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Taxe sur les supports vierges en Espagne

sebsauvage, le mercredi 28 juin 2006 à 14:20:37
Le 22 juin, l'Espagne s'est dotté d'une loi qui impose une taxe sur certains supports.
Le montant de la taxe n'a pas été indiqué.

Cette taxe s'appliquera sur tout support vierge: CD et DVD vierges, cartes mémoire et même... téléphones portables ! (?)

Elle épargne cependant les disques durs et connexions ADSL.


L'argent sera reversé aux ayants-droits.



Source: http://www.typicallyspanish.com/news/publish/article_5010.sh­tml
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Zempachi, le mercredi 28 juin 2006 à 15:15:42
Décidément, c'est une mauvaise journée pour les espagnols ^^
intermittent de la poésie
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Yoan, le mercredi 28 juin 2006 à 15:52:51
La journée est mauvaise depuis longtemps pour les Français.

Pour les téléphones portables oui, certains sont doté d'un décodeur mp3 et de tout le bazar pour lire des fichiers audio et même vidéo (peut-être vont-ils bientôt changer la définition :
téléphone, n.m. : voir ordinateur
) L'urgent est fait, l'impossible est en cours,
Pour les miracles, prévoir un délai ...
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sebsauvage, le jeudi 29 juin 2006 à 10:44:13
Marf, encore plus fort:
La loi rend également punissable pour les FAI de laisser passer le partage de fichiers (P2P) non autorisés.

http://yro.slashdot.org/article.pl?sid=06/06/29/0217250&from=rss


Donc les FAI peuvent être poursuivis en justice pour avoir laissé faire le partage de fichiers illégaux.

Question:

Comment les FAI peuvent-îls contrôller la légalité d'un fichier échangé ???
Ou alors les FAI vont totalement bloquer tout ce qui est P2P ?

Hallucinant, comme loi.
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 teutates, le jeudi 29 juin 2006 à 22:31:43
Et pourtant la France pourrait bien suivre l'exemple ;-(((
Toco y se gausos !!!
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Taxe sur les supports vierges en Espagne Le 22 juin, l'Espagne s'est dotté d'une loi qui impose une taxe sur certains supports. Le montant de la taxe n'a pas été indiqué. Cette taxe s'appliquera sur tout support vierge: CD et DVD vierges, cartes mémoire et même... téléphones portables !... www.commentcamarche.net/actualites/taxe-sur-les-supports-vierges-en-espagne-2287972-actualite.php3
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