Droit à la nationalité
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MATIA
-
20 mars 2011 à 11:44
00lina00 Messages postés 29347 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 - 20 mars 2011 à 12:41
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2 réponses
Bonjour..
Vous pouvez demander la N.F 'par naturalisation'.. Le fait d'être veuve d'ancien combattant n'ouvre pas un droit spécifique mais est un élément d'appréciation interessant..
Conditions:
Résidence légale de plus de 5 ans sur le Territoire national..
Justifier d'une 'assimilation' suffisante (Notamment connaissance de la langue..).
Pas de condamnation pour des motifs graves.. Bref, une vie un peu 'pépère'..
Rédiger la demande sur papier libre, un exposé de la motivation de la demande ne peut être que positif...
Joindre des justificatifs (Prouvant la durée de séjour requise, l'identité etc..).
Pour plus de détail voir directement avec la Préfecture..
Dépôt de la demande en Préfecture.
La demande en elle même est gratuite... Si la N.F est accordée il y a des 'frais' de 460 € avec remise partielle ou totale possible pour les personnes démunies...
A+
Vous pouvez demander la N.F 'par naturalisation'.. Le fait d'être veuve d'ancien combattant n'ouvre pas un droit spécifique mais est un élément d'appréciation interessant..
Conditions:
Résidence légale de plus de 5 ans sur le Territoire national..
Justifier d'une 'assimilation' suffisante (Notamment connaissance de la langue..).
Pas de condamnation pour des motifs graves.. Bref, une vie un peu 'pépère'..
Rédiger la demande sur papier libre, un exposé de la motivation de la demande ne peut être que positif...
Joindre des justificatifs (Prouvant la durée de séjour requise, l'identité etc..).
Pour plus de détail voir directement avec la Préfecture..
Dépôt de la demande en Préfecture.
La demande en elle même est gratuite... Si la N.F est accordée il y a des 'frais' de 460 € avec remise partielle ou totale possible pour les personnes démunies...
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20 mars 2011 à 12:41
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Bonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
