Resiliation sfr et surendettement

Résolu/Fermé
alain13009 - 6 févr. 2012 à 10:13
 kati - 18 sept. 2016 à 19:22
Bonjour,

Bonjour
Je suis abonne SFR et je veux resilier pour recevabilite surendettement BDF
Je me suis reengager entre tps pour avoir un mobile a 9€.Etant au chomage, je pouvais continuer a payer. Or aujourd'hui je suis en fin de droit et je n'ai plus les moyens. SFR refuse pour cause reengagement
Or dans les cgv, article 12.2.2 il est effectivement stipule que le rengagement rend caduque la clause de chomage, mais pas celle du surendettement.
pourriez vous me dire ce qu'il en est

4 réponses

zoulou33 Messages postés 36672 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 7 649
Modifié par zoulou33 le 6/02/2012 à 10:41
Bonjour
Si tu as la preuve du surendettement, alors ils ne peuvent pas te faire continuer à payer.
Le surendettelent est une clause valable de résiliation sans frais.
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titus22 Messages postés 1918 Date d'inscription jeudi 1 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2012 634
6 févr. 2012 à 10:14
Tu as été reçu BDF avant ou après ton réengaement ?
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Merci a ceux qui m'ont repondu. Le reengagement est en effet posterieur au surendettement, mais comme je l'ai dis, dans les clauses du paragraphe 12.2.2, sur la ligne du surendettement, il n'est ps stipule qu'un reengagement rend caduque la clause, alors que c'est stipule pour le chomage. Voila ma question
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Merci a ceux qui m'ont repondu. Le reengagement est en effet posterieur au surendettement, mais comme je l'ai dis, dans les clauses du paragraphe 12.2.2, sur la ligne du surendettement, il n'est ps stipule qu'un reengagement rend caduque la clause, alors que c'est stipule pour le chomage. Voila ma question
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zoulou33 Messages postés 36672 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 7 649
Modifié par zoulou33 le 6/02/2012 à 10:44
Voici les possibilités pour résiliation d'un contrat quasi sans frais:
* Non réception du réseau après vérification cela va de soi (habitation et lieu en dehors réseau)
* Mutation fortuite à l'étranger
* Surendettement, faillite personnelle, redressement judiciaire. C'est ton cas. Après reste à savoir si comme t'as posé titus 22 la question. * Handicap incompatible avec l'utilisation du tél
* Mise en détention (prison)
* Cas de forces majeurs définis par les tribunaux
* Décès.
Si papiers tu as, tu fais une lettre de résilaition en leur apportant cette preuve et voilà.
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j'ai apporte la preuve mais sfr refuse en disant que je me suis reengage apres la notification. C'est sur ce point que se pose le litige
Merci
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zoulou33 Messages postés 36672 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 7 649
6 févr. 2012 à 11:24
Est ce vrai ou pas?. Si c'est vrai alors pas grand chose à faire à mon avis mais si c'est pas vrai alors relettre et repreuve à l'appuie et voilà avec asso de consommateur.
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je suis dans le meme cas et je me pose donc la meme question....??? y a t il vraiment personne pour repondre.....????
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biibaaa Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 8 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2016 > lmk
8 janv. 2016 à 14:01
Bonjour, si vous avez accepté au réengagement après la notification de surendettement vous n'êtes alors pas éligible à la résiliation sans frais.
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Bonjour,
Avec un dossier de surendettement de la BDF j'ai arrêté mon abonnement mobile chez sfr, donc sans frais normalement, seulement j'ai eu 29.99 de prélévé le 11/08 et 222.93 le 24 aout !!!??? j'ai tout envoyé dans les règles RAR et copie du dossier de surendettement ... à qui puis-je m'adresser pour récupérer ces sommes ??? je n'ai d'ailleurs reçu aucun courrier de leur part mentionnant une sommes à leur régler .... merci de votre aide
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