Casier judiciaire b2

Résolu/Fermé

naoned-breizh Messages postés 1299 Date d'inscription vendredi 16 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2023 - 15 nov. 2011 à 14:52
transat Messages postés 28378 Date d'inscription vendredi 30 mars 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 28 mai 2016 - 15 nov. 2011 à 15:00

Bonjour,

ce n'est surement pas le bon forum pour poser cette question mais j'imagine que quelqu'un pourrais me répondre...

Après maintes recherches sur google, je n'ai pas trouvé la réponse précise a ma question :

Est ce que les TIG apparaisse sur le casier judiciaire b2?

quelqu'un a t'il une idée ?

Merci...

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Dtepu Messages postés 2571 Date d'inscription lundi 10 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2012 234
15 nov. 2011 à 14:57

bonjour Nantes en Bretagne!!

Posez plutot cette question sur le forum DROIT FINANCES plus approprié..

Kenavo!

Réponse 2 / 2

transat Messages postés 28378 Date d'inscription vendredi 30 mars 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 28 mai 2016 8 939
15 nov. 2011 à 15:00

Bonjour
https://fr.wikipedia.org/wiki/Casier_judiciaire_en_France
@+

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