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elpens
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31 mars 2011 à 13:28
31 mars 2011 à 13:28
Salut,
Non ce n'est pas du tout légal de procéder ainsi!
Il n'ose pas faire de reproduction pour quelqu'un d'autre que lui. En plus, la revente de contrefaçon (car s'en est une) peut lui coûter très cher!
Tu as deux possibilités:
1. Tu lui demande de te renvoyer la copie légale de ce DVD (à l'amiable, mais en lui mettant un peu de pression ;-))
2. Tu portes plaintes contre lui, et il risque GROS!
Bonne chance
Non ce n'est pas du tout légal de procéder ainsi!
Il n'ose pas faire de reproduction pour quelqu'un d'autre que lui. En plus, la revente de contrefaçon (car s'en est une) peut lui coûter très cher!
Tu as deux possibilités:
1. Tu lui demande de te renvoyer la copie légale de ce DVD (à l'amiable, mais en lui mettant un peu de pression ;-))
2. Tu portes plaintes contre lui, et il risque GROS!
Bonne chance
31 mars 2011 à 13:37
il s'agit cependant d'un site ou les litiges sont impossible...
Je lui ai demandé l'original bien entendu et pas de réponses, je suis lorraine et le vendeur de Marseille... Difficile pour moi de me déplacer.
J'ai signalé le contenu de l'annonce comme abusive au site en question. J'espère que personne d'autre ne se fera avoir....
Si je décide de porter plaintes est-ce que cela engendrera des frais ?
Encore merci pour le soutiens
Johanna
31 mars 2011 à 13:57
C'est à toi de décider ce que tu veux faire... Tu dois avoir des informations concernant cette personne non? (nom, prénom, adresse e-mail, etc...). et tu portes plaintes contre lui (et non pas contre inconnu)
Je ne sais pas comment cela se passe en france, mais normalement, porter plainte contre quelqu'un est gratuit. Ensuite, selon le verdict du jugement, les frais sont répartit (tout pour le perdant, moitié-moitié,...)
Pour ma part je ne porterai pas plainte contre lui, mais je le ferai un peu flipper et lui envoyant un mail en mentionnant son nom,prénom, adresse, les articles qu'il a enfreint, les risques qu'il encourent, etc.)
Bonne chance et tiens nous au courant
31 mars 2011 à 14:02
merci pour les avis, il ne me reste plus qu'a trouver les articles en question.
Je vous redis tout dès que j'ai des nouvelles.
Johanna
31 mars 2011 à 14:18
31 mars 2011 à 14:19
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000032655082/2016-06-05/