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[vidéo-surveillance] je ne comprend plus.

robe, le mardi 22 août 2006 à 17:06:41
bonjour ,

un jour ,j'ai demandé à mon syndic de coopropriété de m'informer
sur la législation concernant le droit ou pas d'installer des caméra vidéo dans l'entrée de l'immeuble .

on m'a répondu : c'est formellement interdit ( vie privée oblige )
pour info : je suis complêtement contre.

or , à plusieurs reprises j'ai vu à la télé des reportages montrant
l'utilisation de ces mêmes caméra par le bias de l'écran de télévision .

donc tout le monde pouvait voir les allées et venues de toutes le monde et ce qu'elle que soit l'heure .
et ce n'tait pas illégal à en croire le reportage .

la loi a elle changée entre temps ?

j'y perd mon latin !

quelqu'un aurait t il des infos la dessus ?

robe
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1

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robe, le mardi 22 août 2006 à 17:08:59
précision:

pour info : je suis complêtement contre.

je suis contre l'installation de caméras vidéo .
Répondre à robe

2

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blux, le mercredi 23 août 2006 à 08:49:45
Salut,

l'utilisation est possible, du moment que les caméras filment l'espace "public", où tout le monde peut séjourner, sans qu'elles ne prennent des images de l'espace "privé" (terrasse, balcon, fenêtre...)

L'espace "public" est ainsi nommé car tout le monde peut y accéder, même si c'est en propriété privée (cas d'une résidence ou un immeuble en copropriété)

un jour ,j'ai demandé
C'était quand ?

on m'a répondu : c'est formellement interdit ( vie privée oblige )
Si c'est dans les trois/quatre dernières années, ton syndic se fout l'objectif de la caméra dans l'oeil...
A+ Blux
 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"
Répondre à blux

3

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Poulet, le mercredi 23 août 2006 à 09:23:03
J'aimerai pas être ton voisin
Patapi Biribibi Rabada dada
Dada dada !!
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4

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blux, le mercredi 23 août 2006 à 09:30:50
Désolé, mais moi non plus, ça me fait pas rire, ces caméras...

Je sais simplement que c'est possible, car j'ai habité il y a quelque temps, dans un immeuble où des caméras étaient installées devant les portes des garages en sous-sol.

Par contre, je pense que les images doivent être enregistrées et non diffusables en "live" pour éviter que les "amis de la France" ne passent leur temps devant les écrans comme ils ont pu se coller à la télé pour le loft ou les autres joyeusetés du même genre...

Et tant pis pour ta proposotion de non-partage du voisinage ;-)
A+ Blux
 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"
Répondre à blux

5

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Poulet, le mercredi 23 août 2006 à 11:24:48
C'était plutôt pour robe cette proposition de non voisinage :)
Patapi Biribibi Rabada dada
Dada dada !!
Répondre à Poulet

6

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robe, le mercredi 23 août 2006 à 13:14:33
petite précision : pour poulet:

j'ai indiqué plus haut que je n'était pas favorable à ce type d'intrusion , j'estime qu'on est déjà sufisament "filqué" comme celà , si en plus , on peux plus inviter un beau gars ou une belle fille à boire un dernier coup à la maison sans que tout le monde ne soit au courant : c'est à se flinguer.

la question je l'ai posée il y a 3 ans .

je comprends pas la réponse de blux , le syndic aurait tord ?
ca voudrait dire qu'on a le droit de mattre une caméra devant l'immeuble ?
Répondre à robe

7

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blux, le mercredi 23 août 2006 à 13:58:49
le syndic aurait tord ?
Le syndic n'a aucune légitimité pour décider quoi que ce soit, c'est le conseil syndical de l'immeuble qui propose des aménagements à faire voter en A.G

Une caméra vidéo peut parfaitement être installée dans un endroit privé (magasin, parking souterrain...), donc par extension devant un lieu d'habitation...

Ici, un avocat suggère l'installation d'un tel système :

http://groups.google.fr/group/fr.misc.droit/browse_thread/thread/99d6053b23d0b/e2...

Ce qui fait toute la différence, c'est la façon dont sont traitées les images :

- en diffusion générale : interdit, à mon avis
- enregistrées et archivées par un tiers tenu au secret : sans doute la meilleure solution

Renseigne-toi auprès de la préfecture, c'est là qu'on déclarer les enregistrements vidéos...
A+ Blux
 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"
Répondre à blux

19

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teebo, le vendredi 25 août 2006 à 11:04:33
- en diffusion générale : interdit, à mon avis

Pas sûr, il y a de plus en plus de webcam sur les lieux publics...
-Il a pas l'air terrible !
-Faut pas s'y fier, car personne n'en est ressorti ! [...]Faut dire aussi que personne y est entré
Répondre à teebo

20

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blux, le vendredi 25 août 2006 à 11:11:55
Il faut une autorisation pour filmer la voie publique...
A+ Blux
 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"
Répondre à blux

8

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robe, le mercredi 23 août 2006 à 14:13:39
merci blux .

si j'ai bien compris , on a le droit de faire installér une caméra
devant la porte de l'immeuble , mais pas dans le couloir de l'immeuble

et cette histoire de caméra branché sur un canal live télé
ca existe bien , accessible a tous les occupants .

je l'ai pas réver ils ont passé l'emmision à la télé il y a 3 ou 4 ans .

il faudrait que je me connecte a un site de juriste pour voir un peu ce qu'ils en pensent

merci en tout cas

robe
Répondre à robe

9

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blux, le mercredi 23 août 2006 à 14:20:47
On a peut-être le droit de l'installer dans le hall, c'est un lieu de passage...
A+ Blux
 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"
Répondre à blux

10

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robe, le mercredi 23 août 2006 à 14:45:55
le hall est une partie "privative "

la rue: non ( domaine public)

en plus il y a 2 cas de figures:

1/ la porte d'entrée donne directement sur la rue .
2/ la porte d'entrée donne sur une partie ( comme chez moi)
de porche qui fait partie de la coopropriété.

et dans ce cas , c'est du domaine privé.

plus généralement : a ton le droit d'installer une caméra vidéo
sur le domaine public ?

les mairies le font bien ,

??????????
Répondre à robe

11

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blux, le mercredi 23 août 2006 à 15:03:14
Dans mon cas, l'entrée du parking était sur la propriété privée, donc ça s'est installé...

Je ne pense pas qu'en tant que particulier, tu puisses installer une caméra qui filme la voie publique, encore qu'il soit permis de le faire lorsque tu voyages avec ton caméscope...

les mairies le font bien
Attention, cela rentre dans les pouvoirs de police et de surveillance de l'odre public.

Tu n'as pas le même poids que le ministère de l'intérieur ! :-)
A+ Blux
 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"
Répondre à blux

12

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robe, le mercredi 23 août 2006 à 16:43:35
pour que l'on se cromprenne bien :

si je demande ces infos , c'est pas pour en installer , c'est pour empécher qu'on on installe en toute illégalité .

question : une caméra vidéo surveillant un lieu privé ( par exemple un hall d'entrée : est ce légal ou pas ?

partant du principe que chacun à le droit à sa vie privéé

d'aprés ce que tu me dit , ca c'est fait chez toi .

j'ai un gros doute sur la légalité d'une telle installation .
Répondre à robe

13

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blux, le jeudi 24 août 2006 à 09:01:56
Un parking de supermarché est bien un lieu privé, mais le code de la route s'applique, car il est ouvert au public...

Un hall d'immeuble est un lieu privé, mais ouvert théoriquement au public... Ne confonds pas "privé" dans le sens de "propriété privée-défense d'entrer" avec "privé", n'appartenant pas au domaine public...

Je pense (mais ce n'est que mon opinion) qu'il doit être possible de le faire. Cf l'intervention de l'avocat citée dans mon message 7.
A+ Blux
 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"
Répondre à blux

14

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robe, le jeudi 24 août 2006 à 17:24:58
j'ai été voir son profil , j'y ai pas vu qu'il était avocat .

en dehors d'une entité commerciale , qui a le droit de mettre en place un système de surveillance, penses tu q'un immeuble a usage d'habitation puisse le faire?

ceci me semble contraire aux libertés individuelles .

si quelqu'un trouve un lien juridique traitant du problème , je lui en serais reconnaissant

robe
Répondre à robe

15

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blux, le jeudi 24 août 2006 à 17:44:25
j'ai été voir son profil , j'y ai pas vu qu'il était avocat .
C'est dans sa signature...

Une entité commerciale est une personne privée, en droit français, mais recevant du public...

Un immeuble à usage d'habitation appartient à des propriétaires privés, je pense qu'ils ont le droit de le faire, nonobstant le principe de respect de la vie privée...

http://www.vigivision.com/autorisationPrefectorale.htm
http://www.eclats-antivols.fr/modules.php?name=Boutique&itm_ref=15954
http://dbminos.club.fr/libreinfo/plaquette03_36.htm

et plus généralement :

http://www.google.fr/search?num=30&hl=fr&q=autorisation+camera+surveillance+immeu...
A+ Blux
 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"
Répondre à blux

16

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robe, le jeudi 24 août 2006 à 20:31:10
Un immeuble à usage d'habitation appartient à des propriétaires privés, je pense qu'ils ont le droit de le faire, nonobstant le principe de respect de la vie privée...

je pense que c'est formellement interdit .

je n'ai rien trouvé sur tes liens , sur la surveillance des espaces strictement privés tel qu'un hall d'entrée d'immeuble .a usage d'habitation .

je vais me rapprocher du syndic pour qu'ils m'infome de la législation en ce domaine .en me donnant les références des textes .

si tu as un lien traitant des lieux "privés" hors commerciaux

envoies les ....
Répondre à robe

17

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Furtif, le vendredi 25 août 2006 à 09:30:01
Salut toutes et tous

Les caméras de surveillance servent exclusivement .. à surveiller ...

Les enregistrements sont ensuites périodiquement éffacés si rien de particulier ne s'est produit (obligation contractuelle) ou sont remis aux services concernés si le lieu filmé a été l'objet d'un fait répréhensible : vol, dégradation, attentat, meurtre etc....

Seuls des services autorisés (assermentés) et donc relevant du système judiciaire, peuvent visionner ces enregistrements.

De toutes façons :
- Un panneau doit indiquer clairement que les gens sont filmés (Souriez, vous êtes filmés, ou autre message).
- Cette activité est étroitement surveillée par la CNIL puisqu'elle peut attenter à la vie privée.

Pour le reste, pour ou contre ? ... je n'ai pas d'opinion. ** @+ / Furtif **
** Non fumeur patenté ..... non, vraiment pas tenté ! **
Répondre à Furtif

18

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Furtif, le vendredi 25 août 2006 à 09:40:36
Re salut

En support : http://www.cnil.fr/index.php?id=12
Puis, taper : Vidéo Surveillance ** @+ / Furtif **
** Non fumeur patenté ..... non, vraiment pas tenté ! **
Répondre à Furtif

21

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robe, le samedi 26 août 2006 à 17:27:49
et cette histoire de caméra branché sur un canal live télé
ca existe bien , accessible a tous les occupants .

je l'ai pas réver ils ont passé l'emmision à la télé il y a 3 ou 4 ans .


appel à témoin :

quelqu'un a t il cette emmission qui remonte a quelques années , montrant , les occupants de l'immeuble , regarder sur leur poste de télé ( canal spécialement dédié ) sur les allées et venues des occupants ? via une caméra situé dans le hall d'entrée?

je dis pas que la caméra enregistrait , mais retransmettait en direct le hall d'entrée ..

maintenant je suppose que n'importe qui pouvait brancher son magnéto pour enregister.

est ce légal ?
Répondre à robe

44

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MamieCrouton, le mercredi 15 octobre 2008 à 10:53:19
ces quelques sites sont trés bien pour ceux qui se pose des questions sur l'avenir...

http://www.plusnews.fr/...

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2517.xhtml

http://vosdroits.service-public.fr/pme/F2517.xhtml

Moi et quelques camarades de classe, devon faire, pour février, un TPE (travaux personnels encadrés)
et le thème que nous avons choisi est la vidéo surveillance...
Plus précisément, si 'est une violation de la vie privé ou si c'est une sécurité...???

Une éventuelle aide serait la bien venu.

Merci d'avance,

Math.
Répondre à MamieCrouton

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iunity, le dimanche 27 août 2006 à 10:07:55
J'avais aussi vu cette émission. Il me semble que c'était dans "Reportages" sur TF1.
Répondre à iunity

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robe, le dimanche 27 août 2006 à 10:20:18
c'était effectivement un reportage

il y a combien de temps d'aprés toi ?
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24

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iunity, le dimanche 27 août 2006 à 16:08:12
Ca date. C'était il y a plusieurs années (je ne pourrais pas dire combien exactement).
Répondre à iunity

27

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chris, le vendredi 2 février 2007 à 10:11:36
Bonjour,
je suis petit commercant et je voudrais savoir si je peu disposer d une webcam pour voir devant la porte d entrée du magasin ?
merci
Répondre à chris

28

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robe, le vendredi 2 février 2007 à 23:41:51
bonne question

qui est capable de répondre ?

p
Répondre à robe

29

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robe, le vendredi 2 février 2007 à 23:47:15
putain d'clavier , il narrêtes pas de bouger

en plus avec tous les virus qui cohabitent dans mon ordi

ils y en a tellement , qu'un équilibre naturel a du se faire lolll

bref erreur de manip


je reprends :


qui est capable de dire si ce commercant a le droit d'inbstaller une web cam devant l'entré du mag ?

aux usa pas de problème t'as le droit de tout faire , mais içi ?

hoooooooooo!!!!!!!!!!!!

les juristes !!!!!!!!!!



bougez vous un peu !


merci
Répondre à robe

30

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^^Marie^^, le samedi 3 février 2007 à 08:43:10
Robe

en plus avec tous les virus qui cohabitent dans mon ordi



va bosser



L'homme sage ne joue pas à "saute-mouton" avec une licorne... ...
Répondre à ^^Marie^^

31

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antinoos, le vendredi 9 février 2007 à 20:02:01
ben les cameras sont partout, parait'il pour notre securite.
au usa ils commencent à mettre des puces sous cutané.
en 2007 nous somme en 1984.
Répondre à antinoos

34

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gmalol, le mardi 21 août 2007 à 17:05:18
bonjour,

Si ça peut en rassurer certain.

De toute façon sa pourrait servir à aurienter une enquête mais dela à servire comme preuve c'est une autre affaire.


Il existe des petits systèmes de video surveillance modulables ( à vos souhaits) de 4, 8 16 et plus d'entrées videos qui propose pour la plus part une consultation via web (compressé juste mais pour la consultation), d'un hd pour un engistrement en boucle (meilleur qualité, et parfois d'une detection de mouvement qui peut etre reliée au telephone alame etc...

On peut desormé trouver des sites vendant des composant (camera, enregistreur, interface, dome , support, etc..) qui vous permette de choisir vos composants et de vous faire votre petite installation comme un pro et meme de l'amélioré au fil du temps.

Ce qui est interessant en montant nous meme notre instalation. On comprend bien mieux comment cela fonctionne (on optimise ainsi son matériel), On diagnostique plus facilement les soucis (si cela arrive) , on choisi ses composant ( camera jour nuit plus ou moins sensible, haute definition, objectif varifocale ou non etc...) et surtout on réduit le prix de son installation car la main d oeuvre est toujours la plus grosse partie de la facture (et oui).

n'ésitez pas à leur poser des questions
les liens:
http://www.video-surveillance-securite.fr
http://www.vigicam.fr

bien à vous
Répondre à gmalol

35

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ramo, le mercredi 24 octobre 2007 à 15:18:53
Bonjour,

sur le site

www.singular.fr ils ont une rubrique reglementation ca peut sevir pour info

http://singular.fr/regl.php

a+
Répondre à ramo

36

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stef, le lundi 19 novembre 2007 à 16:38:26
Bonjour,
j'habite dans un immeuble géré par la RIVP (actionnaire principal : Ville de Paris).
La résidence, composée de trois immeuble, est truffée de caméras.
J'ai beau consulter les forums et les textes de loi, j'ai du mal
à répondre aux questions simples suivantes :
- est-ce légal ?
- qui à le droit de visualiser ces images "en direct" .?
- qui a le droit de les voir "en différé" ? (il semble que les vigiles peuvent a loisir revenir "en arrière " sur les bandes)

Par ailleurs, aucun affichage n'indique que nous sommes filmé, est ce légal ?
Puis je demander a mon bailleur une copie de l'autorisation de video-surveillance, de manière a savoir
qui et dans quelles conditions les bandes peuvent être consultées ?

voila, voila, si quelqu'un peut m'aider, merci d'avance
Steph
Répondre à stef

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polyesther, le samedi 9 février 2008 à 10:04:56
Et pour la vidéosurveillance dans les lycées, qu'est ce que vous en pensez?
Répondre à polyesther

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cenemoi, le lundi 28 avril 2008 à 15:12:34
Pour lire les fichiers uploadés par ftp, je connais un logiciel (payant mais pas chère du tout) qui permet de les lire sur une date donnée ou alors, faire une liste complète des fichiers présents dans ton dossier (là où sont stockées les images prise par la caméra).

Vous pouvez ensuite à votre guise enregistrer les photos sur un poste ou les supprimer si vous n'en avez plus besoin.

l'url : http://www.excellance.fr/ftppicviewer

Bonne journée ^^

(peu servir partout, lycée, petit commerce, une connexion internet et seulement nécessaire)
Répondre à cenemoi

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paulo, le vendredi 2 mai 2008 à 11:48:27
je viens de trouver par azar a la tele dans la chambre a mon fils l'image de la entree du imeuble!!!! Et puis j'ai aussi trouve l'image de la entree du parking en direct!!! c'est quoi cette histoire!!??
Répondre à paulo