Création
d'entreprise
Créer une discussion Signaler

Est-ce que la loi Hadopi est elle installée [Résolu]

Wati B Joh 10Messages postés 21 janvier 2011Date d'inscription 29 janvier 2011Dernière intervention - Dernière réponse le 15 févr. 2011 à 17:51
Bonjour,
Je voudrais savoir si la loi hadopi est elle installée; si elle est installée qu'est-ce qu'on y risque. Merci.
Lire la suite 

Est-ce que la loi Hadopi est elle installée »

3 réponses
Réponse
+1
moins plus
Yop,

Oui la loi Hadopi est en vigueur.

Tu risques une amende de jenesaispascombien d'euro mais je pense qu'il y a une histoire de 3 avertissements avant ;)
Wati B JohSewell - 29 janv. 2011 à 14:20
Ok Merci
Répondre
Lola22Sewell - 15 févr. 2011 à 17:51
Salut ,
j'ai trouvé une page qui reprend toute la procédure hadopi, http://www.la-loi-hadopi.fr/procedure-hadopi.html ,ils explique ce que l'on risque à la fin .

j'espère que ça vous aidera :)
Répondre
Ajouter un commentaire
Dossier à la une
Passage au tout numérique : quel coût pour les particuliers ?