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Comment ne pas payer frais résiliation Free? [Résolu/Fermé]

cece7813 - Dernière réponse le 19 déc. 2014 à 18:24
Bonjour,
je suis abonnée Free depuis juillet 2007 et je souhaite résilier mon contrat. Lors de ma souscription, les frais de résiliation étaient de 96 eur, régressifs de 3 eur par mois, ce qui fait qu'aujourd hui je ne devrais payer aucun frais de résiliation.
Free a modifié ses frais de résiliation en avril 2011, ils sont maintenant de 49 eur pour tout le monde, anciens et nouveaux abonnés.
Comment puis-je faire pour ne pas payer ces 49 eur, puisque ça ne faisait pas partie des conditions générales de vente au moment de mon inscription?
Merci pour votre aide
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Bonjour,
Quelle était votre durée d'engagement?

Gart78 934Messages postés mardi 19 août 2008Date d'inscription 10 mai 2014Dernière intervention Thordendall - 8 nov. 2011 à 15:48
Il n'y a pas d'engagement chez FREE ;-)
auau Thordendall - 16 nov. 2011 à 20:43
les CGV ont été modifiés le 9 septembre 2011 tu as 4 mois pour les accepter ou les refuser ce qui sera ton cas voici un exemple de lettre====>

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous demande de bien vouloir mettre fin au contrat No <NUMERO DE CONTRAT A PRECISER>.

La possibilité de résilier ce contrat m'est offerte car ma demande se fonde sur un juste motif, à savoir, Modification unilatérale des conditions générales de vente en date du 9 septembre 2011 du contrat qui nous lie.

Conformément à l'article L121-84 du Code de la Consommation, inséré par la Loi No 2004-669 du 9 juillet 2004, je refuse ce changement et souhaite par conséquent résilier le contrat sans pénalité.

Il vous est rappelé que conformément aux disposition de l'article L. 121-84-2 du code de la consommation le préavis de résiliation ne saurait prendre effet plus de dix jours à compter de la réception par vos soins de ma demande de résiliation sauf date postérieur à ma convenance.

De jurisprudence constante, les clauses qui prévoient une durée minimale d'abonnement sans possibilité de résilier pour justes motifs sont déclarées illicites ou abusives (TGI Nanterre, 9 février 2006 UFC c/ WANADOO, TGI Paris, 21 février 2006 UFC c/ FREE, TGI Nanterre dans une instance AOL, TGI Paris, 5 avril 2005 dans une instance Tiscali).

Il va sans dire que la présente demande vous est adressée pour les justes motifs indiqués ci-dessus. En foi de quoi, je vous prie de bien vouloir accueillir favorablement ma demande de résiliation, lui conférer un effet immédiat*, et, par suite, suspendre tout prélèvement de mon compte.

Vous remerciant, par avance d'accueillir favorablement la présente demande, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

Et voilà le tour est joué
GP- 16 déc. 2011 à 15:16
Merci auau pour cette lettre-type. Est-ce que cela a marché auprès de FREE pour quelqu'un svp?

En tout cas, je suis dégouté que Free n'ait pas appliqué un frais de résiliation dégressif pour les anciens abonnés quand-même - rien ne l'empêche de le faire dans les CGV d'avril 2011. Très déçu !!!
LeNéné 42Messages postés samedi 23 juin 2012Date d'inscription 6 juillet 2012Dernière intervention auau - 6 juil. 2012 à 08:19
Salut,
Pour ma part j'ai sur ma page free un lien qui me dirige sur cette CGV et si j'ai bien compris la seule chose que j'ai à faire c'est de ne pas l'accepter..?
Jeanne Thordendall - 7 janv. 2012 à 11:11
Bonjour
Lors de ma demande de résiliation début décembre 2011, j'ai fait exactement ce que tu as dit, en envoyant la lettre que tu proposes. Je m'aperçois en consultant ma banque qu'il y a un prélèvement prévu pour dans 2 jours de 50 euros pour frais de résiliation. J'ai tel au service commercial de free qui ne veut rien entendre, qui me balade de service en service et qui me demande de faire un courrier. J'ai envie de révoquer auprès de ma banque l'autorisation de prélèvement que j'avais donnée à free. Qu'en pensez vous? Quels sont les risques encourus? Merci
colette- 20 mars 2013 à 17:44
Free etant irrespectueux de nous utilisateurs ne repondant au lettre de résiliation j'ai fait opposition aux prelevements mensuels et je ne paie rien !!
rigololo Thordendall - 10 janv. 2012 à 20:08
meme problematique pour moi, free vient de me prelever 51.75€ pour ma demande de resiliation du 28 dec 2011, je n ai jamais accepter les nouvelles CGV, de ce fait ils ont appliqués les anciennes, y a t il possibilité de ne pas régler ses fameux frais vue qu ils ont été juger abusifs !
Rod Thordendall - 19 janv. 2012 à 22:46
Correctif : les CGV qui instaurent les 49 euros de frais de résiliation sont du 7 avril 2011, et elles ont été appliquées à tous les clients au 1er juin. C'est à partir de cette date que le client avait 4 mois pour refuser ces nouvelles CGV et résilier de plein droit, sans frais, soit jusqu'au 30 septembre 2011. Hélas pour cette personne, il est désormais trop tard. Au delà des 4 mois, les nouvelles CGV avec les frais de 49 euros sont réputées acceptées.
pimouss Thordendall - 1 oct. 2012 à 00:09
bonjour,

y aura t il encore quelqu'un dans la conversation pour me guider a mon tour aujourd'hui??
Je viens de résilier sur internet et j'envoie mon courrier+materiel en ARR demain...j'ai fait stopper toute autorisation de prelevement de free a la banque juste avant car il y a de cela quelques années on m'avait fait le coup des frais de materiel etc...
en revanche je ne pensai pas devoir payer des frais de résiliation car en 2009 lors de ma demande aupres de free je savais que cela ne serait pas le cas d'après le contrat...hors, je n'ai pas souvenir ni trace d'un quelconque courrier ou mail de la part de free concernant cette fameuse "modification" de contrat...de ce fait je ne pouvais pas accepter ou non les nouvelles closent de résiliation!

que faire?
on se fait toujours entourloupiner quoi qu'il arrive...ils ne sont pas honnetes.

merci pour votre aide!
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Bonjour,

Avez vous bénéficié d'un changement d'offre depuis votre adhésion? et particulièrement depuis ce changement. Par exemple avez vous fait la demande pour avoir un freebox V6 etc..

Si c'est le cas je pense que vous êtes coincé car en demandant une nouvelle box vous vous êtes réengagé. Sinon il faut bien relire votre contrat d'origine voir si il été stipulé que FREE ce réserve le droit de changer ces condition d'utilisation sans préavis etc.

Lors d'un prochain appel demandez a votre interlocuteur de vous dire ou vous pouvez trouver dans les condition d'utilisation le passage qui vous prouvera que FREE a le droit de vous réclamé cette somme! si il ne sont pas capable de le prouvez vous n'avez rien a payer !

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à vrai dire, à partir du moment qu'on a accepter la derniere CCV, pour moi, c'est mort.

A chaque nouveaux avantages ( nouvelles destinations d'appel etc, ) il faut validé la CCV pour en profiter
mais chaque avantage comporte des risques !!

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ben il me semble si tu veux resilier tu dois payer les frais de resiliation a bientot

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auau a raison concernant le délai de 4 mois pour contester des CGV qu'on n'a pas expressément acceptées, mais il se trompe de CGV :
Les CGV qui instaurent les 49 euros de frais de résiliation sont du 7 avril 2011.

Free a envoyé un mail à ses clients les avisant que ces CGV du 7 avril seraient appliquées d'office à tout le monde à compter du 1er juin 2011.

Dans ce cas de figure où les CGV vous sont imposées sans que vous les ayez expressément acceptées, la loi prévoit que vous avez 4 mois pour refuser ces nouvelles CGV et résilier de plein droit, sans frais, soit jusqu'au 30 septembre 2011. (article L121-84 du Code de la Consommation)

Hélas pour vous, le délai est selon moi dépassé. Au delà des 4 mois, les nouvelles CGV avec les frais de 49 euros sont réputées acceptées.

Sachez que si Free est passé à 49 euros, c'est suite à une action de l'association "UFC que Choisir" qui a gagné un procès contre Free, en vertu d'une loi disant que les frais de résiliation doivent correspondre aux frais réels de résiliation engagés par Free, et donc que le système de frais dégressifs (96 euros moins 3 euros par mois) n'était pas légal. Merci UFC.

Cordialement.

coincheur54 Rod - 15 mars 2012 à 19:04
Bonjour,
Abonné depuis décembre 2007, au chomage depuis novembre 2008 & à l'ASS (RSA) depuis décembre 2010, je souhaiterais savoir si je peux résilier mon abonnement internet ( + TV + téléphone fixe) sans frais de résiliation (quel que soit l'opérateur) FREE. Je ne parviens pas à obtenir quelque information que ce soit...
Un grand merci si vous parvenez à m'aiguiller.
Alain Free Killer Rod - 5 mai 2012 à 02:32
Ma solution pour ne pas payer les frais de résiliation chez free
Il y à quelques années j'étais chez Free et c'était déjà l'arnaque. Mécontent j'ai résilié ma ligne selon mes conditions. J'ai bloqué les virements bancaires et conservé la Box. Après multiples appels téléphoniques de leurs services contentieux, souvent très agressifs, ils m'ont envoyé un huissier qui m'a demandé deux cents et quelques euros pour cette vielle Box, que je lui ai rendu dans sa boite sans avoir quoi que ce soit à payer. J'explique : ne recevant plus ma connexion internet, j'ai considéré que Free ne remplissait plus sa part du contrat et lui ai signalé par un envoi en recommandé. Lorsque l'huissier est venu me réclamer les deux cents euros pour la Box, il m'a suffit de lui montrer la copie du recommandé et de lui rendre le précieux objet. C'est Free qui à du payer les frais d'huissiers pour récupérer une Box obsolète. Ensuite je me suis abonné chez Alice, la belle blonde qui fricotait avec le fils Cadafi. Mais peu de temps après Alice à été racheté par Free ! (c'est là qu'elle est partie se faire bronzer en Lybie, j'ai bien dit bronzer).
Depuis septembre, j'étais contacté par des téléprospecteurs de chez Free qui m'affirmaient que pour le même prix, je pouvais bénéficier de l'appel gratuit vers les portables et de la télévision. C'est là que je suis devenu le plus crétin d'entre nous, parce que j'ai finit par céder. Ca a très bien marché... pendant un mois, mais depuis le débit de ma ligne ne cesse de baisser. Impossible d'envoyer ou de recevoir des mails à certaines heures du jour et plus de télé. Après quelques euros sur la Hot-line, Free m'a envoyé un fringant technicien qui m'a dit que le problème serait résolu sous trois jours. Mon débit n'est pas redevenu normal après cette période, mais j'ai reçu un mail de Free, me disant que tout était normal.
Je pense donc que je vais revenir à mes bonnes vielle méthodes de résolution de problèmes, que je conseille à tous les mécontents. Surtout ne jamais leur renvoyer la Box, ils nieront l'avoir reçue, et n'attendez pas d'être remboursé, stoppez par vous même les virements bancaires! N'ayez pas peur des huissiers, ils sont des agents de l'état, ils doivent respecter le droit et ne peuvent vous imposer de payer un service qui n'est plus rendu ou un appareil que vous êtes prêts à leur remettre.
Trés amicalement à toutes les victimes de Free, dont je suis solidaire.
Papou75- 25 oct. 2012 à 11:13
Votre "méthode" n'est certainement pas conseillable. Elle a marché POUR VOUS, dans VOTRE CAS PARTICULIER. Estimez-vous heureux car il est bien évident que s'il suffisait de procéder ainsi, tout le monde le ferait ! A la base, refuser de rendre un équipement dont vous n'êtes pas propriétaire vous place du côté illégal. Quel intérêt d'ailleurs d'attendre que l'huissier vienne ? Il vous aurait suffi de renvoyer la box, point barre.
djo- 30 nov. 2012 à 00:36
Papou, et "tout le monde"

Je pense que la phrase que tu as utilisé est très dangereuse... "s'il suffisait de procéder ainsi, tout le monde le ferait !".

Si j'avais cru cette phrase j'aurais perdu mes procès et autres batailles contre les forces de l'ordre lors de leurs différents abus de pouvoirs a mon égard, je n'aurais pas récupéré mes trois dernières cautions, je n'aurais pas obtenu mon dernier diplôme, etc...
Je pense qu'il ne faut jamais se fier à "tout le monde" (ce que j'appellerais la masse de gens subissant le système par peur, ignorance et imitation... ). Pour ma part, je suis plutôt un "malgré tout" (en référence au magnifique film de Daniel Mermet: "Chomsky et compagnie") qu'un "tout le monde". Et c'est en étant des "malgré tout " que nous changeons les choses... "tout le monde" a accepté l'esclavage des noirs, les inégalités enter les hommes et les femmes,etc..; "tout le monde" ne change rien...

Je crois qu'Alain ne s'est pas mis du côté de l'illégalité, comme il l'a précisé... Mais parfois il faut le faire, se mettre du côté de l'illégal.. cela s'appel de la désobéissance civile, je ne sais pas pour vous mais moi mes grands parents l'ont fait à l'époque ou Vichy était une fabrique de loi antisémite...

Cordialement. Djo...
mari Papou75 - 14 mars 2013 à 12:42
le problème est qu'ils sont de mauvaise foi...
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Bonjour,

Les frais [http://www.google.fr/... de résiliation sont de 49 €.

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