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Site web - Autorisation légale [Résolu]

maximo - Dernière réponse le 31 mai 2011 à 15:53
Bonjour à tous,
Je voudrais lancer un site web et je me pose une petite question...
Ce site web aura une partie "Tombola", avec bien évidement des gains possible. Des biens, pas d'argent directe. On peut "investir" dans cette Tombola.
Puisque je dois envoyer des biens à des personnes ayant joué, et que je compte faire des bénéfices, bien évidemment, une ouverture de société est t'elle obligatoire?
Il y a t'il des conditions légales ?
Ma question peut paraître idiote, mais de ce coté, je suis dans le flou... !
Je vous remercie d'avance pour vos réponses. N'hésitez pas à me demander si vous avez des questions supplémentaires.
Cordialement,
Maxime
Ps : Excusez-moi si ce n'est pas dans la bonne section.
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Site web - Autorisation légale »

5 réponses
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Salut !
j'étais dans le même doute que toi il y a quelques temps.

Sache que :
revenu régulier = déclaration

le mieux pour débuter c'est d'être auto-entrepreneur (renseigne toi sur google), tu es taxé de 23% sur ton Chiffre d'Affaire (et non bénéfice).

Pour les conditions générales tu peux t'inspirer d'autres sites de jeu et si tu as les moyens tu peux déclarer ton règlement chez un huissier (150 euros environ).
Tes joueurs auront plus de confiance, surtout si c'est de la tombola (ils peuvent croire que les gagnants sont fictifs).

Dernier conseil, tu auras des informations personnelles (nom, prénom, adresse, etc...) il te faut donc déclarer ça à la CNIL, c'est gratuit.
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Voila une réponse complète... Merci de ton aide !

je n'avais pas trouvé sur le net de réponse clair, meme de la part de l'Etat.

C'est maintenant chose faite.

Un grand merci
ratikussmaximo - 31 mai 2011 à 15:45
de rien ;-)

en synthèse :
déclaration CNIL -> facile et gratuit
déclaration AE -> compliqué et décourageant à cause des pièges
huissier pour le réglement -> pas obligatoire
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maximomaximo - 31 mai 2011 à 15:51
Petite question... Il apparait que les tombolas sont interdites
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006071171&dateTexte=20110531

Sauf si le règlement est déposé chez un huissier?
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ratikussmaximo - 31 mai 2011 à 15:53
bizarre... car il y a bien des loto organisés dans les villes. Je ne peux pas t'aider sur ce coup là désolé.
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