serbère
13 sept. 2007 à 00:21
Salut,
Petit avertissement avant d'avoir des problèmes ....
Il y a quelques années, avec ma femme, nous nous sommes amusé à truquer des photos sur des thèmes xxx.
Nous mettions notre tête sur des scènes xxx.
Jusque là rien de bien grave (petit délir "débile" de couple)
plus tard j'ai décidé de divorcer et la, le bordel à commencé.
Bien que nous ayons détruit les photos, madame les a récupérés avec easy recovery et n'a pas eu meilleur idée que de porter plainte pour "atteinte à la representation de la personne"
La procédure dure depuis 1 an déjà et n'est pas terminée, mais je pense pouvoir m'en sortir car personne de mon entourage ne les a vue.
Les risques encouru pour ce genre de plaisanterie (si on peux prouver que les photos auraient pu sortir du cadre famillial):
Article 226-8 (atteinte à la représentation de la personne)
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende le fait de publier, par quelque voie que ce soit, le montage réalisé avec les paroles ou l'image d'une personne sans son consentement, s'il n'apparaît pas à l'évidence qu'il s'agit d'un montage ou s'il n'en est pas expressément fait mention.
Lorsque le délit prévu par l'alinéa précédent est commis par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables.