le 18 avr 2008 à 15:44:56
  • +2

J'ai supprimé le message de loic, il contient des informations personnelles en clair (téléphone...).

Merci à loic de refaire son message sans ces informations...

A+ Blux 

 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"

   

10

anne_so_57, le 6 nov 2007 à 21:18:29

Bonjour, je voudrais savoir si lorsque l'on est mineur, on peut déposer une main courante soi même ou il faut aller au commissariat avec un de ses parents ? Merci de me répondre.

   

39

kaya, le 16 avr 2008 à 05:23:54
  • +1

Un mineur peut deposer une plainte ou une main courante ms accompagné d'un de ses parents
J'ai été au commissariat pour une agression alors que j'avais 16ans (je suis pas emancipée) et ils ont pris ma plainte

   

11

blux, le 7 nov 2007 à 09:16:27
  • +1

Un mineur est par définition 'incapabable' juridiquement...

A+ Blux 

 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"

   

12

Oazar, le 7 nov 2007 à 16:06:31

Hello tout le monde,

Je ne pense pas qu'il soit possible de consulter les mains courantes. j'en ai déposé une une fois contre un mec qui me harcelait, et quand j'ai voulu en avoir une copie, on m'a répondu que seuls les avocats étaient habilités à en faire la demande, pas les particuliers, et même si c'est eux qui les ont faites !

Difficile de te dire quoi faire cassie, on ne sait pas ce que ce jeune te repproche..et s'il a raison de te le repprocher. Mais ce que ce jeune fait c'est du chantage...

Oazar

   

13

^^Marie^^, le 7 nov 2007 à 17:28:07

Slt

seuls les avocats étaient habilités à en faire la demande
Je plussoie

Et j'en suis même certaine, à moins que cela ait changé ces derniers mois...

Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les Tongs dans l’autre main, Les ***** nus sous la chemise

   

14

anonyme126, le 11 déc 2007 à 21:47:58
  • +2

Bonjour,

je demande le conseil de quelqu'un qui puisse me renseigner, j'ai mon fils de 12 ans qui est insulté par un gamin depuis 2 ans au point de finir par faire des crises d'angoisses et louper le collége pendant plusieurs jours, nous l'avons interpellé en dehors du collége pour lui dire de foudre la paix à notre fils, mais deux jours plus tard il recommence et nous avons encore prévenu le collége (car tous les profs sont au courant du problème, notre médecin peut nous fournir un certificat médical pour ses angoisses, ses nuits sans sommeil) et nous venons d'apprendre que ses parents ont posé une main courante nous consernant pour harcélement, je ne sais pas quoi faire, j'ai l'impression que les choses sont inversées.
merci pour vos conseils

   

15

lylypuce, le 17 déc 2007 à 20:29:55
  • +38

Si on dépose une main courante, est-ce que la personne contre qui on la pose est informé?

   

40

kaya, le 16 avr 2008 à 05:25:57
  • +12

Lorsque tu depose une main courante tu peux choisir ou non de faire convoquer la personne aux commissaria ainsi elle sera informé des faits qui lui sont reprochés et je pense du nom de la personne qui a deposé la main courante

   

17

Cannelle, le 19 déc 2007 à 09:22:58
  • +5

Bonjour, pour votre fils, il faut absolument que vous portiez directement plainte contre ses harceleurs, et leurs parents s'ils s'y mettent:

Vous devez protéger votre fils, ça peut lui bousiller sa vie, n'hésitez plus.

J'ai un fils de votre âge, très en avance, qui a eu des petits soucis d'intégration au début, j'ai mis le holà tout de suite, maintenant ça va.

Ils feront moins les malins quand il y aura une enquête.

Si au commissariat on vous dit de ne déposer qu'une main courante, portez plainte (c'est votre droit le plus strict) en écrivant en recommandé directement au Procureur de la république du tribunal près de chez vous, en expliquant les faits, en envoyant des copies de ce que vous avez pour appuyer vos dires.

Si ces harcèlements se produisent aussi à l'école, vous devez aller en parler au directeur de l'établissement et aux responsables de la sécurité de l'établissement, et contactez tout de suite l'académie dont dépend le collège, s'ils ne font rien, ce sont des faits qui relèvent de leur responsabilité.
Si les harcèlements se produisent au milieu des cours, et que les professeurs laissent faire, contactez l'Académie dont dépend le collège, et signalez les professeurs qui laissent le plus faire, ils seront inspectés.

Ne vous laissez pas intimider par les parents de l'autre gamin, ce sont souvent les coupables qui essaient de se faire passer pour les victimes, cette mauvaise foi, c'est tellement courant comme attitude, si ça se trouve c'est leur fils qui leur a raconté des bobards en voyant que ça commençait à sentir le roussi, ou bien ils veulent le couvrir, ignorez leurs manoeuvres, mais prenez les devants.

Courage, mais ne laissez pas passer: Les harceleurs qui se sentent en toute impunité en profitent souvent pour continuer et faire de pire en pire.

   

18

magnum-560, le 24 jan 2008 à 22:30:07
  • +1

Bonsoir tout le monde, j'ai une question peut-on m'aider ? Je recois depuis bientôt trois mois des menaces et insultes morales de la part d'un paranoïque.
Je me suis rendu deux fois à la gendarmerie de mon lieu de résidence pour déposer une main courante, je dit deux fois car il n'ont pas pris mon affaire au sérieux. Ils se sont contentés d'écouter mes dires sans toutes fois les noter.
Actuellement atteind de grâves problèmes de santé, je ne puis résoudre ce problème qui devient une obsètion dans mon quotidien.
Dois-je déposer une plainte auprès du procureur de la république avec certificat médical à l'appuis ? Où retourner voir ces messieurs ?
Merci à qui me renseigneras.

   

19

pv84000, le 25 jan 2008 à 08:07:54
  • +7

La main courante est un document tout à fait officiel utilisé par les forces de l'ordre pour éviter aussi d'encombrer les tribunaux avec des plaintes qui ne tiennent pas la route. ce document à hélas aussi son effet pervers c'est que pour certains fonctionnaires cela permet de chouter ou de toquer les problèmes; là on touche évidemment à la conscience professionnelle qui est un trop large débat. comme dans tous corps de métier il existe des fainéants, des justiciers ou des incapables.
Dans tous les cas quel que soit les forces de police on ne peut vous refuser de faire une mention main courante qui pourra être demandé par des avocats voir même le juge. si pour des raisons X on ne veut pas prendre en compte vos doléance, adressez vous directement à M. Le Procureur de la République qui se chargera de faire bouger les affaires (Généralement les suites sont très rapides, indiquez également le laxime dont font preuve les fonctionnaires d'état à votre égard en précisant que l'accueil n'était pas à la hauteur de celui que vous attendiez). Faites tout cela avec un courrier en AR et joignez évidement des certificats médicaux.

Moi même je travaille dans ce domaine de la sécurité et je trouve regrettable de constater ce comportement laxiste qui vous rende deux fois victimes pour le même motif. cad une fois par un tiers et l'autre par les fonctionnaires qui se comporte comme juge et parti à la fois.
Le Procureur de la République est un garde fou pour faire respecter le droit collectif et individuel de chaque citoyen et citoyenne. Il est le garant de la sécurité de tous et de toutes. La sécurité est un devoir d'état. Je conclu ici que certains fonctionnaires d'état se comportent malheureusement comme des employés de la poste ou des chemin de fer.

   

20

magnum-560, le 25 jan 2008 à 22:55:38
  • +1

Bonsoir pv84000, Je tenais à vous remercier du renseignement apporté, j'ai donc suivi votre conseil j'ai adressé un courier avec AR et des certificats médicaux à l'appuis à Mr. Le Procureur de la République.
Merci et bon week-end, magnum-560.

   

21

Roland, le 30 jan 2008 à 21:16:28
  • +1

En cas de plainte annulee ou classee par le procureur....
y a t'il possibilite contester le classement...de faire appel?
dans quel delai??
de revenir sur l'annulation de notre propre plainte???
si des elelemnts nouveau apparaissent????

   

36

xav, le 27 fév 2008 à 23:51:32
  • +1

Salut,
Sur la constestation du classement
Franchement,ce n'est pas possible à ma connaissance.Comme ont dit : le Procureur a l'opportunité des poursuites, il examine les faits et s'ils sont insuffisamment caractérisés à ses yeux ou s'ils ne constituent pas une infraction pénale, il classe. Ce n'est pas comme le jugement d'un tribunal susceptible d'appel.Même si tu écris au Procureur Général son supérieur, il pourra toujours le sanctionner s'il estime qu'il avait tort mais il n' aura pas le pouvoir de revenir sur la décision de son sbire.
Pour éviter le classement, il faut déposer plainte avec constitution de partie civile, ce qui oblige le Proc à saisir un juge d'Instruction pour enquêter et faire enquêter sur les faits que tu dénonces.
Mais là, attention, tu déclenches la grande machine et une caution financière importante t'est demandée.Elle ne te sera pas rendue si le juge d'Instruction estime que ta plainte avec constitution de PC est abusive et que ton action a contribué à générer des frais de justice inutiles, tu pourras même je crois te prendre une amende en plus de la confiscation de ta caution.Il faut donc que les faits qui te concernent soient relativement graves et que tu aies vraiment du grain à moudre.Explique ton cas à un juriste dans une Maison de la Justice et du droit par exemple pour qu'il te conseille (gratuit).

Pour l'annulation de ta plainte, sache qu'en théorie, à de rares exceptions près comme les plaintes pour diffamation, tu n'annules rien du tout, c'est toujours le Proc qui décide de poursuivre ou pas.Sauf bien sûr le cas ou il n'y'avait pas infraction, ex: tu déposes plainte pour un truc, persuadé qu'on te l 'a volé et tu te souviens en fait l'avoir rangé dans un endroit où tu le retrouves.

Si des éléments nouveaux apparaissent et pour peu que les faits ne soient pas prescrits (10 ans : crimes, 3 ans :délits, 1 an contraventions, en règle générale à partir des faits, de ta plainte ou du dernier acte d'enquête), tu peux faire un additif à ta plainte initiale voir en déposer une nouvelle si ces faits nouveaux sont susceptibles de modifier la qualification de l'infraction : un vol qui devient une escroquerie, un abus de confiance ou une extorsion, un harcèlement qui dégénère en violences volontaires, etc...

   

37

tartempion, le 10 mar 2008 à 22:20:40

Faux : en cas de classement sans suite par le Procureur, il reste le choix entre deux voies de procédure :
1. la citation directe
2. La plainte avec constitution de partie civile.
Dans le premier cas, vous emmenez votre adversasaire devant le tribunal, et un jugement interviendra au vu des éléments que vous pourrez produire contre votre adversaire, sans que soit diligentée une enquête.
Dans le second cas, vous saisissez le doyen des juges d'instruction du tribunal de Grande Instance compétent, lequel entendra les deux parties et donnera les suites éventuelles nécessaires.
La justice, dans les deux cas est obligée de suivre.

   

22

titii, le 31 jan 2008 à 16:17:37

Oui, tenez bon
J'ai des voisins qui me harcèlent depuis deux ans . Je viens de déposer ma première main courante, çà fait un bien fou .
Et si vous avez des documents médicaux, celà rentre dans la preuve .
Portez plainte .
Courage!

   

23

Roland, le 1 fév 2008 à 15:45:40

En cas de plainte annulee ou classee ....
y a t'il possibilite de revenir sur notre decision?
J'explique,
J'ai la nette impression de m'etre faite manipulée par les fonctionnaires de police….

Je suis en processus de divorce depuis quelques mois.
Suite a un comportement et des propos violents et injurieux de mon mari a mon egard depuis de nombreuses années.
Y compris devant les enfants.
Il m'a fallu enormement de courage pour enfin me décider.
Depuis l'annonce a mon mari de ma volonté de divorcer La situation n'a fait qu'empirer….
Les injures, les menaces, les doigts d'honneurs en presence des enfants, et autres gestes obscènes…. N'ont fait qu'augmenter et s'aggraver …
J'ai due deposer ces dernieres semaines a 2 reprises une main courante au poste de police.
L'une pour violence physique (poing sur la figure),
avec certificat medical attestant d'une ecchymose sur le front…
La 2eme pour tentative de violence sexuelle…..

Il y a qqs jours j'ai depose une 3eme plainte pour menaces verbales....
Le policier qui enregistrait ma declaration m'a suggerer d'y rappeler les 2 premieres mains courantes, histoire selon lui,
de bien décrire et situer le contexte au magistrat.
Aussi, je lui ai fait remarque qu'à ce stade je ne tenais pas envoyer mon mari en prison.
Il m'a repondu que je n'avait rien a craindre car il ne 'sagissait la que d'une "plainte pour menace".
Que mon mari serait convoqué et qu'il y aurait probablement une confrontation….

Lors de la confrontation, qqs jours apres
le brigadier m'a fortement conseillé de retirer (d'annuler) ma plainte dans un souci de montrer ma bonne volonte….
Je lui ai demande si cette annulation ne risquait pas d'annuler egalement mes 2 premieres mains courantes?
Ce pour lequel il m'a certifie que non!
Confiante, j'ai donc annule ma plainte….

Mais la consequence en a ete purement et simplement le classement de mon dossier.
Totalement! Y compris l'annulation de mes 2 premieres mains courantes.
Et, je suis démunie aujourd'hui de tout moyen
de dissuasion et de défense a l'encontre de mon mari.

Pensez vous que je puisse écrire au procureur et lui raconter les faits?
Le fonctionnaire de police ne m'a-t-il pas induit en erreur ???

   

24

marie, le 1 fév 2008 à 20:21:05

Est-ce que je peux déposer un emain courante contre quelqu'un qui harcèle mon père et donc pas directement moi???répondez moi vite svp

   

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xav, le 27 fév 2008 à 22:57:24
  • +1

Salut,

On ne dépose pas une main courante contre quelqu'un. La main courante est juste une info que tu donnes à la Police qui fournit une suite judiciaire si elle le juge utile.La à mon avis, tu peux toujours t'accrocher , il y'a dejà énormément de plaintes de ce style à traiter avant de s'attaquer aux MC.Ceci dit tu as le droit d'en faire une pour des faits dont ton père a été victime.

Pour être sûr qu'il y'ait suite judiciaire, il faut déposer plainte.Là, même si la procédure est classée après enquête, qu'il n'y a pas de poursuites contre l'auteur, tu peux être sûr que le Procureur de la République, qui dirige la machine judiciaire, en a eu vent et que c'est lui qui a pris la décision de poursuivre ou non.D'ailleurs tu peux demander par courrier des infos sur ton affaire à ce même proc si tu n'as pas eu de nouvelles de l'évolution de la procédure 6 mois après ta plainte.

Hélas, seule la personne victime des faits, a capacité à déposer plainte sauf si c'est un mineur ou un majeur incapable au sens juridique (majeur sous tutelle).Certaines associations ont aussi capacité à déposer plainte au nom de particuliers.
Donc là, il faut que tu arrives à convaincre ton père de déposer plainte et d'apporter à cette occasion tout élément en sa possession susceptible d'appuyer ses dires (lettres, témoignages,etc...).

   
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