Les droits d'auteur fonctionne sur internet , comme dans le monde réel. c'est le code de la propriété intellectuelle qui s'applique..
deslors qu'une personne créé une oeuvre originale qui reflète sa personnalité, elle devient titulaire des droits d'auteur sur cette oeuvre.
dans l'expression droits d'auteur on distingue les droits moraux (droit au nom, droit à la paternité, qui sont incessibls et attachés à la personnalité de l'auteur..) et les droits patrimoniaux ( droit d'exploiter l'oeuvre) qui eux sont cessibles.
pour ton site internet:
1. déclaration du site aupres de la CNIL
2. les mentions légales : etre carré avec la loi de confiance dans l'économie nunémique cad, identité complète de la sté RCS + adresse + dirigeant + tél etc + indications sur le prestataire technique (hébergeur)
Ensuiteil faut que tu te rapproches des stés de gestion des droits d'auteur. Et la, il faut que tu téléphones/ rencontres la délégation locale de la SACEM.
!! le droit de l'audiovisuel est tres strict, il ne faut pas faire n'importe quoi. il y a de tres gros intérets financiers en jeu...
j'espère que cette réponse a été un peu plus fournie que l'autre ...
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