Télécharger les album déja acheté est légal?
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graffx
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22 août 2011 à 22:58
22 août 2011 à 22:58
Cette reponse à été, est, et restera toujours la bonne, c'est valable pour tous support numerique, dvd, jeux, mp3...
=> si tu as les originaux, tu as le droit de télécharger "illégalement" ces morceaux. En cas de controle, presente juste les originaux que ut possedes qui prouvera bien que tu as payé les droits d'auteur.
=> si tu as les originaux, tu as le droit de télécharger "illégalement" ces morceaux. En cas de controle, presente juste les originaux que ut possedes qui prouvera bien que tu as payé les droits d'auteur.
BmV
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21 août 2011 à 12:22
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La réponse est dans ta question.
;-)
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BmV
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23 août 2011 à 13:31
23 août 2011 à 13:31
"si tu as les originaux, tu as le droit de télécharger "illégalement" ces morceaux. " : encore un Docteur en droit spécialisé dans le droit d'auteur !
NON, tu n'as pas le droit parce que dans ce cas tu réalises une copie illégale, une contrefaçon et son recel !
En revanche, ce qui t'est autorisé c'est de créer à l'origine une copie privée à partir de ton original.
À part bien sûr si le support n'est pas protégé contre la copie ...
NON, tu n'as pas le droit parce que dans ce cas tu réalises une copie illégale, une contrefaçon et son recel !
En revanche, ce qui t'est autorisé c'est de créer à l'origine une copie privée à partir de ton original.
À part bien sûr si le support n'est pas protégé contre la copie ...
ok merci de la réponse.. je pensais qu'il y avait une tolérance tant qu'à ce cas particulié , encore une fois la loi est inappropriée et mal pensée.
Merci
max
Merci
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