Créer une discussion Signaler

Amende majore [Fermé]

momo2002 - Dernière réponse le 17 août 2011 à 20:04
bnj j'ai paye une amende de 90 euro par timbre fiscal pour un franchisement d'une ligne continue apres quelque mois il m'ont enlever 03 point et ma grande surprise je viens de recevoir une amende majore de 386 euro pour la meme contravention que j'ai paye j'ai le double de l'originale et la photocopie de ce lui que j'ai envoyer que dois je faire merci cordialement
Lire la suite 

Amende majore »

1 réponses
Réponse
+0
moins plus
Bonsoir,

votre sujet n'est pas à sa place ici. Merci de réitérer votre demande sur le forum Droit-finances

Cordialement.
Dossier à la une
Passage au tout numérique : quel coût pour les particuliers ?