Après lecture de ces posts et étant moi-même dépanneur et assez au fait de ces choses la par des notions de droit, on peut dire que :
- La cellule Abuse est légalement "inexistante" dans la mesure où elle n'apparait pas clairement dans les contrats initiaux passés entre le fournisseur et le client (définition, champ d'action et surtout adresse de contact obligatoire si intervention directe dans la qualité de fourniture de service souscrite par le client)
- Le fait de suspendre un service loué et avec un compte en cours de validité, avec les conditions citées ci-dessus, relève clairement d'un abus de pouvoir, voire de la notion d'escroquerie dans certains cas. (on constate au passage que cette cellule porte bien son nom). Cependant, ce type d'action préventive peut être toléré et logique à l'unique condition de proposer obligatoirement une assistance concrête et suivie à l'abonné jusqu'à résolution du problème et rétablissement du dit-service.
Dans le cas de la cellule Abuse, ceci n'existe pas!!! C'est même pire, on demande, pour "réactiver" son compte, d'envoyer un courrier électronique depuis son compte principal alors que celui-ci a été suspendu.
C'est comme si une banque vous demandait de payer ses services par carte, en l'ayant préalablement suspendue.
- Le fait de mentionner des marques de logiciel dans ses mails ne relève ni plus ni moins que de la publicité par voie internet. Au regard de la Loi, on est donc en mesure de classifier ce genre de mail comme publicitaire et non-désiré, donc par définition de "Spam". Bravo pour une cellule qui est censé faire l'inverse. De plus, on peut s'interroger sur la légalité de proposer son propre antivirus sous la menace de coupure d'un compte. L'utilisateur étant en situation d'infection donc d'une certaine manière en position de détresse, on peut alors dire que cette pratique relève de l'abus de faiblesse.
Je stoppe ici la liste car on pourrait encore trouver beaucoup de points à rajouter. Vous l'avez compris avec ces quelques lignes, la fameuse cellule ABUSE de chez ORANGE porte bien son nom, et applique des pratiques et des procédures complêtement ILLEGALES au regard de la Loi. C'est une des raisons pour laquelle certains internautes ont été dédommagés ou très vite reconnectés. Je voisces déconnexions abusive assez souvent dans ma clientèle ORANGE!!! (curieux de ne pas voir ça chez les autres FAI!!!) et je vous encourage vivement à procéder de la sorte :
1 - Répondre par le seul contact connu : abuse@orange.fr en utilisant la forme suivante :
Bonjour,
Après blocage "temporaire" de mon compte client n°XXXXXXXXXX selon vos raisons, il s'avère que cette pratique est une manoeuvre abusive de votre part . Je vous remercierais donc de bien vouloir faire le nécessaire et de réactiver mon compte sous 48H, faute de quoi vous seriez en contradiction avec votre obligation de fourniture de service que vous facturez à vos clients, chose qui me forcerait à faire appliquer mes bons droit de manière plus formelle.
Vous remerçiant pour votre efficacité dès lecture de cet email,
Cordialement,
2 - Ne pas oublier de conserver ce courrier électronique envoyé avec sa date et son entête, et demander systématiquement un accusé de réception lors de l'envoi.
Ceci vous permettra en cas de non-rétablissement du service au delà de la période donnée, d'avoir la possibilité d'annuler votre contrat (même si vous êtes encore dans la période de non-résiliation) et de vous faire indemniser des tranches non-consommées. Pour ce faire, il faudra l'écrire par voie recommandée avec ACR en joignant DES COPIES de toutes les pièces retenues. Vous verrez que tout devrait se négocier rapidement et à l'amiable bien sur!!!
Je répète que les manoeuvres de coupure de service non justifiées et non constatées, ayant lieu dans les conditions sus-expliquées, sont totalement ILLEGALES et donc REPREHENSIBLES par la Loi Française...
J'espère que tout cela vous sera bien utile et que vous vous tirerez rapidement de cette situation grâce à ces petits conseils...
Cordialement,