Abus de pouvoir/détournement ds une associati

Résolu/Fermé
lateteàtoto Messages postés 39 Date d'inscription mercredi 25 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2011 - 10 mai 2011 à 22:10
00lina00 Messages postés 29347 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 - 10 mai 2011 à 22:13
bonsoir, j'ai lu que la notion de "détournement de biens sociaux" n'existe pas pour une association. est ce vrai? mais surtout à qui s'adresser, quelle instance pour dénoncer un abus de pouvoir dans une entreprise à statut associatif? fait on ce qu'on veut des statuts d'une association au profit d'un dirigeant dont les membres du conseil d'administration sont proches professionnellement?
merci

1 réponse

00lina00 Messages postés 29347 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 099
10 mai 2011 à 22:13
Bonjour.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+
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