Salaire non payé

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Touloulou Messages postés 252 Date d'inscription lundi 28 mars 2005 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2008 - 21 août 2006 à 15:01
 crow - 10 avril 2010 à 14:25
Bonjour,

J'ai travaillé dans un magazine il y a 4 mois. J'ai été embauché sur la base d'un contrat consensuel (fin mai 2006)... Voilà maintenant plus de 4 mois ( mai-août) que mon employeur ne m'a toujours pas payé ce qu'il me doit. Comme preuves à l'appui, mon nom dans plusieurs numéros du magazine qui je pense est suffisament concret... Ai-je le droit de porter plainte, et pour quoi?
Merci

32 réponses

Porte plainte cherche sur internet l'inspection du travail et monte un dossier de preuves avant :) - n'avertie pas ton employeur ou bien des preuves pourraient disparaitre !:)
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blux Messages postés 26001 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 3 289
28 sept. 2007 à 15:33
Merci de ne pas exhumer des vieilles discussions...
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DrAgOn- Messages postés 1 Date d'inscription samedi 24 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2007
24 nov. 2007 à 13:34
Bonjour,

J'ai le meme probleme, mon ancien employeur ne m'a toujours pas payé 2 mois de salaires et je suis convoqué aux prud'hommes mi decembre.

Je suis en régle niveau démarches, j'ai tout fait : inspection du travail, URSSAF et prud'hommes et je possèe un contrat de travail.

En gros j'ai toutes les preuves pour moi .

Ainsi ce que je souhaiterais savoir, existe t-il un montant fixé en cas de non paiement en temps et en heure des salaires ? Par exemple plus le retard est loin plus la somme est élevé ?

Dois-je me contenter de me faire indemniser uniquement les AGIO et autres factures bacaires de cette période ou puis-je prétendre a des domages et intérets pour le retard de paiment et si oui a combien s'éleverait la somme ?

Merci d'avance !
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chat_teigne Messages postés 15596 Date d'inscription mercredi 27 février 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 janvier 2020 1 559
24 nov. 2007 à 13:43
La façon de savoir ce que tu peux faire : va assister à une séance du Tribunal des Prud'hommes. C'est libre. La plupart des affaires sont traitées très rapidement et ça te permettra de voir comment ça se passe et si d'autres personnes dans ton cas ont demandé des dommages et intérêts. Il me semble que c'est tout à fait possible, à condition de prouver les préjudices (agios, loyers impayés ou autres).
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Ok merci du conseil chat-teigne !
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voila juste une question:Je suis dj et je viens de monter un concept de soirées ou je dois fournir des factures a chaque prestation....dois-je obligatoirement monter une micro societe ou une societe normal ou y a t'il une solution pour pouvoir emettre des factures en mon nom sans etre registrer a la chambre des commerces et eviter de payer les charges et tous les frais qui encourent a la creation d'une societe? merci de votre reponse
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la chieuse!!!!!!oui et alors Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 6 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2007
6 déc. 2007 à 20:15
bonjour,

je suis la compagne d'un chef d'entreprise en cogérance non salarié

la SARL viens d'étre fichée bancaire et ne peu plus emmettre de chéques

Je suis peintre en batiment dans la société et notre fils couvreur

Nous n'allons pas pouvoir payer les ouvriers, sommes en retard de paiement sur l'URSSAf, congés payer, et probtp

bien sur sans compter les diverse fournisseurs qui ne sont pas payés nom plus

Je ne sais pas comment nous protéger moi et mon fils car mon concubin n'a pas l'air d'avoir concience de l'état des choses et persiste a vouloir continuer malgré tout!!!!!

si quelqu'un a vécu ou peut me renseigner sur ces points serai le ou la bien venu!!!!!!!!!!!!!!!!!!

merçi
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je travail dans une societè de batiment depuis juillet 2005 o debut tous se passer bien maintenat ses loreure jai jamais percu mes precariter et en cette annee 2007 au moi de decembre je net toujour pas persu mon salaire du moi de novenbre jai etai voire un sindica il mon diriger ver un avoca jai rendez vous avec lui o moi de janvier je nais pas percu mes conger payer et jai eu cette annee trois cheque de salaire inpayer jai eu 3 cdd suivi de 1 cne en plus de sa jai des facture a payer il menvoi des recomender je lui et envoyer un recomander en reclament mon salaire pas de reponse a cause de tousa jai mon morale en prend un coup sa fait une semaine que je suis en arret maladi car jai une tension qui et a 21 je fait des crise dangoise si vous avait des conseille a me donner je sui preneure je vous remercie davance a tous les persone qui me donnerai des conseille

                
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Mon employeur paie toujours en retard les salaires
(voir 5 à 7 jours après le 30/31 du mois)

Je sais que ce n'est pas légal . La rupture du contrat peut être prononcé à la charge de l'employeur. ALORS dans ce cas est-ce que le salarié est obligé d'effectuer le mois de préavis

merci
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Bonjour, j'ai travaillé dans une entreprispe pendant 3 jours pour une agence interim. Hors ils affirment que je n'ai travaillé qu'une seuke journée et m'ont donc payé une seule journée. Je ne sais pas quoi faire.
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J'ai un gros problème, en date du 28/01/2008, une Société m'appelle pour me proposer un emploi et me donne R.V. pour le lendemain.
L'entretien se passe à merveille. Je demande à l'employeur par quel organisme il a eu mes coordonnées. Il m'informe que c'est par l'ANPE.
Je suis employée par cette Société en qualité de comptable surtout au niveau des relances clients.
Je n'ai pas eu tout de suite mon contrat mais après 8 jours de travail. (que je réclame).
Au cumul du temps que m'aperçois que cet employeur emploie du personnel qu'il ne paie pas car je m'occupais du standard également, de la prise et des transferts des messages.
J'avoue que je ne savais pas quoi faire.
Cela fait 2 mois que je suis pas payé. J'ai dû interrompre mon contrat (CDI 2 mois renouvelable).
Cette Société ne paie pas les cotisations sociale (URSSAF, etc.), ne paie pas les salariés et continue de mettre des annonces à l'ANPE pour embaucher.
J'ai prévenu l'ANPE, J'ai eu des renseignement nécessaires concernant cette Société, endettée (soit disant) car elle ne déclare pas ses rentrées d'argent (chèques clients), elle n'envoie au Comptable que les factures fournisseurs + les frais généraux). Elle est interdit bancaire pour faute d'émettre des chèques sans provisions), plusieurs dosisers d'employés sont en attente à la CGT. J'aurai dû quitter aussitôt. Certains salariés sont payés les 20 du mois c'est à dire en étant embauché le 01/01 on est payé que seulement le 20 février si on est payé évidemment.
J'espose ce problème car je souhaiterai savoir ce que je peux faire non seulement pour pouvoir récupérer mes salaires mais aider les personnes qui sont dans mon cas.
Merci pour votre réponse
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Bonjour
Je me suis récemment rendu compte que le gérant de ma Sté de conseil (dont je suis par ailleurs actionnaire à hauteur de 20%) avait falsifié un document Urssaf.
Après d’âpres échanges, j’ai accepté la démission (de salarié sous contrat CDI), ne pouvant accepter ce type de gestion (pénalement condamnable) qui remet en cause des années d’investissements et réduit ma confiance à néant.
Actuellement je suis en congés payés et épure un compte de 60 jours accumulés.
A la suite de quoi j’effectuerai mes 2 mois de préavis.
Le gérant m’impose à prendre mes congés payés indépendamment du préavis, mais ne veut pas payer mes indemnités de congés payés, prétextant que je n’ai pas développé le CA permettant d’assurer ces paiements. Effectivement, de manière conventionnelle nous assurions notre autonomie financière.
Or, le facteur déclenchant est en dehors d’une situation normale ; j’ai donné ma démission face à une situation inadmissible. En prenant de fait mes congés payés, je ne peux assurément pas avoir une activité générant du CA.
Aussi, quelles oppositions puis-je lui soumettre pour qu’il exécute le paiement de ces congés et futurement le préavis.
Je vous remercie par avance de vos conseils.
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blux Messages postés 26001 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 3 289
5 mai 2008 à 09:27
Salut,

on ne peut te forcer à prendre tes congés pendant ton préavis, c'est la loi.
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salut a tous j ai un gros probleme . j ai travailler pour un soi disan ami de ma mere dans du demenagement pendant 15 jours j aurais du faire 3 mois mais j ai eu un accident avec son camion en revenan d un demenagement a lille ( ce n etais pas moi le chauffeur ) j ai ete blesser au genou et j ai eu des point de soutures a differents endroits je doit garder une atel pendant trois semaine et il ne ma toujour pas payer jai meme du payer moi meme mon rapatriement en ambulance de l hopital de compiegne a chez moi paris 250 euro .il m avais promis 100 euro par jour voir plus lors des grosse journees de travail

je n avais pas signer de contrat avec lui
tout les demenageurs qui travail avec lui n ont pas de contrat
et certains d entre eux n on meme pas de papiers donc ne peuvent rien faire
car il a du mal a payer tout ceux qu il emploie

il obtien ses demenagement en etan sous traitan pour une societe
les preuves que j ai d avoir travailler pour lui sont le fait que j etais dans un camion que lui a louer en retour d un demenagement que j ai fait pour lui quand jai eu l accident .
j ai noter vaguement les endroit des demenagement que j ai fait et dans kel ville le client retournai
ce qui concordera avec les demenagements que la societer lui a donner a faire

il signe aucun contrat et on lui donne 4 demenagement a faire par jour se serai irrealisable tou seul donc ca c aussi une preuve quil prend des gens sans contrat

jaimerais recuperer l argent qu il me doit au moins et si possible des domage et interets puisque il ma vraiment pris pour une bille et il es sans remord alor que j ai eu un grave accident a cause de lui il m avai quasiment forcer a faire se demenagement en me menacan de plus me reprendre sinon . et voila le resultat

je ne sais pas si la justice me donnera raison j aimerai avoir de vos conseil
puisque j ai lu a plein d endroit que je risquais moi aussi des sanctions
mais je n ai pas grujer les assedic pendan que je travaillai avec lui en leur faisan croire que j etais sans travail

et j avais totalement confiance puisque c'est ma mere quil me la presenter comme un ami ...


merci pour vos futur reponses
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lorsque l'employeur n'a pas remis un exemplaire du contrat de travail a son employé celui-ci peut il interrompre son contrat pour non respect de ses engagement?
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