Modèle de conditions générales de venteFermé

Question

Bonjour, 

J'ai besoin pour mon site un modèle de conditions de vente en ligne pour un SITE BELGE.

J'ai trouvé un bon modèle sur ce site, malheureusement il y a des lois française et pas belge.

 https://forums.commentcamarche.net/forum/affich-11484279-modele-condition-generale-de-vente

Merci d'avance.

duweb · Answer

on peut s'inspirer des sites existants.

sinon en france il existe la DGGCRF. il y a surement un équivelnt belge.
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf

Marian · Answer

Salut,
Tu peux aussi t'aider des conseils qui figurent ici : http://www.assistant-juridique.fr/mentions_obligatoires_cgv.jsp

Après c'est à toi de fixer les règles que tu souhaites.

Bon courage

zoblamouche33 · Answer

Salut, 

Tu trouveras un exemple de conditions générales de vente fait par un avocat que tu peux réutiliser ici : 

http://www.donneespersonnelles.fr/un-modele-de-conditions-generales-de-ventes-libre-et-gratuit

J'ai répondu à un autre internaute il y a 10 minutes qui posait exactement la même question ! 
By

Postenebra · Answer

Bonjour,
Pour les CDU et CGV il y'a des générateurs de mentions légals gratuits et personnalisables:
https://www.generer-mentions-legales.com/

Où est Charlie · Answer

Le site https://www.generer-mentions-legales.com/ est pratique, je viens de l'utiliser moi-même sur les conseils de Postenebra, mais il ne fait pas les conditions générales !

Ils expliquent qu'il faut s'adresser à leur partenaire Editioneo, qui propose en effet des CGV pour le droit Belge : https://editioneo.com/documents/23/conditions-generales-vente-ecommerce-belgique

Bon courage !

Modèle de conditions générales de vente

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