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Droit de suppression de ses propres messages? [Résolu/Fermé]

Daële - Dernière réponse le 11 déc. 2007 à 00:04
bonsoir
je suis administratrice sur un forum de broderie
j'ai désinscrit un des membres
ce membre me demande de supprimer tous les messages qu'elle a posté en m'opposant la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978
loi qui donne le droit d'accès et de modification des données personnelles,messages et commentaires à condition que l'on puisse clairement en identifier l'auteur
je précise que ce membre postait sous un pseudo et que son profil avec données personnelles a été supprimé du forum

ma question est la suivante : peut-elle m'obliger à supprimer tous ces messages ?
merci d'avance pour vos réponses
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Droit de suppression de ses propres messages »

28 réponses
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blux 12864Messages postés 26 août 2001Date d'inscription ModérateurStatut 30 mai 2012Dernière intervention 19 sept. 2006 à 09:40
Salut,

la loi "informatique et libertés" ne s'applique qu'aux données personnelles (nom, âge, adresse, numéro de sécu, de contribuable...).

Ce qui a été dit sur un forum est une chose publique, et doit donc le rester, sauf à prouver qu'il y a dans les propos quelque chose de blessant (insultes...), contraire aux lois (apologie de crimes contre l'humanité...) ou autres... auquel cas, l'administrateur du site est obligé de retirer ce genre de propos...

Tu n'as aucune obligation de ce genre, le simple fait de supprimer cette personne des fichiers suffit à te "dédouaner".

Quand bien même elle aurait confondu en place publique le point de riz avec le point compté :-)

jipicy› blux - 19 sept. 2006 à 09:47
Quand bien même elle aurait confondu en place publique le point de riz avec le point compté :-)

Blux, brodeur de mots à ses heures ;-))
blux- 19 sept. 2006 à 09:53
... et accessoirement frère de quelqu'un qui en a fait son métier !
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daele 19 sept. 2006 à 11:06
merci beaucoup pour ta réponse Blux
michel dusart › daele - 5 oct. 2006 à 00:38
Désolé de devoir apporter la contradiction dans ce débat concernant le droit d'auteur.
La législation, tant française que belge est claire à ce sujet : toute oeuvre, quelle que soit son mode de publication (imprimé, musique, informatique...) appartient en propre à son auteur, lequel dispose des droits imprescriptibles et inaliénables de consultation, modification, suppression. Si cet auteur a concédé, par contrat, des droits d'exploitation de cette oeuvre, cette exploitation ne peut excéder les termes du contrat.
C'est bien ce qui a été rappelé lors du jugement opposant Google à certains journaux de la presse belge : en archivant les articles de la presse, le moteur de recherche pratiquait une rétention d'informations ne lui appartenant pas, et ôtait tout contrôle de leurs auteurs sur ces informations.
En conséquence, la demande de votre membre est parfaitement légitime, et vous ne pouvez vous y opposer.

Midu
Invite - 5 oct. 2006 à 09:03
Bonjour,

Je ne suis pas légiste, je ne peux contester quiconque.
Mais Je suis quelqu'un de pragmatique.
Prenons l'exemple suivant :
J'écris un poème et je l'expédie à un journal quotidien tiré à 500 000 exemplaires. Ce journal le publie, sans bien sûr que contrat soit signé. Je désire modifier mon oeuvre car je trouve une meilleur rime et je ne veux plus que l'ancienne version soit connue du publique. Je fais donc appel à mon droit de modification de mes oeuvres.
Ils font comment pour aller biffé les 500 000 exemplaires vendus la veille ????

Je pense qu'il ne faut pas confondre le droit de "rectification" et le droit de "modification". Sans jouer sur les mots, il y a possibilité de faire paraître une rectification publique sur les écrits d'une personne. Ce qui est publié est publié et si l'informatique permet une modification, ce n'est pas le cas des autres médiats. Effacer un post dans une discussion est à mon sens tout aussi problématique que de récupérer 500 000 exemplaires d'un journal qui est déjà paru, même si techniquement c'est possible. Mais que faire des copies librement réalisées par les personnes qui auront sauver la page chez eux pour une consultation hors ligne ???

Nous trouvons souvent deux choses (termes approximatifs) :
_ la rédaction n'est pas responsable des propos tenus par leurs auteurs et ces propos n'engagent que la responsabilité des auteurs.
Mais aussi:
_ l'auteur reconnait implicitement par sa participation abandonner à la rédaction les droits d'auteurs de tout oeuvre ou écrit qu'il confit à la rédaction en vu d'une publication. (ou un truc du genre)
Accompagné bien entendu de :
l'auteur certifie être pleinement propriétaire des oeuvres et des écrits qu'il confit à la rédaction.
Ce n'est pas forcément contradictoire (nuances très subtiles) et cela met à l'abrit les rédactions.
Il faudrait trouver les termes exacts...

Quant à Google en Belgique, je ne connais pas très bien l'histoire. Mais si j'avais été la défense de Google j'aurais certainement jouer la dessus avec en plus ceci :
Le référencement sous Google n'est pas automatique. Il faut suivre une démarche d'inscription qui est soumise à l'acceptation d'un contrat de publication qui explicitement autorise Google à fabriquer des copies pour être utilisées dans son système de caches, accéssible à tout utilisateur de Google.

Pour ma part, et ça ne concerne que moi, ce procès est un procès de polichinels afin de se faire un peut d'argent sur le dos de Google et d'affirmer une autorité territoriale.

Mon site web ne se trouve pas dans les caches de Google. Mon site web n'est pas accesible par Google. Mon site web n'est simplement pas référencé ! Il n'y a pas plus simple pour garder privé un site !

Si les pleigants voulaient mettre une rectification à la fois sur leur site et dans le cache de Google, une simple discussion amiable aurait sans doute été sufisante.
Ce devrait être aussi le cas pour tout site qui propose un forum. Une bonne médiation est toujours meilleure qu'un mauvais procès.

Exemple :
Retrait des informations concernant l'auteur de la base/liste des membres du forum (obligatoire).
Retrait des informations permettant d'identifier l'auteur dans les messages de ce dernier (des fois qu'il y ait adresse, télephone, email, etc.). Facile à faire avec l'informatique.
Mais pas de retrait total des messages eux même, car ce retrait impliquerait une rupture du fil de la discussion et des propos tenus qui serait nuisible au lecteur, donc préjudiciable à la rédaction car un site incomprehenssible entraînerait systématiquement une perte d'audience. L'audience constituant le but pirncipal et lucratif du site.
Un droit à l'auteur à écrire un message rectificatif, explicatif, justificatif qui peut être placé à coté du message original (sans inforamtion permettant d'identifier l'auteur, donc) en même caractères et tout aussi visible.

Pour ma pomme, la demande de retrait des messages découle d'une envie de nuire intensionnellement à la rédaction du site, comme une vengence. Et c'est cela qui est contestable en justice.

Mais bon, je ne suis pas légiste et je ne connais pas les lois, alors...
teebo› daele - 5 oct. 2006 à 08:52
Un post sur un forum n'est pas une œuvre, qui plus est elle n'est pas signée (un pseudo tout au plus)

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Droo 28 juil. 2007 à 14:31
Bonjour,

Je suis confrontée au même problème. J'administre un forum et un membre banni exige d'avoir accès à ses messages. Je voudrais savoir si sa demande est légitime ?

En faisant des recherches sur les droits du net je suis tombée sur ça :

Les organisateurs de forum de discussions

- ne doivent pas se considérer comme propriétaire des messages postés, ces derniers appartenant à leurs auteurs.

- doivent rendre possible la suppression d’un message par son auteur à tout moment

Il est précisé en note de bas de page :

Si le logiciel ou la plate-forme de forum de discussion ne permet pas à l’auteur d’un message de le
supprimer, il convient de lui indiquer l’adresse de courrier électronique lui permettant de demander la
suppression de son message.

Cependant, ces mesures semblent être en contradiction avec ce que certains ont stipulé plus haut notamment en ce qui concerne l'abandon des droits d'auteurs d'écrits confiés à une rédaction ou une publication.

Peut-on considérer de simples messages postés sur un forum comme des oeuvres ?

Merci d'avance pour votre aide.
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kro.minet 23 août 2007 à 23:12
hum,

un site internet n'est PAS un système de publication (avec numéro de commission paritaire ...) et il est pas essence et par nature modifiable, contrairement a une publication .

De plus , c'est un des rares éléments ou la loi informatique et liberté de 78 reste supérieure et non contredite par la LCEN : il n'y a pas d'exception au droit à suppression !

or donc, web masters et mistress, il vous faudra vous executer, si vous tomber sur un tatillon , il pourra faire fermer votre site, voire réclamer des espèces sonnantes et trébuchantes (peu probable quand même, il lui faut prouver le préjudice).
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Nalian 14 sept. 2007 à 11:14
Bonjour

je me permets de vous contacter car je souhaite obtenir des renseignements concernant les messages sur internet.

je me suis inscrite sur des forums de discussion hébergés en France. Depuis quelques tempsj'ai vécu des tensions très fortes avec les administrateurs... et j'ai demandé la suppression de mes messages et surtoutles éventuelles photos que j'ai pu y mettre me concernantet les photos d'autres membres qui souhaitent également partir.

la personne en question a refusé d'effacer et a même permis à une personne de voir ces photos. Nous avons toujours refusés que des personnes autres que celles qui sont sur ces photographies puissent les voir...

Une amie qui pouvait les effacer pour moi a tout enlevémais l'administratrice se permet de restaurer les messages qu'elle a encore....

Voilà je voudrais savoir quel loi et quel article je peux lui donner à cette administratrice afin qu'elle retire immédiatement tous mes messages et les photos en question!! D'autres personnes souhaitent également la même chose en ce qui les concernent..

J'espère avoir été claire.. ce n'est pas évident de raccourcir ce qui se passe....

Je rajoute que la personne qui utilise nos écrits et photos je la connais et elle habite à Paris.

Je vous remercie de bien vouloir prendre une ou deux minutes pour me renseigner..
king › Nalian - 14 sept. 2007 à 13:56
Concernant les photographies, c'est simple, c'est le droit d'auteur ;-)

-1 tu fais capture de tout ce qui représente tes photos
-2 tu fais une demande de retrait à l'éditeur responsable (si non clairement identifié au webmaster ou administrateur du forum)
-3 tu signales que si un accord amiable n'est pas jouable, tu portes plaintes aux droits d'auteurs

En cas de non réponse, tu imprimes tes captures (pour faire ton dossier), tu joins tes preuves comme quoi tu es l'auteur des photos et tu demandes aux droits d'auteurs de reprendre la suite (dans ce cas, vu que ça coûte de l'argent, tu refuses tout arrangement amiable [sauf si ils paient]).

Pour les messages: un message n'est pas une création donc il est difficile de les faire supprimer car la suppression peut rendre une conversation incohérente. Cependant tu peux demander un changement de pseudo ou annulation du pseudo (ce qui te fait passer en "invité").
Quand tu as à faire à un vrai webmaster (donc exit les idiots habituels), c'est fait en très peu de temps.
Dans le cas contraire, même viré du forum, tu peux exiger un droit de réponse pour corriger les erreurs éventuelles te concernant (rappel: un forum est une publication).

En cas de refus, ils se mettent en tord sur les lois de la publication et donc feu vert pour laisser parler les canons ;-)
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nalian 5Messages postés 14 septembre 2007Date d'inscription 14 sept. 2007 à 17:56
hello

merci beaucoup pour la réponse... j'ai demande trois fois la modification de mon pseudo et elle a refusé....

Comme je lui ai montré que ca m'énervait vraiment, elle m'a bannie du forum.. donc je ne peux plus rien capturer, ni même effacé et encore moins demandé la modification de mon pseudo pour la énième fois..

Une amie m'a donc filé un coup de main en tant que modératrice et a effacé mes messages, mais elle les restaure...

Voilà.. c'est une administratice vraiment ignoble..

Elle aurait rien perdu si elle avait accepté dès le départ la modification de mon pseudo et la seule chose que je lui demandais c'était de retirer les photos.. mais nada, rien... madame se la joue REINE MERE!!!
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king 14 sept. 2007 à 19:15
Pour les photos, attaque sur les droits d'auteur, quand elle verra la note, tu vas grave te marrer ;-)
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king 14 sept. 2007 à 19:18
pour les captures, indique l'url du forum et les messages reprenant tes photos, je fais les captures pour toi et je balance le tout sur ton mail ;-)
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nalian 14 sept. 2007 à 20:20
le forum s'appelle En Passant par Paris. Voici le lien : http://forum.aceboard.net/index.php?login=150183

le hic c'est qu'elle a tout fermé... donc ceux qui ne sont pas inscrits ne peuvent lire, et ceux qui sont banni comme moi, ben non plus...

Les photos se trouvent dans un forum appelé : les Albums Photos de Suisse. Mon pseudo là bas est *lainna*

Normalement nous ne sommes que quelques personnes à pouvoir lire ce forum, mais elle en a donné l'accès à un type très malsain.. j'en pourrais écrire un livre...

Quand mon amie a tout effacé.. les sujets que j'ai créés sont partis dans la corbeille... donc ils sont à l'abri des regards des membres mais pas des modérateurs.. et le type louche et malsain est modérateur!!! depuis que je suis bannie d'ailleurs...

Et c'est principalement de lui que je me méfie le plus et que je refuse qu'il puisse voir nos photos, et même mes enfants... car c'est à cause de lui que j'ai quitté ce forum. Il a fait des choses horribles contre moi sur son forum à lui... enfin bref, c'est une longue très longue histoire...

mais juste pour vous montrer le personnage.. il a réussi à connaître mon adresse et il est venu chez moi, a pris des photos et les a divulguée sur son forum à lui.. Quand j'ai su cela, je suis montée au créneau et je l'ai obligé à retirer cela de suite... mais sa dernière invention, il a appelé mon mari, toujours en faisant des recherches.. et a essayé de me salir, de détruire mon couple et a même informé qu'il allait porter plainte contre moi..

Voilà enfin vous comprenez maintenant pourquoi je désire que tout disparaisse de moi là bas... je ne peux pas laisser une bombe à retardement entre les mains de ses malhonnêtes personnes...

Merci pour vos conseils et votre aide... j'avoue que je suis pas mal paumée....
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king 14 sept. 2007 à 20:38
Bon vu que tu a une alliée sur le forum, peut-elle encore accéder à la chose et si oui, qu'elle prenne les captures ;-)

Les photos sont enregistrées directement sur le serveur du forum ou le forum tire t-il un lien vers les photos que tu aurais placées ailleurs? (car c'est bien différent).

Sinon, c'est plus difficile, mais reste la possibilité de demander à l'hébergeur si tes photos sont enregistrées sur leur serveur...

Même sur un forum verrouillé, ça reste une utilisation publique, donc illégale vu que tu t'y opposes ;-)
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nalian 5Messages postés 14 septembre 2007Date d'inscription 14 sept. 2007 à 20:45
alors l'alliée en question c'est faite également virer du forum et elle est aussi sur ces photos...

les photos sont visibles sur le forum, mais elles sont hébergées chez imageshack.... Je en sais pas si je réponds à ta question??

Oui nous sommes 5 personnes à nous opposer à ce qu'elles puissent encore être vues, même dans la corbeille. Nous désirons qu'elles soient simplement effacées..
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king 14 sept. 2007 à 20:50
AH héhé, demander à imageshack de supprimer les fichiers ;-)

http://reg.imageshack.us/content.php?page=email&q=abuse

J'ai tenté une inscription sur le forum mais 2 barrages à passer, héhé (c'est pas gagné)
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nalian 5Messages postés 14 septembre 2007Date d'inscription 14 sept. 2007 à 20:54
merci... pour cela il faut que j'aie accès à ces photos pour pouvoir prendre le lien img...

je n'ai plus qu'une personne qui pourrait encore me les refiler.. je vais lui demander... sinon je ne peux rien faire....

quelle galère...!!

en tous les cas merci beaucoup... je te tiens au courant....
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king 14 sept. 2007 à 21:00
De toute façon c'est pas éternel, me semble que imageshack ne conserve pas les fichiers plus d'un mois (ou un truc du genre), donc ils vont se retrouver avec des croix rouges.
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nalian 5Messages postés 14 septembre 2007Date d'inscription 14 sept. 2007 à 21:27
oh ca dure plus longtemps que cela... car j'ai mis les premières photos en novembre 2006.... et elles sont toujours visibles..
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king 14 sept. 2007 à 22:03
C'est pour ça que je mets toujours les miennes sur mon serveur, quand on me les casse, je fais "delete" :-))
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kro.minet 15 sept. 2007 à 12:50
puisque vous êtes cinq dans ce cas, mettez vous en association, et allez porter plainte directement auprès du procureur de la république et aussi, puisque qu'il n'y a pas d'argent en jeu, aller voir le juge de proximité qui doit pouvoir être compétent .
avec un ordonnance du juge pour pourrez même demander la fermeture du site litigeux....
king › kro.minet - 15 sept. 2007 à 14:19
Ca ne tiendra pas, vu que le forum tire un lien vers imageshack (un lien n'étant pas condamnable). C'est d'ailleurs pour ça qu'ils ne réagissent pas.
Faut demander à la source de retirer les fichiers ;-)
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just1xpa2 1576Messages postés 26 juillet 2007Date d'inscription 3 juin 2011Dernière intervention 15 sept. 2007 à 14:39
suppression de mon intervention posté

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nalian 5Messages postés 14 septembre 2007Date d'inscription 15 sept. 2007 à 16:53
ce n'est pas un lien, l'image apparaît vraiment sur le forum...

Bon moi j'habite en suisse, mais le forum est sur un serveur français et administrer par une française, alors si vous pouviez éventuellement me dire ou je dois porter plainte pour les droits d'auteur.. en suisse ou en france...et ou??

c'est vraiment l'inconnu pour moi...

mais je refuse que mes photos restent là bas... c'est certain!!
king › nalian - 15 sept. 2007 à 17:17
Faudrait ouvrir une autre discussion, sinon on ne s'y retrouve plus ;-)

Faire un clic droit sur l'image et voir l'url, si le forum n'a pas enregistré l'image pour la rediffuser, techniquement il n'est pas en tord.

Si il a enregistré l'image et pour peu que tu puisses prouver que tu en es l'auteur (il y a copie illégalle et diffusion publique illégale):
1- faire une capture d'écran (avant toute autre opération)
2- signaler à l'éditeur que tu souhaites retirer tes images du forum
3- patienter
4- relancer en signalant que le dossier sera transféré aux droits d'auteur
5- patienter
6- en cas de non réponse, attaquer plein pot ;-)

La plainte est à porter aux droits d'auteur de ton pays qui feront suivre aux droits français (soit la Sacem).
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Yo 11 déc. 2007 à 00:04
Bon, il y a ici deux choses :
_ le droit d'auteur, droit de propriété dit immatériel
_ le droit à la protection à la vie privée.

Ce problème se résume à deux choses : le protection d'une oeuvre collective, la protection de la vie privée des utilisateurs.

En France, le droit d'auteur est protégé par le CPI sur le globe par les accords de vienne, en Europe par la directive N°...

Le droit d'auteur se divise en un droit inaliénable, le droit moral, et un droit d'exploitation.

Le droit à la protection à la vie privée relève des libertés fondamentales, protégé par les normes constitutionnelles.

Donc voilà, sur un forum, les membres veulent faire retirer des messages et des photos.

Sur la question du droit d'auteur.

Art. L. 113-2. Est dite de collaboration l'oeuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques.
Est dite composite l'oeuvre nouvelle à laquelle est incorporée une oeuvre préexistante sans la collaboration de l'auteur de cette dernière.
Est dite collective l'oeuvre créée sur l'initiative d'une personne physique ou morale qui l'édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l'ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu'il soit possible d'attribuer à chacun d'eux un droit distinct sur l'ensemble réalisé .

Un forum public et des albums publics sont des oeuvres collectives, tout utilisateur qui aura posté à la fois des messages ou des photos dispose certes d'un droit d'auteur sur ces messages, mais l'oeuvre collective aussi.

Donc, pas de droit d'auteur dans des messages publics, ni photos publiques.


Sur la question de droit à la protection de la vie privée.

Tout élément susceptible de vous identifier doit intégralement être supprimé, ce qui implique les messages privés, la notification du bannissement rendant impossible l'envoi de messages privés à d'autres membres, vos noms, prénoms, mais aussi tous les éléments, au sein de vos messages privés, qui peuvent attester de l'existence de votre privé.

Cela signifie aussi que les photos d'ordre privée, famille, club, entreprise, tout ce qui est susceptible de vous identifier, doit disparaître du site.

Ainsi :
_ votre vie privée est protégé
_ l'éditeur d'un site est protégé
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