Toute activité commerciale doit être soumise à déclaration

tva etc etc .......

tu peut te renseigner auprés de la chambre de commerce .

et ..........des impots .

robe .

Salut

Effectivement, toute activité commerciale doit faire l'objet 'une déclaration.
Si c'est de la revente pure et simple, renseigne toi à ta "Chambre de Commerce régionale, elle pourra s'occuper de toutes les formalités.

Si c'est de la vente de produits comestibles, fabriqués ou non par toi-même, tu devrais voir également ta "Chambre des Métiers" régionale. Il y a des exigences et des normes sanitaires dans le domaine agro-alimentaire qu'il faut respecter. Ce marché là est trés encadré coté sanitaire.

Bye ** Mangez - en ** 
** @+ / Furtif **

Bonjour,

moi j'ai une question qui va un peu dans le même sens...

Je fais partie d'une troupe théatrale qui propose sur son site des petits objets sympas à vendre avec leur prix (magnets, marques-pages, mug, etc...)

D'après ce que je lis, c'est interdit, saut s'il y a eu déclaration.
Mais ma question est : faut-il également faire une déclaration si on ne met pas les prix ?

Merci beaucoup.

Si en plus tu n'affiche pas le prix tu tombe sous le coup de la loi :)

J'appel la DGCRF

Bonjour,

Je profite de ce sujet pour poser une question.

Ma sœur a du mal à vendre sa maison, elle a créé un site web et j'ai mis une annonce sur 2 forums dont je suis le webmaster. Or le président de l'association dont je fais partie et pour laquelle j'ai créé le forum m'a demandé de retirer cette annonce parce qu'il n'a pas envie d'avoir d'ennuis avec la loi. D'après un membre de l'association il est interdit d'afficher des annonces sans demander l'autorisation aux autorités compétentes.
Je suis très surpris car grand nombre de forums ont une rubrique annonces / achat / vente. Cela voudrais dire que nous sommes tous hors la loi ?

1. Est-ce réellement interdit, que ce soit par affichage ou sur un site web / forum ?
2. A qui doit-on demander l'autorisation ?
3. Où puis-je trouver des sources fiables sur le sujet ?
4. Qui prends des risques de poursuites ? Le président de l'association, le webmaster ou celui qui poste l'annonce ?

Merci d'avance de vos réponses.

Bonjour,

moi je souhaiterais savoir plutot si on peu proposer des services tel que marketing relationnel
je vends rien sur internet je propose juste a ce qu'y voudrait avoir un petit complement de salaire de me contacter
merci