Licenciement pour usage du net

Bonjour,

Robe, ce n'est pas évident le coup de j'amène mon ordinateur personnel pour ne pas utiliser celui de la boîte pour surfer tranquille en dehors des heures de travail...

Si le portable utilise le réseau informatique de l'entreprise (Ethernet, WiFi, etc) alors il y a bien usage du matériel de la société.

Visiblement Xavier avait l'habitude d'effacer ses traces sur son poste de travail. C'est bien, mais ce n'est sans doute pas à partir de là que sa direction le piste. Les réseaux d'entreprise utilisent des serveurs. Il n'y a pas un modem et une ligne téléphonique pour chaque poste de travail. Tout passe donc par le serveur et la ligne dédié. Il est évident que le serveur garde des traces de toutes les transactions qui ont été effectuées. J'entend par transaction : connexion, liaison, courrier, etc. Transactions au sens informatique donc.

Il est d'usage dans les entreprises que l'administration rédige une charte informatique visant à la régulation et fixation des usages possibles ou interdits des outils informatiques dans leur ensemble. Cette charte est signée par chaque employé. C'est une sorte d'annexe spécifique au règlement intérieur.

En l'abscence de quoi que ce soit dans le règlement intérieur, alors j'imagine que pour virer un employé, la société devra prouver que l'usage fait par l'employé de l'outil informatique mis à sa disposition dans le cadre du travail à été nuisible à l'entreprise, tant au niveau sécuritaire (virus récolté sur les sites X, perméabilisation du réseau résultant sur des fuites de secrets professionnels) qu'au niveau de l'image de la société (client(e) qui est choqué(e) en voyant une photo pornographique affichée sur un écran) ou qu'au niveau parasitaire (ralentissement du réseau à cause de téléchargement volumineux). De plus, l'entreprise se retrouve légalement responsable si l'un de ses employés utilise l'outil informatique pour un usage illégal (téléchargement illégaux, activité terrorisme, etc).

Donc toute entreprise à tout intéret à :
_ mettre une charte informatique en place, afin de pouvoir se retourner contre son employé en cas de litige judiciaire,
_ contrôler, dans le respect de la charte, l'activité de ses salariées.

J'ajoute qu'avec ou sans charte, que l'usage à titre personnel de l'outil informatique pendant les heures de travail légales est répréhenssible ! Vous devez consacrer tout votre temps de travail à l'activité de l'entreprise qui vous emploie !
Vous n'êtes pas payé pour aller sur des sites X ! Aucun tribunal ne vous reconnaitra ce droit !

Le serveur garde non seulement vos traces, mais aussi vos heures de connexions, donc...

Le seul point légal assez flou est l'accès, la diffusion et l'usage fait des données du serveur. L'administrateur réseau a un accès à tout. Mais il n'est pas sensé faire un flicage sauf si précisé dans la charte. Par contre il est là pour résoudre les problèmes. L'intrusion par votre faute d'un virus lui donne naturellement l'autorisation de vous identifier comme la cause du problème et de prendre des mesures disciplinaires par l'intervention de la direction. Mais il n'a pas à signaler votre correspondance électronique avec Madame X à partir du moment que vos messages sont identifiés comme personnel, que vous les traitiez en dehors des heures de travail et que cette correspondance n'est pas nuisible au fonctionnement de l'entreprise.


Tout ceci n'empêche pas l'administration de votre entreprise de devoir respecter la procédure légale de sanction (lettre avec accusé de réception, etc). Je crois aussi que pour tout avertissement oral, pour que cet avertissement soit valide, vous devez faire objet d'une convocation (même orale) et être accompagné du délégué du personnel qui est en passant sensé défendre vos droits. Le cadre légal vous offre donc un droit d'explication. Une discution entre votre employeur et vous seul à seul n'apportera rien sur le plan légal d'après ce que j'ai compris du monde du travail.

Alors, Xavier, soyez dynamique et sachez retournez la situation à votre "avantage" : si aucune charte, millitez pour en avoir une dans votre entreprise, car cela forcera le dialogue employeur-employés. Sans ce dialogue, votre employeur risquerait d'interdire tous l'accès de tous sites. Précisez lui quand même que certains sites web sont utiles y compris dans le cadre du travail, comme par exemple CCM qui peut répondre aux questions divers des utilisateurs informatique...
(N'avez-vous jamais entendu "l'imprimante de fonctionne plus !")