Ca y est : la CNIL ....
BmV
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pigeon - 14 sept. 2007 à 17:31
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sebsauvage
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9 juin 2006 à 16:39
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Tiens une question, comment on fait pour accéder à nos informations inscrites dans STIC et Judex ?
BmV
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9 juin 2006 à 16:41
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Bonne question !
:-((((((
Je ne vous remercie pas de l'avoir posée ! ;-)
:-((((((
Je ne vous remercie pas de l'avoir posée ! ;-)
sebsauvage
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9 juin 2006 à 16:50
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A mon avis c'est pas piqué des vers.
BmV
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9 juin 2006 à 17:00
9 juin 2006 à 17:00
Tiens, j'ai trouvé ça http://www.cnil.fr/index.php?1813 .... et ça http://www.renseignementsgeneraux.net/judex.php
Pas mal .... :-((((
Pas mal .... :-((((
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[Dal]
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9 juin 2006 à 17:01
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Salut :)
On y accède de façon indirecte, au travers de la CNIL. C'est l'article 41 de la loi informatique et libertés qui prévoit cet accès indirect, pour les traitements qui intéressent "la sûreté de l’État, la défense ou la sécurité publique". Celà concerne à la fois le droit d'accès et de rectification (articles 39 et 40 de la loi).
http://www.cnil.fr/index.php?id=301#Article41
La CNIL en parle dans son rapport annuel dont le lien a été publié ci-dessus (p. 21).
D'après un représentant de la CNIL, s'exprimant dans le rapport, il faut compter en moyenne un délai d'un an pour avoir des réponses aux demandes transmises par la CNIL.
Dal
On y accède de façon indirecte, au travers de la CNIL. C'est l'article 41 de la loi informatique et libertés qui prévoit cet accès indirect, pour les traitements qui intéressent "la sûreté de l’État, la défense ou la sécurité publique". Celà concerne à la fois le droit d'accès et de rectification (articles 39 et 40 de la loi).
http://www.cnil.fr/index.php?id=301#Article41
La CNIL en parle dans son rapport annuel dont le lien a été publié ci-dessus (p. 21).
D'après un représentant de la CNIL, s'exprimant dans le rapport, il faut compter en moyenne un délai d'un an pour avoir des réponses aux demandes transmises par la CNIL.
Dal
bjr je suis élève au lycée gaston monnerville en Guyane française à kourou g choisi la cnil comme sujet d'étude avez vs des informations sur ce thème??? svp
sebsauvage
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20 mars 2007 à 14:58
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Tu peux déjà aller voir le site https://www.cnil.fr/ qui contient beaucoup d'informations sur le rôle de la CNIL.