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dissiz Messages postés 1 Date d'inscription mardi 1 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2011 - Modifié par dissiz le 1/03/2011 à 11:08
BmV Messages postés 90508 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 1 mars 2011 à 13:10
bjr je voudrai quitter mon appartement je suis chez un propriétaire et g un préavis de 3 mois sur mon bail et depuis peu de temps il a une loi qui change le préavis de 3 mois a 1 mois pour les locataire comme moi et j'aimerai savoir si cette loi peu me servir pour quitter mon appartement avec ce préavis de 1 mois au lieu de 3 mois même si sur mon bail il est marquer 3 mois de préavis?? merci

1 réponse

BmV Messages postés 90508 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 4 687
1 mars 2011 à 13:10
Salut.

Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.

Il est nettement plus judicieux de la reformuler (copier-coller) sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+
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