pour aider
7 févr. 2011 à 20:53
Réduction Fillon régularisation progressive
Cette procédure a été réalisée à partir de la source citée ci-dessous. Toutefois, certains cas peuvent
ne pas être pris en compte dans les formules proposées, et notamment si vous effectuez des
personnalisations de vos profils et de vos rubriques ou variables. Il vous appartient, dans tous les cas,
de contrôler les résultats calculés sur vos bulletins et d'apporter les modifications éventuelles que
vous estimerez nécessaires dans les différents paramétrages proposés.
Source : revue fiduciaire du 27/12/2010
Le décret sur l'annualisation de l'allégement Fillon est paru au Journal officiel. Il s'applique à compter du 1er janvier 2011 pour accéder au décret : cliquez ici
La régularisation progressive consiste à calculer la réduction en cumulant, au fur et à mesure des mois, les différents éléments nécessaires à sa détermination (SMIC, rémunération).
Cette méthode permet à l'employeur d'être "juste" à chaque paie et, dans certains cas, d'éviter de trop fortes régularisations en fin de période.
Paramétrage dans la paye
Si les variables suivantes n'existent pas dans votre dossier, vous devez les importer via le menu d'importation :
* C1, C2, C3, C4
* FORFAITJOURS
Grâce au menu Outils + Importation + Variables :
* Sélectionnez le répertoire ''Standard'' puis le fichier ''Standard.var'' et cliquez sur Ouvrir,
* La fenêtre d'importation des variables s'ouvre
* Cliquez sur le bouton "Aucune" et sélectionnez les variables citées ci-dessous (si les variables sont "grisées" dans la liste des variables à importer il faut tout de même les cocher afin de mettre à jour les éléments déjà existants dans votre dossier).
o C1 : Coef max Fillon + 19 salariés
o C2 : Coef max Fillon 1 à 19 salariés
o C3 : Coef multiplicateur - Fillon
o C4 : Coef diviseur - Fillon
o FORFAITJOURS : Nombre de jours pour le forfait annuel
* Faites ''Importer''
Rubriques de salaire brut à créer
Nom : GSMIC
Description : Smic du mois pour la réduction FILLON
Base : Si FORFAITJOURS > 0 Alors Base(GHEUREMU)*SMIC*FORFAITJOURS/218 Sinon Base(GHEUREMU)*SMIC
Taux : 0
Montant : 0
Propriétés : Non soumise aux cotisations classiques
Nature : Aucune
Nom : GBRUTFIL
Description : Base brute du mois pour le calcul de la réduction Fillon
Base : SBRUTABT-(SCUMHSEXO+SCUMCOMPEXO+CUMRACHAT-SFORF)*(Si SABT>0 Alors (1-(SABT/SABTBASE))Sinon 1)
Taux : 0
Montant : 0
Propriétés : Non soumise aux cotisations classiques
Nature : Aucune
Rubriques de salaire brut à modifier
Pour le calcul de GHEUREMU et dans le cas de versement de primes exceptionnelles, il ne faut pas en tenir compte. Il est donc nécessaire de retirer le montant des rubriques de primes dans la formule ci dessous.
Nom : GHEUREMU
Description : Heures rémunérées pour les réductions URSSAF
Base : (HEUMOIS*PRORATA-HEUABS)*(SBRUTABT-Montant(GPEX)-Montant(G13EME)-SCUMCOMPEXO-SCUMHSEXO-SCUMJREXO-CUMRACHAT)/(SBRUTABT-Montant(GPEX)-Montant(G13EME)-SCUMCOMPEXO-SCUMHSEXO-SCUMJREXO-CUMRACHAT-Montant(RABSMAL)-Montant(GMAINMAL)-Montant(RINDB))
Taux :0
Montant : 0
Propriétés : Non soumise aux cotisations classiques
Nature : Aucune
Nom : GCOEF4
Description : Coefficient entreprises + 19 salariés (régularisation progressive)
Base : Si $Base(GHEUREMU)=0 Alors 0 Sinon Si FORFAITJOURS > 0 Et $Base(GBRUTFIL)/$Base(GHEUREMU) < SMIC*C3*FORFAITJOURS/218 Alors Arrondi(Min(C1,C1/C4*((C3*$Base(GSMIC))/($Base(GBRUTFIL))-1))*10000) Sinon Si FORFAITJOURS =0 Et $Base(GBRUTFIL)/$Base(GHEUREMU) < SMIC*C3 Alors Arrondi(Min(C1,C1/C4*((C3*$Base(GSMIC))/($Base(GBRUTFIL))-1))*10000) Sinon 0
Taux : 0
Montant : 0
Propriétés : Non soumise aux cotisations classiques
Nature : Aucune
Nom : GCOEF5
Description : Coefficient entreprises 1 à 19 salariés (régularisation progressive)
Base : Si $Base(GHEUREMU)=0 Alors 0 Sinon Si FORFAITJOURS > 0 Et $Base(GBRUTFIL)/$Base(GHEUREMU) < SMIC*C3*FORFAITJOURS/218 Alors Arrondi(Min(C2,C2/C4*((C3*$Base(GSMIC))/($Base(GBRUTFIL))-1))*10000) Sinon Si FORFAITJOURS =0 Et $Base(GBRUTFIL)/$Base(GHEUREMU) < SMIC*C3 Alors Arrondi(Min(C2,C2/C4*((C3*$Base(GSMIC))/($Base(GBRUTFIL))-1))*10000) Sinon 0
Taux : 0
Montant : 0
Propriétés : Non soumise aux cotisations classiques
Nature : Aucune
Rubriques de cotisation à modifier
Nom : COT671
Description : Réduction Loi Fillon + 19 salariés (régularisation progressive)
Base : ($SBRUTABT*(Base(GCOEF4))/10000)-Base
Taux sal. : 0
Taux pat. :-100
Montant limite : Total cot. SS patronales
Propriétés : Participe au cumul de charges URSSAF
Nature : Aucune
Nom : COT672
Description : Réduction Loi Fillon 1 à 19 salariés (régularisation progressive)
Base : ($SBRUTABT*(Base(GCOEF5))/10000)-Base
Taux sal. : 0
Taux pat. :-100
Montant limite : Total cot. SS patronales
Propriétés : Participe au cumul de charges URSSAF
Nature : Aucune
Profils à modifier
Ajouter les rubriques dans l'ordre suivant :
Au niveau des rubriques de brut et en dessous de vos rubriques habituelles de salaire
GHEUREMU
GBRUTFIL
GSMIC
GCOEF4 ou GCOEF5
Au niveau des rubriques de cotisations
COT671 ou COT672
Date de création : 10/01/2011
Date de modification : 19/01/2011
Avant la COT671 ou COT672 mettre ses rubriques en cochant « participe au cumul des charges Urssaf »
DB
Db, je suis d'accord avec toi. Mais meme en faisant le 1er mois sans aucune heures sup pour un brut de 1004,85 euros manuellement je trouve une reduc de 270.78, hors avec les formules ebp note 312.51;
Je suis sur des salaires temps partiels donc il faut que je calcul le mensuel smic(qui change en fonction du nombre d'heure de travail annualisé), avec celui ci je calcul le coeff qui avec le coeff et mon brut payé je calcul la reduction.
Donc je pense que je vais etre obligée de faire mes calculs à la main toute l'année et ceci pour les 10 salariées (ils n'ont pas le meme contrat et le mensuel smic change si il y a congés et/ou maladie).....sauf si quelqu'un peu me depanner...........