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Droits d'auteur : Comment ça marche?? [Résolu]

Thefly 3 Messages postés mardi 28 mars 2006Date d'inscription 3 avril 2006 Dernière intervention - 28 mars 2006 à 17:46 - Dernière réponse : gustare 28 Messages postés dimanche 14 septembre 2008Date d'inscription 4 février 2011 Dernière intervention
- 25 sept. 2008 à 16:41
bonjour,

je cherche desesperement à savoir comment ça marche les droits d'auteur sur le net? je m'explique...
je projette de lancer un site internet avec VOD de films, reportages, clips... je voudrais simplement savoir quelle est la démarche que je dois effectuer en termes de droits d'auteur? auprès de quel(s) organismes dois je m'adresser ?qu'est ce que je leur(s) demande? et pourquoi?
si vous pouvez m'aider...

merci

Thefly
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6 réponses

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gustare 28 Messages postés dimanche 14 septembre 2008Date d'inscription 4 février 2011 Dernière intervention - 25 sept. 2008 à 16:41
+1
Utile
tu mets l'eau,
et apres seulement tu mets les pates
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noob_linux 809 Messages postés lundi 11 octobre 2004Date d'inscription 4 mars 2010 Dernière intervention - 29 mars 2006 à 16:16
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Utile
sur ce type de question... il faudrait te rapprocher d'un conseil afin d'évaluer les risques liés à un tel projet...

mail perso pr => vincemdk@free.fr
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Thefly 3 Messages postés mardi 28 mars 2006Date d'inscription 3 avril 2006 Dernière intervention - 29 mars 2006 à 17:42
0
Utile
disons qu'un début de réponse, ça aide :-)
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noob_linux 809 Messages postés lundi 11 octobre 2004Date d'inscription 4 mars 2010 Dernière intervention - 1 avril 2006 à 15:25
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Utile
les droits d'auteur fonctionne sur internet , comme dans le monde réel. c'est le code de la propriété intellectuelle qui s'applique..

deslors qu'une personne créé une oeuvre originale qui reflète sa personnalité, elle devient titulaire des droits d'auteur sur cette oeuvre.

dans l'expression droits d'auteur on distingue les droits moraux (droit au nom, droit à la paternité, qui sont incessibls et attachés à la personnalité de l'auteur..) et les droits patrimoniaux ( droit d'exploiter l'oeuvre) qui eux sont cessibles.

pour ton site internet:
1. déclaration du site aupres de la CNIL
2. les mentions légales : etre carré avec la loi de confiance dans l'économie nunémique cad, identité complète de la sté RCS + adresse + dirigeant + tél etc + indications sur le prestataire technique (hébergeur)

Ensuiteil faut que tu te rapproches des stés de gestion des droits d'auteur. Et la, il faut que tu téléphones/ rencontres la délégation locale de la SACEM.

!! le droit de l'audiovisuel est tres strict, il ne faut pas faire n'importe quoi. il y a de tres gros intérets financiers en jeu...

j'espère que cette réponse a été un peu plus fournie que l'autre ...
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Thefly 3 Messages postés mardi 28 mars 2006Date d'inscription 3 avril 2006 Dernière intervention - 3 avril 2006 à 14:29
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Utile
merci pour les conseils, ça va beaucoup m'aider.
en fait, on a déjà contacté la sacem, mais également la scam et la sacd. mais ils sont un peu lents pour répondre :-/

merci encore,

Thefly
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comment faire pour mettre a jour la liste des radars fixes sur un gps magelan sans cd d instalation merci a bientot
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