| 8 robe, le mercredi 23 août 2006 à 14:13:39Merci blux .
si j'ai bien compris , on a le droit de faire installér une caméra
devant la porte de l'immeuble , mais pas dans le couloir de l'immeuble
et cette histoire de caméra branché sur un canal live télé
ca existe bien , accessible a tous les occupants .
je l'ai pas réver ils ont passé l'emmision à la télé il y a 3 ou 4 ans .
il faudrait que je me connecte a un site de juriste pour voir un peu ce qu'ils en pensent
merci en tout cas
robe | 9 blux, le mercredi 23 août 2006 à 14:20:47On a peut-être le droit de l'installer dans le hall, c'est un lieu de passage...
A+ Blux "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait" | 10 robe, le mercredi 23 août 2006 à 14:45:55Le hall est une partie "privative "
la rue: non ( domaine public)
en plus il y a 2 cas de figures:
1/ la porte d'entrée donne directement sur la rue .
2/ la porte d'entrée donne sur une partie ( comme chez moi)
de porche qui fait partie de la coopropriété.
et dans ce cas , c'est du domaine privé.
plus généralement : a ton le droit d'installer une caméra vidéo
sur le domaine public ?
les mairies le font bien ,
?????????? |
| 11 blux, le mercredi 23 août 2006 à 15:03:14Dans mon cas, l'entrée du parking était sur la propriété privée, donc ça s'est installé...
Je ne pense pas qu'en tant que particulier, tu puisses installer une caméra qui filme la voie publique, encore qu'il soit permis de le faire lorsque tu voyages avec ton caméscope...
les mairies le font bien
Attention, cela rentre dans les pouvoirs de police et de surveillance de l'odre public.
Tu n'as pas le même poids que le ministère de l'intérieur ! :-)
A+ Blux "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait" | 12 robe, le mercredi 23 août 2006 à 16:43:35Pour que l'on se cromprenne bien :
si je demande ces infos , c'est pas pour en installer , c'est pour empécher qu'on on installe en toute illégalité .
question : une caméra vidéo surveillant un lieu privé ( par exemple un hall d'entrée : est ce légal ou pas ?
partant du principe que chacun à le droit à sa vie privéé
d'aprés ce que tu me dit , ca c'est fait chez toi .
j'ai un gros doute sur la légalité d'une telle installation . |
| 13 blux, le jeudi 24 août 2006 à 09:01:56Un parking de supermarché est bien un lieu privé, mais le code de la route s'applique, car il est ouvert au public...
Un hall d'immeuble est un lieu privé, mais ouvert théoriquement au public... Ne confonds pas "privé" dans le sens de "propriété privée-défense d'entrer" avec "privé", n'appartenant pas au domaine public...
Je pense (mais ce n'est que mon opinion) qu'il doit être possible de le faire. Cf l'intervention de l'avocat citée dans mon message 7.
A+ Blux "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait" | 14 robe, le jeudi 24 août 2006 à 17:24:58J'ai été voir son profil , j'y ai pas vu qu'il était avocat .
en dehors d'une entité commerciale , qui a le droit de mettre en place un système de surveillance, penses tu q'un immeuble a usage d'habitation puisse le faire?
ceci me semble contraire aux libertés individuelles .
si quelqu'un trouve un lien juridique traitant du problème , je lui en serais reconnaissant
robe |
| 15 blux, le jeudi 24 août 2006 à 17:44:25 | 16 robe, le jeudi 24 août 2006 à 20:31:10Un immeuble à usage d'habitation appartient à des propriétaires privés, je pense qu'ils ont le droit de le faire, nonobstant le principe de respect de la vie privée...
je pense que c'est formellement interdit .
je n'ai rien trouvé sur tes liens , sur la surveillance des espaces strictement privés tel qu'un hall d'entrée d'immeuble .a usage d'habitation .
je vais me rapprocher du syndic pour qu'ils m'infome de la législation en ce domaine .en me donnant les références des textes .
si tu as un lien traitant des lieux "privés" hors commerciaux
envoies les .... |
| 17 Furtif, le vendredi 25 août 2006 à 09:30:01Salut toutes et tous
Les caméras de surveillance servent exclusivement .. à surveiller ...
Les enregistrements sont ensuites périodiquement éffacés si rien de particulier ne s'est produit (obligation contractuelle) ou sont remis aux services concernés si le lieu filmé a été l'objet d'un fait répréhensible : vol, dégradation, attentat, meurtre etc....
Seuls des services autorisés (assermentés) et donc relevant du système judiciaire, peuvent visionner ces enregistrements.
De toutes façons :
- Un panneau doit indiquer clairement que les gens sont filmés (Souriez, vous êtes filmés, ou autre message).
- Cette activité est étroitement surveillée par la CNIL puisqu'elle peut attenter à la vie privée.
Pour le reste, pour ou contre ? ... je n'ai pas d'opinion.
** @+ / Furtif **
** Non fumeur patenté ..... non, vraiment pas tenté ! ** |
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