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salut,
oui , mais .. non. quand on connait un peu la qualité de fonctionnement de wifi, ils n'ont pas vraiment de souci à se faire, il faut aussi signaler que des gens s'organisent pour créer de véritables réseaux: http://www.nantes-wireless.org/ http://www.wireless-fr.org/spip/ http://yves.maguer.free.fr/WiFi/page_tlse_wifi_yves.html Signalons aussi que celui qui offre sa connexion aux autres prend tous les risques en cas de fraude informatique via son accès: c'est lui qui sera comdamné. la question a plus sa place dans le forum internet que dans le forum réseau. et ... Voili Voilou Voila ! |
Merci, brupala, pour ces liens très intéressants.
Je note cependant qu'il y a une sorte de vide juridique : - il n'y a apparemment rien d'illégal à ouvrir son accès Internet aux membres de son réseau - lorsqu'on ouvre son accès Internet, on joue le même rôle qu'un FAI MAIS - sans en assumer les responsabilités (responsabilité comme tu disais par exemple en cas de fraude informatique) - d'ailleurs ces associations indiquent sur leur site qu'elles ne sont pas des FAI et se dégagent de ces responsabilités... A mon avis, dès que la qualité du WiFi sera meilleure, et que ces associations vont se développer, on verra fleurir des tas d'affaires judiciaires sur des problèmes de respect de vie privée, et de contenus illégaux de site web... P.S. Pardon tu as raison, ce fil a plus sa place dans le forum Internet !
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P.S. 2 : Encore pardon, je viens de voir qu'il existe aussi un forum Droit/Libertés individuelles... Mais je ne sais pas comment déplacer les messages..
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Je vois mal quels risques judiciaires on peut prendre à ouvrir son réseau wifi. Nous sommes tout un quartier relié depuis deux ans par wifi. Au départ, quelques maisons individuelles , maintenant on ajoute progressivement quelques appartements de petits immeubles voisins. En tout, on doit arriver à dix-sept connectés sur le même accés... En cas de problème sérieux, je pense qu'il est facile à un informaticien "judiciaire" de voir de quelle machine il a été émis. Personne n'est anonyme sur la toile, donc je vois mal les "responsabilités" qu'on peut prendre à ouvrir son accés.
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Salut,
C'est une question intéressante. 1. Je suis assez d'accord avec Brupala. En agissant de la sorte l'abonné qui partage son accès devient à son tour un FAI, qu'il le fasse à titre gratuit ou pas. Il est dès lors tenu aux obligations légales de conservation des données de connexion et relève du régime de responsabilité du FAI pour l'usage qu'il permet ainsi de sa connexion : http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PCEBX.htm (article 6 de la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique) Le fait de ne pas conserver les données de connexion, par exemple, expose le FAI à des peines d'an d'emprisonnement et de 75 000 Euros d'amende (que l'usage fait de la connexion soit illégal ou non est un autre débat). 2. En dehors de ce problème, il faut aussi noter que ce type d'utilisation est en général expressément interdit contractuellement par le FAI, qui interdit toute mise à disposition de tiers des Services fournis. Voir par exemple les conditions générales de Free (article 9.9) : L’Usager s’engage à utiliser les Services à des fins non commerciales et en bon père de famille. L'utilisation des Services à d’autres fins que personnelles (par exemple partage de l’accès téléphonique ou du Service audiovisuel avec des personnes extérieures au foyer) ou raisonnables (taux d’utilisation manifestement incohérent pour un Usager particulier par exemple), ainsi que l’utilisation ou la mise à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux, et la recommercialisation des Services (comme par exemple le cas des passerelles de réacheminement de communications, de routeur de télécopies) sont strictement prohibées. http://adsl.free.fr/cgv/CGV_FORFAIT_hors_opt_01072006.pdf Celà semble assez clair... La sanction peut être la résiliation de l'abonnement, voire des dommages-intérêts pour compenser le préjudice du FAI et son manque à gagner. Dal
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Merci Dal pour cet extrait des conditions générales de Free, qui confirme ce que je pensais : les FAI, avec le sens du business qui les caractérise, ont prévu l'interdiction du partage de la connection.
Mais depuis peu, les FAI ont du souci à se faire, car grâce au WiFi, partager sa connection, c'est beaucoup (beaucoup beaucoup) plus facile qu'avant... Comme l'ont fait les gens du quartier de Georges... Céline ;-) |
Salut Céline, ma foi ton débat est plutôt pertinent.
Je ne pense pas cependant que les FAI aient un soucis quelconque à se faire aujourd'hui, et même à moyen terme. 1. Comme cela a déjà été dit le wifi a ses limites physiques et techniques. La nouvelle norme n'y changera rien en terme de portée, alors que c'est l'enjeu majeur des réseaux sans fil à grande échelle. Reste la possibilité de trafiquer des antennes, mais là il y a l'aspect légal (diffusion sur la bande des 2.4 Ghz). 2. Le plus important, la bande passante. Les besoins vont grandissants, et c'est n'est pas prêt de s'arrêter. 30 utilisateurs sur une connexion, c'est même pas jouable pour un usage perso avec téléchargements etc. Retourner à l'âge du 56k n'est pas une évolution :) Sinon pour info, durant un temps j'ai voulu créer un réseau wifi à l'échelle de mon quartier, voire de ma ville (220.000 hab), comme ceux qu'il y a à Nantes, Montpellier et autres. J'ai d'abord contacté les autorités compétentes : - 1ère réponse : nous ne savons pas (à l'époque c'était le grand vide juridique). - Puis de nombreux mois après, des mails qui me demandaient de téléphoner à tel ou tel responsable pour les modalités. Entre temps j'avais laché l'affaire (bcp de temps à consacrer, pas mal de responsabilités aussi). Et finalement pas très utile. Mais l'idée de base est séduisante : créer des réseaux parallèles à l'internet, qui échappent aux contrôles. Tous les fans des univers cyberpunk se reconnaissent là-dedans :) Peut-être dans le futur, mais pas tout de suite...
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Bonjour,
Je me permets de continuer cette discussion qui m'intéresse vivement mais comme je n'apporte strictement aucune réponse (au contraire même, je pose la même question), j'ai ouvert une nouvelle discussion sous le titre Wifi-Responsabilité téléchargements illégaux. Je le signale toutefois car je suis vraiment concernée. Je partage en effet, dans mon appartement, ma connexion Wifi (contrat avec Alice) avec des étudiants qui louent des chambres dans mon appartement. Mais je n'avais pas pensé à ce problème de téléchargements illégaux, vu que je n'en fait pas moi-même. Effectivement, je me pose aussi la question des branchements Wifi publics. J'habite Grenoble et grace à la Municipalité, on peut avoir accès librement à Internet sur certaines places de la ville. Donc, tout le monde peut faire des téléchargements illégaux .... Comment les autorités parviendront-elles à trouver les coupables ? Je pensais que l'on pouvait identifier l'ordinateur à partir duquel étaient faits ces téléchargements. C'est aussi pour cela que je ne m'inquiétais pas outre mesure. D'ailleurs, pendant les vacances, j'ai reçu mon petit fils (14 ans) qui a utilisé continuellement aussi cette connexion Wifi avec son PC portable. A lui, je peux toujours lui interdire de faire ces téléchargements mais il est difficile de le vérifier pour les autres. Si je les informe de cette interdiction par lettre recommandée, cela ne servirait à rien si on ne peut pas différencier l'ordinateur concerné .... Comment faire ? Quelqu'un a-t-il depuis septembre des éléments complémentaires ou de nouvelles idées ? Je vais en parler avec mon FAI pour savoir si les étudiants pourraient souscrire directement un contrat personnel avec lui, en se servant de mon téléphone (mon contrat comprend ADSL-Téléphone et Télévision). Merci et cordialement Françoise |
Résultats pour [WIFI] pourquoi les FAI ne paniquent ils pas?
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