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Ceintures de sécurité

robe, le dimanche 17 septembre 2006 à 15:59:09
C'est con mais c'est comme ca. De même que si un passager de ta voiture n'a pas sa ceinture, les points en moins sont pour ta pomme...

bonjour, j'ai lu ca dans un vieus post.

quelqu'un peut t il confirmer ?

robe

merci
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cath., le dimanche 17 septembre 2006 à 17:33:07
et oui.. c'est vrai....

Tu peux toujours demander à ton passager de payer "la prune".... mais les points.... c'est pour toi............. -2!!!!

Mais il est qq fois dur d'obliger les récalcitrants à s'attacher.... là cela fait tout de même un bon argument....

Quoique......... il m'est aussi arriver de ne pas pouvoir décider... un récalcitrant......... Y'a pu qu'à prier..... de ne pas rencontrer.... de képis.... ou le laisser sur le bas côté de la route..........

Moi... perso... j'ai tellement bien prié.... que ça l'a fait.... Mais ça marche pas à tous les coups!!!!!

Cath.
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robe, le dimanche 17 septembre 2006 à 17:48:16
merci Cath

1/ je savais pas qu'on allait me piquer des points

2/ je pensais que le gendarme verbalisait "l'infracteur"

3/ dans ces conditions , il est clair que je vais être obligé de jouer au flic dans ma voiture .


merci


robe

ps alors dans un bus ; le conducteur perd combien de points

35 ? et pour la prune ? il fait un crédit ?
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Séb08, le lundi 18 septembre 2006 à 10:17:48
A lire :

http://www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr/ressources/co­nseils/la-ceinture-de...

Mais je me demande "Si le passager en question a le permis ce ne sont pas SES points qui sautent ?" . ***** Have a good day *****
Répondre à Séb08

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robe, le lundi 18 septembre 2006 à 13:48:22
Merci Séb,


Les sanctions concernent le ou les contrevenants, qu'ils soient passagers ou conducteur du véhicule. Le conducteur est responsable du port de la ceinture ou d'un moyen de retenue adapté pour tous ses passagers âgés de moins de 13 ans.
Tout conducteur ne portant pas sa ceinture s'expose à une contravention de 4ème classe (135 Euros) et au retrait de trois points sur son permis de conduire.

Le non port de la ceinture de sécurité aux places arrière comme aux places avant, constitue une contravention de 4ème classe.

Hormis les cas liés à l'exercice de certaines professions, seuls les détenteurs de certificats d'exemption sont dispensés du port de la ceinture. Ces certificats sont délivrés par les médecins des commissions médicales départementales du permis de conduire.


Celà voudrait - il dire , qu'au delà de 13 ans , le conducteur n'est pas responsable ?

IL n'y aurait pas un gendarme dans la salle , qui pourrait nous éclairer ?

robe
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clodetoulouse, le samedi 21 octobre 2006 à 14:31:47
bonjour,

j'ai eu mon permis en mars dernier, et mon code il y a un ans. d'après mais souvenir:

si un enfant de moins de 13 ans ne porte pas la ceinture c'est la responsabilité du conducteur.
mais au dela de 13 ans le passager fautif doit payer l'amende (je ne crois pas qu'on puisse retirer des points au passager) en tous cas c'est sur le conducteur n'a rien lui (s'il a mis sa ceinture!)
Répondre à clodetoulouse

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robe, le samedi 21 octobre 2006 à 17:29:31
je ne crois pas qu'on puisse retirer des points au passager)

merci


ca semble cohérent , vu qu'il y aurait innégalité de traitement entre un passager avec permis et un autre sans permis .
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Séb08, le lundi 18 septembre 2006 à 13:54:29
J'ai fait mon armée dans la gendarmerie et il me semble bien que si le passager (qui n'a pas sa ceinture) a le permis de conduire, c'est sa responsabilité et non celle du conducteur qui est en cause donc ce sont ses points (passager ayant le permis mais n'ayant pas sa ceinture) qui sautent. ***** Have a good day *****
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afton, le lundi 16 octobre 2006 à 15:22:26
coucou je tai repondu tu peu voir ji sui a deu nom thibauville et afton
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robe, le mardi 17 octobre 2006 à 12:24:42
petite info technique mal connue des utilisateurs de ceinture de sécurité:



saviez vous que la ceinture de sécurité a éte cocue ( quel con , conçue) pour un usage unique en cas de choc violent ?

pourquoi ?

à vous de trouvez la réponse!


robe
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blux, le mardi 17 octobre 2006 à 13:16:24
Je suppose que c'est comme la plupart des dispositifs destinés à absorber de l'énergie, elle se déforme, se découd partiellement...
A+ Blux
 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"
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vguguyu, le mardi 17 octobre 2006 à 13:30:27
effectivement
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robe, le mardi 17 octobre 2006 à 20:46:25
oui c'est quasiment ça ,

la fibre est tréssé trés serrée,en cas de tension forte suite a un choc, les fibres s'étirent de quelques milmetres , mais ne reviennent pas à leur état initial.( absorbeur d'energie )

c'est pour cette raison qu'il est conseillé de changer la ceinture

aprés un choc important si la caisse est récupérable .



robe pédagogue.
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Sam, le jeudi 28 février 2008 à 10:30:54
Bonjour,

Le port de la ceinture est obligatoire pour tous les occupants d'une voiture.

Tout occupant sans ceinture est sanctionné d'une amende de 4ème classe (135 € pour une amende forfaitaire).

De plus, le conducteur est sanctionné d'un retrait de 3 points.

Source : Article R 412-1 du code de la route.

Si des passagers ne sont pas attachés, ou des enfants transportés sans dispositif adapté à leur âge (siège bébé, réhausseur, etc.), le conducteur est responsable des mineurs, et dans ce cas il est puni d'une peine d'amende mais pas de retrait de points.

Les majeurs transportés sont pénalement responsables et risquent une amende. Mais le conducteur n'est pas responsable des majeurs en infraction : ni amende, ni retrait de point.

Source : Article R 412-1 du code de la route.

Cordialement,
Sam
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cath., le jeudi 28 février 2008 à 13:12:18
Yop

Pourquoi ressortir une discussion de 2006 ????????

Depuis... On est tous morts .....

Les apéros du café ont eu raison de la robustesse de la ceinture

XDDDDDDDDD

PS. Vaut mieux en rire que râler ;)


***C'est avec des petits cailloux qu'on fait de grandes rout­es***
et au bout de la grande route.... l'inattendu... le bonheur.­..
Répondre à cath.

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JACK, le samedi 12 avril 2008 à 18:11:18
Bonjour, je suis enbétée, car je mets ma ceinture de securite sous mon bras gauche de temps en temps par genes, et à 2 reprises, j'ai été sanctionnée de 2 amendes pour non port de ceinture alors qu'en réalité je l'avais meme si elle était sous mon bras. Le gendarme n'a rien voulu entendre alors j'ai fais une requète auprès du préfet qui ma été refusée. Je pense que je n'aurai plus de permis si les 2 contraventions que j'ai contestée et non reglée sont validées. Je n'ai pas de nouvelles de ces amendes. Que puis_je faire? j'ai un emploi qui m'oblige à conduire beaucoup et j'ai peur de me retrouver au chomage et pointer aux assedics. Ce que je ne souhaite, pas. Pensez que je vais etre deduit de 6 points?
Répondre à JACK

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Riwco, le jeudi 15 mai 2008 à 02:23:47
LA lois a changer depuis 3 ans, le conducteur est responsable des personnes de moins de 18 ans dans sa voiture. Si un mineur n'a pas sa ceinture : 135€ pour la conducteur
Si un majeur ne l'a pas : 135€ pour la personne en question
Répondre à Riwco

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doudou51460, le lundi 19 mai 2008 à 21:45:20
non pas de point en moin pour le conducteur
par contre si la personne a moins de 18 ans l'amende est pour le conducteur mais toujours pas de point en moins
par contre si la personne a plus de 18 ans elle payes sont amende mais n'as toujours pas de point en moins vue qu'elle ne conduit pas
parole de moniteur auto-ecole
Répondre à doudou51460

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doudou51460, le lundi 19 mai 2008 à 22:16:09
Ce que dit la loi Article R412-1 du Code de la route.
I. - En circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé en application des dispositions du livre III.
III. - Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
IV. - Lorsque cette contravention est commise par le conducteur, elle donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.
Article R412-2 du Code de la route. (extrait)
I. - En circulation, tout conducteur d'un véhicule à moteur dont les sièges sont équipés de ceintures doit s'assurer que les passagers âgés de moins de dix-huit ans qu’il transporte sont maintenus par une ceinture de sécurité.
II. - De même, il doit s'assurer que tout enfant de moins de dix ans est retenu par un système homologué de retenue pour enfant adapté à sa morphologie et à son poids.
IV. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
La responsabilité du conducteur n'est pas exclusive de celle du passager qui reste tenu de s'attacher et peut à ce titre être verbalisé. Combien ça coûte
Le non port de la ceinture de sécurité ; Amende de 4 ème classe. Amende forfaitaire minorée 90 Euros (si payée sous délais ).
Amende forfaitaire de 135 Euros et retrait de 3 points sur le permis de conduire.
Contravention pour chaque occupant non attaché.
Répondre à doudou51460

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doudou51460, le lundi 19 mai 2008 à 22:22:29
Ce que dit la loi Article R412-1 du Code de la route. (extrait)
I. - En circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé en application des dispositions du livre III.
III. - Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
IV. - Lorsque cette contravention est commise par le conducteur, elle donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.
Article R412-2 du Code de la route. (extrait)
I. - En circulation, tout conducteur d'un véhicule à moteur dont les sièges sont équipés de ceintures doit s'assurer que les passagers âgés de moins de dix-huit ans qu’il transporte sont maintenus par une ceinture de sécurité.
II. - De même, il doit s'assurer que tout enfant de moins de dix ans est retenu par un système homologué de retenue pour enfant adapté à sa morphologie et à son poids.
IV. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
La responsabilité du conducteur n'est pas exclusive de celle du passager qui reste tenu de s'attacher et peut à ce titre être verbalisé. Combien ça coûte
Le non port de la ceinture de sécurité ; Amende de 4 ème classe. Amende forfaitaire minorée 90 Euros (si payée sous délais ).
Amende forfaitaire de 135 Euros et retrait de 3 points sur le permis de conduire.
Contravention pour chaque occupant non attaché.
Répondre à doudou51460

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fadu, le lundi 21 juillet 2008 à 13:31:26
je comprends plus rien ....
dans le livre du code je vois que le conducteur est responsable des mineurs non ceinturés; mais la derniere fois au code le corigé disait que le conducteur est responsable des enfants de mois de 13 ans...
llà aussi je vois ls deux versions
donc quelle est la vraie?
Répondre à fadu

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alfa_victor, le mercredi 30 juillet 2008 à 02:09:14
Pareil que Fadu
je reviens du code et je viens de me faire plomber sur la question de la responsabilité du conducteur vis à vis des mineurs sans ceinture dans la voiture ; comme tout le monde je reponds que je suis responsable des mineurs ( donc 0 ----> 18 ans ) et bien non !! j'ai faux , il fallait repondre "je suis responsable des mineurs de - de 13 ans "
Honnetement , j'ai un gros doute ...
et puis dans ce cas , quid des mineurs de 13 à 18 ans sans ceinture dans la voiture ?
Ouh là là !! j'aime pas ce flou...
Ou alors une erreur dans la correction des questions du code ? ( ne rigolez pas , on en a rencontré une sur le panneau "retrecissement symetrique" )....
Comme vous tous je continue à chercher
Répondre à alfa_victor

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 alfa_victor, le mercredi 30 juillet 2008 à 18:24:37
Voilà , je crois que j'ai ma réponse officielle ( et j'en ai profité pour en parler à mon auto-école )
Vu sur le site service-public.fr , je cite ( enfin je copie...)

CODE DE LA ROUTE
Ceinture de sécurité : le conducteur responsable pour les passagers de moins de 18 ans
(05/04/05)

La responsabilité du conducteur de voiture est désormais en jeu lorsque ses passagers de moins de 18 ans n'attachent pas leur ceinture de sécurité, notamment à l'arrière du véhicule. L'amende est fixée pour le conducteur à 135 euros, depuis un décret du 26 mars 2005. Auparavant sa responsabilité était limitée aux passagers de moins de 13 ans.
Répondre à alfa_victor
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