robe
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13 novembre 2005Date d'inscription
31 juil. 2006 à 00:24
Il y a la LOI et l'esprit de la LOI.
Dans ce cas précis l'esprit de la loi n'est pas respectée, et c'est pour cette raison que cette affaire n'ira jamais devant un tribunal.
Un chant entonné partiellement par des enfants ne peut pas être assimillé à un évèment commercial ou festif classique dont l'objet et l'écoute de musique.
Aucune plainte ne sera déposée par la sacem , personne ne voudra se ridiculiser pour 75 euros, et surtout pas la justice, qui classera l'affaire sans suite. ( vu ses derniéres bévues , elle a intérêt à faire le canard ).
Ceci dit j'ai vu le trésor public réclamer le paiement de quelques centimes ( il y a longtemps ), en envoyant une lettre de relance timbrée représentant 30 fois le montant réclamé .
et j'ai vu ma soeur se faire verbaliser par qu'elle n'avait pas emprunté le passage pour piétons ( c'est la loi ).
les cons osent tout , c'est même à cela qu'on, les reconnait : Michel
Audiard.
