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Loi s'appliquant à un site web

Résolu/Fermé
mimigenie Messages postés 1180 Date d'inscription dimanche 3 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2018 - 28 janv. 2012 à 16:04
mimigenie Messages postés 1180 Date d'inscription dimanche 3 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2018 - 29 janv. 2012 à 10:39
Bonjour,

J'aimerais savoir si les lois qui s'appliquent à un site web sont les lois du pays où est hébergé le site ou est-ce le lieu où réside l'administrateur du site ?

Je ne sais pas si il y a de réel différence d'un pays à l'autre mais je préfère quand même m'informer.

Merci d'avance.

A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
tribun Messages postés 64861 Date d'inscription vendredi 24 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2020 12 512
28 janv. 2012 à 16:33
Bonsoir
Il te serait préférable de poser ta question ici sur Droit/Finances.
Surtout en ce qui concerne la législation.
Tu auras plus de chance d'avoir une réponse pertinente.

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/
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mimigenie Messages postés 1180 Date d'inscription dimanche 3 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2018 312
29 janv. 2012 à 10:03
Je viens de regarder et je n'ai pas vu de catégorie qui puisse accueillir ma question.
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Réponse 2 / 2
tribun Messages postés 64861 Date d'inscription vendredi 24 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2020 12 512
29 janv. 2012 à 10:18
Vois ceci.
Mais Google est ton ami. sur le net tu peut trouver ce que tu cherche.

http://docs.google.com/...
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tribun Messages postés 64861 Date d'inscription vendredi 24 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2020 12 512
29 janv. 2012 à 10:22
La loi s'applique dans le pays ou le site est hébergé.
Si c'est en France c'est la loi française pour le site.
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mimigenie Messages postés 1180 Date d'inscription dimanche 3 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2018 312
29 janv. 2012 à 10:39
Merci beaucoup, je n'avais pas réussi à trouver ca sur Google ^^
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