Bonjour à tous,
J'ai récemment effectué les déclarations de ressources de ma compagne qui vit avec moi depuis le 1er février 2010.
Je sais que la CAF prend en compte les revenus du foyer 2 ans (ou 3 je ne suis plus sur...) pour réévaluer les allocations.
Ma CAF me réclame des indus, ne me verse plus l'allocation de rentrée scolaire des enfants et autres car elle prend en compte les revenus de ma compagne pour les années 2008 et 2009 alors que nous ne nous connaissions pas encore (et que nous ne vivions pas ensemble).
Ma CAF me confirme quelle applique la règlementation (quels textes ?),
L'assistante sociale que j'ai rencontré dans les locaux de la CAF trouve cela curieux, mais ne peut m'apporter d'éléments de réponse.
J'ai consulté sur Légifrance le Code de l'action sociale et des familles, mais les renvois incessants entre les articles m'a obligé à capituler et je n'arrive pas à déterminer quel est l'organisme au niveau régional ou départemental qui est en charge de faire appliquer la règlementation.
Je voudrais savoir quelle est la règle de prise en compte des revenus effectif du foyer ?
et les coordonnées des textes applicables.
Merci pour vos réponses.
question: La photo dans ton profil s'est où?