Hadopi délai

2Fast 4 Messages postés lundi 11 juillet 2011Date d'inscription 11 juillet 2011 Dernière intervention - 11 juil. 2011 à 12:29 - Dernière réponse :  anonyme
- 29 janv. 2016 à 12:04
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Bonjour,

j'aimerais savoir à tout hasard combien de temps doit attendre lorsque l'on a reçu le 1er courriel d'avertissement pour que celui s'annule ? Sur le site d'Hadopi j'ai cru comprendre que ce délai était de 6 mois avec ce schéma (http://www.hadopi.fr/download/sites/default/files/page/images/Schema-Reponse-Graduee.jpg) et sur la FAQ de ce même site à la question "Combien de temps l'Hadopi a-t-elle le droit de garder les informations me concernant ?" j'ai compris qu'il était de 14 mois.

Je souhaiterais donc que vous m'aidiez à distinguer plus précisément à quoi correspondent ces durées et que vous répondiez à ma 1ère question.

En vous remerciant d'avance.
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4Messages postés lundi 11 juillet 2011Date d'inscription 11 juillet 2011 Dernière intervention

8 réponses

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Utilisateur anonyme - 11 juil. 2011 à 12:46
+3
Utile
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Bonjour,

Ton lien semble infructueux, pour ce qui est du délai, il me semble qu'il s'agit de 6 mois pour avoir le deuxième courrier "lettre recommandée". Passé ce délai, tu retournes au premier courriel.

Et, les informations des "fraudeurs" sont contenues dans une base de données et effacées dans 14 mois, si aucune récidive..
bonjour au bout de combien de temps un avertissement s annule
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Utilisateur anonyme - 11 juil. 2011 à 19:51
+1
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Mes réponses te conviennent t'elles ?

Je pense aussi que tu peux leurs poser tes questions par mail.
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2Fast 4 Messages postés lundi 11 juillet 2011Date d'inscription 11 juillet 2011 Dernière intervention - 11 juil. 2011 à 15:08
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Utile
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Je te remercie Saachaa.

Mais à ton avis pourquoi gardent ils les données 8 mois de plus ? Sa serait pour servir en cas de récidive où là, la personne aurait été beaucoup plus négligente et en serait arrivé à la 3ème recommandation et donc serait probablement face à un juge ?

Pour le lien je mets voici un autre identique : http://hadopi.fr/usages-responsables/nouvelles-libertes-nouvelles-responsabilites/reponse-graduee.html
Utilisateur anonyme - 11 juil. 2011 à 16:05
Je pense que ce sont des preuves en cas de récidives oui, pour prouver qu'ils y en a bien eu plusieurs.
2Fast 4 Messages postés lundi 11 juillet 2011Date d'inscription 11 juillet 2011 Dernière intervention - 11 juil. 2011 à 19:24
D'accord, merci.
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2Fast 4 Messages postés lundi 11 juillet 2011Date d'inscription 11 juillet 2011 Dernière intervention - 11 juil. 2011 à 21:20
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Oui tes réponses confirment bien l'idée globale que j'avais de la chose.

Le hic c'est que pour les contacter (Hadopi) il faut être soit un élu, soit un journaliste ou bien signaler une erreur sur le site; et en l'occurrence ce n'est aucun de ces cas de figure. Mais je pense que je me contenterais de ce que j'ai.

Merci
Utilisateur anonyme - 11 juil. 2011 à 21:22
Aie, bah tu disposes bien de leur adresse mail non ? Vu qu'ils t'ont envoyés un mail ?
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