Lois sur les video mise sur youtube

jipiolo 34 Messages postés mercredi 15 juillet 2009Date d'inscription 1 avril 2012 Dernière intervention - 23 févr. 2011 à 13:14 - Dernière réponse :  king
- 1 mars 2011 à 12:23
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Bonjour,
voila j'ai mis l'autre jour une vidéo sur youtube montrant des gens de ma classe fessant les "con" en cour et la vidéo avait le nom de l'école problème je me suis fait prendre j'ai été
chez le directeur se matin je me suis fait engueuler j'ai supprimer tout de suite la vidéo mais il va porter plainte quand même contre moi. je risque quoi? malgré la suppression de la vidéo la plainte peut marcher? je doit plaider coupable ou non coupable? pour info j'ai 17 ans j'ai déjà eu un rappel a la lois sa peut empirer les chose? merci d'avance
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Ben en faite, Youtube ne respecte pas les lois chez nous :-)

Donc l'école doit attaquer Youtube (l'éditeur et pas toi, simple posteur)
Si Youtube perd (presque à hurler de rire) ils se retourneraient alors contre toi pour récupérer leur dû.

Et dans ce cas, tu pourrais toujours te défendre car Youtube à comme tout éditeur, une obligation de vérifier les contenus (ce qu'ils ne font pas vu que ça coûte du fric, ce qui ne les ampêche pas de faire des milliards avec la pub)

Beaucoup de forums ont perdu car jugés responsables de leur publication, bien que ce sont les membres qui ont posté. La question est: Pourquoi Youtube échapperait-il à cette règle valable pour tous les autres éditeurs?

Ton défaut est d'avoir bêtement posté une vidéo que tu as reçu (donc ouai c'est con), mais tu as posté innocemment pensant que Youtube refuserait si son contenu était illégal.
Ils ont publié, donc tu es en droit de penser (vu que tu ignores les lois de la publication) que cette vidéo ne présentait aucune illégalité...

Donc innocent votre honneur :-)
Chris 94 51683 Messages postés mardi 8 janvier 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 13 décembre 2017 Dernière intervention - 23 févr. 2011 à 19:49
Mouais, mais "vérité au delà des Pyrénées, erreur en deçà"... Les textes ne sont pas toujours strictement identiques d'un côté ou de l'autre de la frontière.

Pour ce qui concerne la France, l'adage est clair "nul n'est censé ignorer la Loi" et, par extension, ne peut prétendre méconnaitre les termes d'un contrat qu'il a signé. Je crains que les juristes de YT sachent cela.
C'est "nul n'est censé ignorER la Loi"...
Chris 94 51683 Messages postés mardi 8 janvier 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 13 décembre 2017 Dernière intervention > Pseudonyme - 24 févr. 2011 à 14:52
Exact ! Mais c'est moi qui suis concerné, pas king [Pseudonyme > king]

Je corrige ;-)
Flothebobcat 1253 Messages postés mardi 19 août 2008Date d'inscription 26 juillet 2014 Dernière intervention - 26 févr. 2011 à 13:22
*exact ^^
Chris 94 51683 Messages postés mardi 8 janvier 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 13 décembre 2017 Dernière intervention - 27 févr. 2011 à 00:57
Tu l'as dit... Dont acte ;-)
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Ben on a jamais dit de porter plainte contre Youtube, mais bien pour ta défense d'impliquer Youtube sur la diffusion vu qu'il n'y a aucune vérification de contenu...

Pour le reste, jouer l'ignorance de la loi sur la publication...

C'est Youtube qui héberge et c'est toujours youtube qui diffuse en publique, c'est Youtube qui doit vérifier son contenu, toi tu as proposé un contenu qu'ils ont accepté. Sans eux, ils n'y aurait pas eu ce problème, donc il y a faute partagée :-)

La fille en question est hors sujet (elle est coupable d'avoir diffusé la vidéo via téléphone vu que c'est aussi une publication), cependant la proposition sur Youtube vient de toi, techniquement, ce n'est pas toi qui diffuse...
Par contre pour la fille, c'est elle qui a diffusé publiquement entre vous...

Pour le nom de la vidéo, je doute fortement que l'école se la joue jusqu'au bout, apparremment ils cherchent à te faire flipper, ça prend du temps et quasiment rien à gagner et comme dit plus haut, je doute fortement que Youtube fournisse l'IP pour une blague de potache vu les différences de lois.
Chris 94 51683 Messages postés mardi 8 janvier 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 13 décembre 2017 Dernière intervention - 24 févr. 2011 à 14:46
Bonjour,

Pour info, si j'en crois Geotool, les serveurs européens d'YT sont en Irlande.
king > Chris 94 51683 Messages postés mardi 8 janvier 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 13 décembre 2017 Dernière intervention - 24 févr. 2011 à 17:04
Ben l'Irlande se la joue solo, rien à foutre de l'Europe, donc c'est bon pour lui :-)
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C'est dû au nom de l'école si la plainte vient de l'école...
Si la vidéo est retirée, en théorie c'est bon, cependant l'école peut toujours porter plainte si elle a copie de la dite vidéo.
Tu risque rien, tes parents c'est un autre problème...

Pour le reste, faut demander à un avocat ou juriste sur l'autre CCM ;-)

J'ajouterai cependant que l'éditeur responsable est Youtube et donc en théorie, c'est Youtube qui devrait t'attaquer et l'école devrait attaquer Youtube...;-)
Apatik 5325 Messages postés mercredi 28 janvier 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 29 mai 2016 Dernière intervention - 24 févr. 2011 à 13:10
Youtube et Dailymotion ont plusieurs fois déboutés leurs attaquants au tribunal grâce au statut d'hébergeur de ces sites.
En revanche, le lycé ne peux pas t'attaquer, parce que rien ne prouve que c'est toi qui l'a hébergé. La seule chose qui montre que c'est ton foyer, c'est ton IP. Et cette IP est stockée chez Youtube, aux USA. A mon avis, un poil lourd à faire revenir pour la justice française, surtout pour une vidéo supprimée.
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jipiolo 34 Messages postés mercredi 15 juillet 2009Date d'inscription 1 avril 2012 Dernière intervention - 23 févr. 2011 à 18:22
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il ont fait une copie de la video mais vue que j'ai supprimer faudrait qu'ils prouvent qu'elle vient de youtube
Chris 94 51683 Messages postés mardi 8 janvier 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 13 décembre 2017 Dernière intervention - 23 févr. 2011 à 18:49
Salut,

Si tu ne dis pas que c'est toi qui l'as donnée, cette vidéo, il faut bien qu'ils l'aient prise quelque part. Et que ce quelque part soit YT, DailyMotion ou le téléphone du Principal à qui tu as envoyé le film par erreur, c'est pareil : tu n'as pas à filmé les lieux et les personnes sans avoir les autorisations correspondantes, tu n'as pas à diffuser ta production sans avoir les autorisations correspondantes...

Je doute que tu sois condamné aux galères (ça calmerait pourtant ton enthousiaste un peu trop productif) mais une amende ou un TIG sont peut-être à prévoir.
jipiolo 34 Messages postés mercredi 15 juillet 2009Date d'inscription 1 avril 2012 Dernière intervention > Chris 94 51683 Messages postés mardi 8 janvier 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 13 décembre 2017 Dernière intervention - 23 févr. 2011 à 18:51
je n'est pas filmer la video d'ailleur j'été pas présent se jours la ses la fille qui a filmer qui a envoyer la video a quelqu'un qui me la donner via msn ensuite je les mise sur youtube
Chris 94 51683 Messages postés mardi 8 janvier 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 13 décembre 2017 Dernière intervention - 23 févr. 2011 à 18:55
C'est un moins mauvais plan mais, en l'état, il n'y a que toi de connu :-/

Pour répondre à king [ci-dessous] en te posant une question, comment le collège a-t-il su que c'est toi qui a downloadé cette vidéo ? J'imagine que tu n'as pas mis ton nom et ton adresse.
jipiolo 34 Messages postés mercredi 15 juillet 2009Date d'inscription 1 avril 2012 Dernière intervention > Chris 94 51683 Messages postés mardi 8 janvier 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 13 décembre 2017 Dernière intervention - 23 févr. 2011 à 18:58
mon bahu et petit et j'ai dit a plein de gens pour la vidéo je savais que je me ferret prendre mais pas aussi tôt je compter attendre encor quelque jours avant de supprimer (j'ai mis la video jeudi dernier)
king > jipiolo 34 Messages postés mercredi 15 juillet 2009Date d'inscription 1 avril 2012 Dernière intervention - 23 févr. 2011 à 19:03
Ce sont des on-dit, sans plus...
Et ce n'est pas toi qui publie, mais bien Youtube, sans vérification. Si Youtube vérifiait, ils n'auraient pas publié vu qu'il manque les autorisations des personnes reconnaissables et l'autorisation de l'école pour l'utilisation de son nom...

Ca ne les a pas empéchés de mettre la vidéo sur leurs serveurs et de la rendre publique...
Chris 94 51683 Messages postés mardi 8 janvier 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 13 décembre 2017 Dernière intervention - 23 févr. 2011 à 19:02
Bon, sympa, ça a balancé sec.

M'enfin, poster le film n'est pas très malin (maintenant même les établissements scolaires ont FB, Twitter etc...) et s'en vanter auprès des copains ne vaut guère mieux.

Comme tu l'as fait savoir publiquement, l'argument "ils ne peuvent rien prouver" s'effondre ; songe que tes potes, s'ils n'étaient pas obligés de parler et qu'ils l'ont fait quand même, ne vont pas se tenir devant un officier de PJ.
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Faudrait surtout qu'ils prouvent qu'elle vienne de toi...
Si ils prouvent qu'elle vient de Youtube, c'est Youtube qu'il faut attaquer...(l'éditeur qui aurait dû vérifier avant la mise en ligne).

Ensuite, Youtube peut se retourner contre toi (ils ont l'IP).
Dans ce cas, tu proposes un contenu à une plateforme et cette plateforme prend la responsabilité de publier sans vérifier. Donc ils prennent la responsabilité de la vidéo et de son contenu et des éventuelles attaques.
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jipiolo 34 Messages postés mercredi 15 juillet 2009Date d'inscription 1 avril 2012 Dernière intervention - 23 févr. 2011 à 19:08
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se retourner contre youtube ses pas idiot mais il sont pas con
Ca ne change rien, ça ne les décharge pas de leur job et de leur devoir de vérifications!
Ils ont enregistré et ils publient, donc ils se débrouillent avec les lois.

C'est leur plateforme, leurs serveurs et leur contenu sur lequel ils ont les droits de publication ou de retrait ou voir d'interdit.
jipiolo 34 Messages postés mercredi 15 juillet 2009Date d'inscription 1 avril 2012 Dernière intervention - 23 févr. 2011 à 19:17
donc me retourner contre youtube ses une solution?
Chris 94 51683 Messages postés mardi 8 janvier 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 13 décembre 2017 Dernière intervention > jipiolo 34 Messages postés mercredi 15 juillet 2009Date d'inscription 1 avril 2012 Dernière intervention - 23 févr. 2011 à 19:27
Hum... Je ne sais pas ce qu'en pense king :-/ Pour moi, tu ne peux pas te retourner contre YT : tu t'es engagé en postant à avoir les droits sur la vidéo...

La logique, si je suis bien le king, est : le collège attaque le site, le site t'attaque pour ne pas avoir respecter la charte. Je crains que l'étape puisse être sautée si YT donne, et ils le feront, le moyen d'identifier l'émetteur.
Certes, cependant la loi sur la publication a été nettement simplifiée pour monsieur tout le monde, donc bénéficie de plus de largesses que pour un professionnel (par exemple journaliste) qui lui, ne peut l'ignorer vu que c'est son job.
(d'où le fait que si c'est retiré, pas de souci)

Maintenant, peut-on supposer qu' un ado comprenne toutes les subtilités de publication et qui plus est, une charte d'un site américain (même si en français)???
Perso je ne les pige pas et j'ai 48 ans :-)

Donc il devrait être grondé (héhé), mais je doute que ça aille plus loin :-)
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jipiolo 34 Messages postés mercredi 15 juillet 2009Date d'inscription 1 avril 2012 Dernière intervention - 24 févr. 2011 à 13:08
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porter plainte contre youtube je perdrait ses pas la peine mais j'ai penser a quelque chose la fille qui a filmer a envoyer la vidéo a quelqu'un puis me la envoyer et je les mise sur youtube pour le contenu de la vidéo (pas le nom) qui et vraiment en tord? en sachant que on voient des visage de mineur dedans après je risque des problème pour le nom de la vidéo mais j'aurais pas grand chose et a 18 ans sa seras effacer
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Dès que la loi rencontre Internet c'est le flou, tu ne devrais avoir aucun problème et j'ajouterais que ton directeur est une enflure.
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jipiolo 34 Messages postés mercredi 15 juillet 2009Date d'inscription 1 avril 2012 Dernière intervention - 24 févr. 2011 à 19:13
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bon king merci pour tes conseil je ferret sa je dirrait que je savais pas pour les lois sur internet que youtube aurait du d'abord vérifier et que la fille a fait partager la vidéo avant moi. mais pour le nom de la vidéo je fait quoi?
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jipiolo 34 Messages postés mercredi 15 juillet 2009Date d'inscription 1 avril 2012 Dernière intervention - 24 févr. 2011 à 20:24
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j'ai penser a une autre chose a faire si le serveur et en irlande et que j'ai supprimer la video comment la justice française peut obtenir l'autorisation de vérrifier le serveur? si je demende preuve que j'ai réellement mis la vidéo sur youtube des temoignage ne servirait a rien en théorie il faudrait qu'ils vérifie le serveur de deux combien de temp sa va prendre? dernierre chose si je change mon ip il peuvent toujour me retrouver?
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Ben théoriquement, plus rien à vérifier puisque vidéo plus là...Tu l'as enlevée, tu ne peux pas faire plus.
Ca prends plus ou moins de temps suivant la coopération et reste à savoir si la dite vidéo est illégale en Irlande...
Changement d'IP, ils peuvent toujours remonter, cela dit c'est plus compliqué: si tu passes via une université tchèque (par exemple), faut causer avec la tchéquie pour obtenir les infos...

Cela dit, il n'y a pas mort d'homme, tu ne risques pas grand chose
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jipiolo 34 Messages postés mercredi 15 juillet 2009Date d'inscription 1 avril 2012 Dernière intervention - 26 févr. 2011 à 12:37
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enfaite nan je ferrait pas sa mais je vais jouer l'ignorant sur les lois et dire que youtube aurait du vérifier avant de publier et dire aussi que la fille a envoyer la vidéo a quelqu'un
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Yes, mais la plainte ne va pas être suivie, vu l'encombrement des tribunaux, le coût de l'opération etc. Surtout que le problème peut être réglé en interne par le lycée.
Me semble que la justice et la police, ont des choses plus importantes à faire...
Au pire, tu seras peut-être convoqué pour un rappel aux lois.
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jipiolo 34 Messages postés mercredi 15 juillet 2009Date d'inscription 1 avril 2012 Dernière intervention - 28 févr. 2011 à 12:43
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j'ai déjà eu un rappel a la lois
Heu depuis cette haute criminalité ou avant???
Car si depuis, ben pas grand risque, si avant, nous avons affaire à un méchant récidiviste :-)

Cela dit, si l'école se plaint, c'est pour son image de marque, elle a donc subi un préjudice , faut-il encore le prouver car vu le timing de mise on line, personne n'a eu le temps de la voir mis à part ceux qui étaient déjà au courant. Le préjudice est donc quasi nul Ôo
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toto.du25 63 Messages postés jeudi 17 février 2011Date d'inscription 6 novembre 2011 Dernière intervention - 28 févr. 2011 à 12:51
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Ecoute,

Je te conseille quelque choses qui va sûrement t'aider.
1. YouTube n'as pas de lois, car même des vidéos "Pornographique" sont postées sur le site YouTube.
2. Il n'ont pas de preuve que c'est toi, a part si la "Police" regarde l'adresse IP et vois que c'est toi qui te sert de l'ordinateur........

J'espère que ça va t'aider...........
Chris 94 51683 Messages postés mardi 8 janvier 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 13 décembre 2017 Dernière intervention - 28 févr. 2011 à 14:26
Salut,

1) Le fait que des vidéos "spéciales" soit sur YT n'a rien à voir avec l'obligation légale.
2) Si plainte est déposée, la Police demandera à YT de fournir l'IP, YT la donnera, avec l'IP le FAI sera identifié et donnera l'identité de l'utilisateur (même avec une IP dynamique).

Bof !
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jipiolo 34 Messages postés mercredi 15 juillet 2009Date d'inscription 1 avril 2012 Dernière intervention - 1 mars 2011 à 11:31
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bon je suis aller le voir se matin il porte pas plainte contre moi finalement je suis juste virer une semaine
Chris 94 51683 Messages postés mardi 8 janvier 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 13 décembre 2017 Dernière intervention - 1 mars 2011 à 11:36
<HS> "je suis juste viré une semaine..." Mmmhhh ! C'est une sanction extrêmement lourde, sois en conscient. </HS>
king > Chris 94 51683 Messages postés mardi 8 janvier 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 13 décembre 2017 Dernière intervention - 1 mars 2011 à 12:23
Mouarf, c'est que la plainte n'est pas suivie vu que la vidéo est retirée.
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